par Caroline Pailliez
PARIS (Reuters) - Les partenaires sociaux ont annoncé vendredi un accord sur la fusion des régimes complémentaires de retraite des salariés du privé qui aura lieu le 1er janvier 2019, après deux années de négociation.
La fusion de l'Agirc (les salariés cadres) et l'Arrco (pour les salariés non-cadres), dont le principe avait été posé en octobre 2015, vient répondre au déficit grandissant auquel les deux régimes faisaient face - 6,7 milliards d'euros en 2015.
"C'est un accord très satisfaisant. On a sauvé le paritarisme, les retraites complémentaires, mis un système de pilotage qui me paraît performant", a dit le négociateur pour le Medef, Claude Tendil, à l'issue de la rencontre.
Il ajoute que l'accord permet aux partenaires sociaux de disposer d'un "matelas de réserves de plusieurs dizaines milliards qui permet de rassurer les gens". Ces réserves sont estimées à 60 milliards d'euros.
Ces deux caisses, gérées par les partenaires sociaux, assurent à 12 millions de retraités un complément de revenu représentant 25% à 50% de leur pension, voire les deux tiers pour des cadres supérieurs. Elles versent chaque année 75 milliards d'euros aux bénéficiaires.
Dans les faits, le régime change le mode de pilotage pour permettre chaque année au conseil d'administration de réévaluer les paramètres servant à calculer la valeur des allocations en fonction de la situation économique, de l'évolution démographique et de la masse salariale.
Les partenaires sociaux disent avoir mis des "garde-fous" pour éviter que les pensions ne diminuent de façon automatique. Ils se réuniront tous les quatre ans pour définir les grandes orientations du régime. En cas de situation économique exceptionnelle, ils seront amenés à se rencontrer pour trouver des solutions.
BONUS-MALUS POUR LES RETRAITÉS
Autre mesure: la mise en place d'un système de bonus-malus appelé "coefficent de solidarité" pour inciter les personnes à rester au travail quelques années après l'âge légal de départ à la retraite. Les retraités, exceptés ceux qui sont exonérés de contribution sociale généralisée (CSG), verront leur pension amputée de 10% chacune des trois premières années de leur retraite.
Pour la CFDT, ce régime unique assure un cadre "plus solide, plus solidaire et piloté de façon plus transparente et cohérente". Un discours que rejoint la CFE-CGC.
Force ouvrière, qui n'était pas signataire de l'accord en 2015, a laissé entendre qu'encore cette fois, elle ne signerait pas le texte.
Elle s'oppose au système de bonus-malus qui risque, selon elle, de toucher de plein fouet les retraités les plus démunis. Le bureau confédéral de la centrale doit se réunir dans les prochains jours pour prendre une décision finale.
Dans tous les cas, elle sera "adhérente", assure Philippe Pihet, secrétaire confédéral de FO. Cela signifie qu'elle siègera au conseil d'administration pour fixer les grandes orientations du régime. "Il est hors de question de sortir de la gestion", a dit Philippe Pihet à l'issue de la rencontre.
La CGT, elle, craint qu'avec le nouveau pilotage, les pensions deviennent "la variable d'ajustement" pour assurer "l'équilibre financier" du régime et puissent être revues à la baisse.
Une consultation aura lieu mardi pour connaître la décision finale des membres de la centrale, mais les négociateurs "donneront un avis défavorable", assure Catherine Perret, secrétaire confédérale. L'organisation compte toutefois, comme FO, être adhérente pour siéger "autour de la table".
Les partenaires sociaux doivent encore rédiger les "statuts" du régime dans les prochaines semaines.
