Des ONG réclament l'abandon de la réforme de la justice en Pologne

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Des ong reclament l'abandon de la reforme de la justice en pologne[reuters.com]
(Crédits : Kacper Pempel)

VARSOVIE (Reuters) - Une vingtaine d'ONG et de groupes de la société civile polonaise ont réclamé mercredi l'abandon du projet de réforme de la justice, estimant que son adoption menacerait l'Etat de droit et la démocratie en Pologne.

Leur texte commun, soutenu notamment par Amnesty International et la Fondation Helsinki pour les droits de l'homme, a été publié alors que le Parlement a engagé l'examen d'une version amendée du projet de réforme.

"L'adoption de ces amendements signifiera que la Pologne cessera immédiatement d'être un Etat démocratique et un Etat de droit", affirment les signataires. "Nous demandons l'arrêt immédiat du travail parlementaire et nous exigeons le lancement d'une large consultation publique sur le sujet", poursuivent-ils.

Le projet amendé a été négocié au début du mois entre le président Andrzej Duda et son propre parti conservateur, Droit et Justice (PiS), majoritaire au Parlement, après plusieurs mois de négociations consécutifs au veto inattendu que le chef de l'Etat avait opposé en juillet à deux des projets de réforme élaborés par le gouvernement.

Mais cette nouvelle version, soulignent les signataires de la pétition, reste "en contradiction flagrante" avec la Constitution. Ils estiment qu'elle donnera pratiquement au Parlement le pouvoir de décider de la composition de la Cour suprême et de la nomination des juges via le Conseil national de la justice (KRS) dont les membres seraient choisis par le Parlement.

"Le président nous avait donné l'espoir que la constitution ne serait plus continuellement maltraitrée. Un temps, j'ai espéré qu'il y aurait une avancée, mais elle ne s'est pas produite", a regretté Irena Kaminska, juge et membre de l'association Themis regroupant des magistrats.

Cité par l'agence publique de presse PAP, le président de la commission parlementaire des Affaires judiciaires, Stanislaw Piotrowicz, a déclaré que les députés auraient sans doute achevé l'examen du projet de réforme lors de la prochaine session, fixée du 6 au 8 décembre.

Le projet même retouché inquiète également la Commission européenne, qui a ouvert cette année une procédure d'infraction contre Varsovie pour violation des principes communautaires et réaffirmé la semaine dernière son souhait que la Pologne respecte les règles de l'UE sur l'indépendance de la justice.

(Lidia Kelly; Jean-Stéphane Brosse et Henri-Pierre André pour le service français)