Les députés devraient voter l'extension de la déchéance

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Les deputes devraient adopter l'article sur la decheance de nationalite[reuters.com]
(Crédits : © Charles Platiau / Reuters)

PARIS (Reuters) - Les députés devraient adopter mardi soir l'article 2 du projet de loi qui inscrit dans la Constitution la déchéance de la nationalité pour les personnes condamnées pour terrorisme, malgré la persistance de divisions à droite et à gauche.

Le président du parti les Républicains, Nicolas Sarkozy, est venu mardi devant le groupe LR de l'Assemblée appeler ses députés à voter la déchéance et plus globalement l'ensemble du projet de loi qui constitutionnalise l'état d'urgence.

"C'est un débat intéressant et beaucoup plus important qu'on ne le dit", a dit l'ancien président, selon des participants. "Après les 130 morts (des attentats du 13 novembre-NDLR), nous avons pris un engagement, celui de ne jamais se comporter en petit politicien devant un tel drame."

Il visait ainsi implicitement son ancien Premier ministre, François Fillon, opposé à la mesure et qui lui a répondu.

"Je respecte les opinions de chacun mais je veux qu'on respecte les miennes", a-t-il déclaré selon une transcription de son intervention fournie par son service de presse.

Christian Jacob, le président du groupe LR, a reconnu que les avis étaient partagés parmi les parlementaires LR, mais a estimé que le groupe voterait bien le texte.

"Nous considérons qu'il faut voter ce texte de façon à ce qu'il aille au Sénat et qu'il puisse être réécrit conformément à la volonté du président de la République", a-t-il expliqué.

Il a toutefois posé une condition : que soit retiré un amendement voté lundi qui remet en cause le pouvoir de dissolution de l'Assemblée du président de la République.

Le Premier ministre, Manuel Valls, s'est engagé à "revenir" sur cet amendement afin d'obtenir la majorité la plus large sur la révision constitutionnelle.

Ainsi, la majorité du groupe LR, la majorité du groupe PS et de celui de l'UDI (centriste) devraient voter cet article et, mercredi, l'ensemble du projet de loi constitutionnelle.

DÉCHÉANCE POUR TOUS

En revanche, le groupe Front de gauche, l'aile gauche des écologistes, les "frondeurs" du PS et certains radicaux de gauche ont réaffirmé leur opposition.

L'article 2 a été réécrit en commission des Lois par un amendement du gouvernement qui dispose que "la loi fixe les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu'elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation".

Le projet de loi constitutionnelle est accompagné de deux projets de lois ordinaires d'application qui seront examinés ultérieurement.

A la demande du groupe PS, celui relatif à la déchéance ne contient plus de référence à l'interdiction de l'apatridie, ce qui signifie un retour à la "déchéance pour tous", binationaux et mononationaux, et précise que la déchéance sera une "peine complémentaire" prononcée le cas échéant par un juge antiterroriste ou pénal et non par l'autorité administrative.

Après l'examen par l'Assemblée, le Sénat, où la droite est majoritaire, l'examinera à son tour vers la mi-mars.

Le projet de loi constitutionnelle devra être voté dans les mêmes termes par les deux assemblées, ce qui va se traduire par plusieurs navettes entre l'Assemblée et le Sénat, avant d'être soumis au Congrès à Versailles où la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés est nécessaire.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)