par Cyril Altmeyer et Tim Hepher

PARIS (Reuters) - Airbus Group et Safran ont annoncé lundi un accord attendu de longue date sur la finalisation de leur coentreprise Airbus Safran Launchers, qui devrait être effective d'ici à la fin juin, levant ainsi une incertitude sur le programme Ariane 6 destiné à lutter contre l'américain SpaceX.

Lancée fin 2014, cette coentreprise à parité réunit leurs actifs dans les lanceurs spatiaux et vise à permettre à la nouvelle version de la fusée européenne, qui succède à Ariane 5, d'effectuer son premier vol en 2020.

Pour atteindre la parité dans la coentreprise, Safran avait convenu début 2015 de verser environ 800 millions d'euros à Airbus Group, compensant ainsi l'écart de valeur entre ses actifs et ceux de son partenaire.

"La soulte reste au même montant, soit de l'ordre de 800 millions d'euros", a-t-on précisé de sources proches du dossier. "Un accord a été trouvé entre Airbus Group et Safran sur les modalités fiscales de l'opération, dans le respect de la législation française."

Airbus Group craignait en effet que la facture fiscale de l'opération soit disproportionnée et un mécanisme a été trouvé pour débloquer la situation, a-t-on précisé.

Ni Airbus Group, ni Safran, ni le ministère des Finances n'ont souhaité faire de commentaire sur ce point. Dans leur communiqué commun, les deux partenaires ont précisé que les modalités financières seraient communiquées au moment de la clôture de l'opération.

Dans cette ultime phase, Airbus Safran Launchers deviendra ainsi une société pleinement opérationnelle, intégrant les actifs industriels et les lanceurs militaires et employant environ 8.000 personnes.

Airbus Safran Launchers a signé en août dernier le contrat de développement d'Ariane 6 pour un montant de 2,4 milliards d'euros pour le compte de l'Agence spatiale européenne (ESA).

Ce contrat, qui couvre l'industrialisation des deux versions d'Ariane 6, Ariane 62 et 64, court jusqu'à sa phase de pleine capacité opérationnelle en 2023.

A terme, Airbus Safran Launchers devrait en outre détenir environ les trois quarts du capital d'Arianespace, qui assure les lancements d'Ariane, après le rachat des 34% du Centre national d'études spatiales (Cnes).

Mais la Commission européenne a ouvert fin février une enquête sur cette opération, craignant qu'elle ne limite l'innovation dans le secteur et n'entraîne une hausse des prix sur les marchés des satellites et des services de lancement.

La Commission a jusqu'au 12 juillet pour rendre sa décision.

(Edité par Dominique Rodriguez)