par Jean-Baptiste Vey

PARIS (Reuters) - Ségolène Royal maintiendra la pression sur les constructeurs automobiles et souhaite que le système français de malus et la réglementation européenne soient modifiés, a-t-on appris vendredi après la remise du rapport final de la commission créée en raison du scandale des diesel Volkswagen.

Selon l'entourage de la ministre de l'Environnement, le rapport, qui s'appuie sur les tests de 86 véhicules, confirme que tous les constructeurs ont, à des degrés divers, des difficultés à tenir les normes de pollution. Montré du doigt après les premiers tests, Renault a déjà annoncé qu'il améliorerait le système de dépollution de ses moteurs diesel.

"Les constructeurs seront mis devant leur responsabilité car la pollution de l'air est un grave problème, on ne peut plus tergiverser ni plaisanter", déclare la ministre de l'Environnement dans un communiqué sur le rapport final.

Une modification du "malus" automobile sera proposée dans le cadre de la loi de finances pour 2017 pour qu'il intègre les émissions d'oxydes d'azote (NOx), dit-on dans son entourage. Ce système cible aujourd'hui uniquement les émissions de CO2, principal gaz à effet de serre.

La ministre demandera en outre à la Commission européenne de supprimer les dispositions permettant aux constructeurs de désactiver les systèmes antipollution dans certaines circonstances pour protéger le moteur. Renault a été notamment critiqué pour avoir choisi une plage de température très étroite pour le fonctionnement optimal de son système de dépollution.

MODIFICATION DU CADRE RÉGLEMENTAIRE

Dans son rapport final, la commission recommande en particulier une amélioration des performances environnementales des véhicules et une modification rapide du cadre réglementaire européen.

Après le scandale Volkswagen, accusé d'avoir équipé des véhicules d'un logiciel permettant de tromper les contrôles antipollution, la commission souligne qu'elle n'a pas eu accès à l'ensemble des logiciels embarqués dans les véhicules testés et "ne peut donc pas se prononcer définitivement sur la présence ou absence de logiciels 'tricheurs'".

"A ce stade, la commission n'a pas mis en évidence l'utilisation de dispositifs d'invalidation illégaux mais ne peut en écarter l'hypothèse, qui ne pourrait être confirmée ou infirmée que par d'autres investigations approfondies", lit-on dans le rapport.

Dans la droite ligne de ses premières conclusions, elle ajoute que "les tests réalisés ont révélé de nombreux dépassements en regard des seuils retenus par la commission, quelle que soit la norme Euro à respecter".

"En matière d'émissions de NOx, des véhicules Euro 6 de certains constructeurs ont dépassé plus de dix fois la norme", souligne-t-elle. "En matière d'émissions de CO2 (...), sur la grande majorité des véhicules testés, des dépassements importants ont été constatés lors des essais D3, réalisés sur piste, alors que le test D3 reproduit le cycle d'homologation".

MODIFIER LE SYSTÈME D'HOMOLOGATION

La commission a auditionné 11 constructeurs pour qu'ils expliquent les résultats des tests et disent quelles mesures ils envisagent de prendre pour corriger les éventuelles anomalies.

Elle souligne l'unanimité des représentants de l'industrie automobile entendus "pour appeler de leurs voeux la mise en place d'une réglementation plus exigeante mais laissant surtout moins de place à l'interprétation".

Conséquence d'une procédure d'homologation européenne insuffisante, "la plupart des constructeurs semblent avoir conçu leurs modèles en se focalisant sur les conditions d'essais en laboratoire", dit-elle, et "les impacts que cette approche engendre sur les émissions d'éléments nocifs et la qualité de l'air proche des axes de circulation semblent avoir été largement ignorés".

"Il est temps que les constructeurs prennent conscience de cet état de fait et surtout que les pouvoirs publics jouent le rôle qui leur incombe", poursuit le rapport.

La commission demande la modification du système d'homologation et souligne que "l'absence ou le manque de transparence des tests de surveillance et de contrôle de la part des autorités publiques sur les émissions des véhicules produits en série et mis à la vente dans l'Union européenne constituent une incitation à la fraude et doivent donc absolument être corrigés".

De nouvelles normes européennes d'homologation intégrant les émissions polluantes en conditions réelles de conduite doivent entrer en vigueur, mais pas avant septembre 2017.

(avec Gilles Guillaume, édité par Yves Clarisse)