L'Allemagne durcit sa loi sur le renseignement

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Le bundestag valide la loi sur le renseignement[reuters.com]
(Crédits : © Stefanie Loos / Reuters)

BERLIN (Reuters) - Le Bundestag a approuvé vendredi un projet de loi du gouvernement visant à renforcer les moyens de contrôle sur les services de renseignement (BND).

Les détracteurs du texte affirment que c'est exactement l'inverse qui va se produire.

La clause qui fait le plus débat permet au Bundesnarchrichtendienst d'intercepter à un point d'échanges internet situé à Francfort toutes les communications d'entités étrangères et d'individus étrangers à la fois sur le territoire allemand et hors d'Allemagne.

Jusqu'à présent, le BND n'avait le droit d'intercepter que 20% de ces communications.

Le gouvernement de la chancelière Angela Merkel assure que les menaces à caractère terroriste rendent nécessaire ce changement.

Mais nombre d'Allemands s'inquiètent des risques potentiels d'atteinte à la vie privée, quand ils ne mettent pas en avant les dérives de sinistre mémoire qu'a connues le peuple allemand avec la Stasi en Allemagne de l'Est ou la Gestapo des Nazis.

La nouvelle loi permet en effet en théorie, de manière fortuite, d'espionner les citoyens allemands, ce que le BND jusqu'alors n'avait pas le droit de faire.

Les Verts menacent de saisir la justice, et jusqu'à la Cour européenne de justice, pour amener le gouvernement à revoir le texte. "Notre Constitution et nos lois de protection des droits de l'homme ne sont pas un obstacle à la lutte contre le terrorisme", fait valoir le député Vert Konstantin von Notz.

Le BND s'est retrouvé sur la sellette lorsqu'il a été révélé qu'il avait collaboré avec l'Agence de sécurité natonale (NSA) des Etats-Unis pour espionner des pays européens alliés de Washington.

La loi votée vendredi lui interdit désormais d'espionner des pays membres de l'Union européenne, leurs ressortissants, ou les institutions européennes, sauf en cas de soupçons d'activité terroriste.

Tout espionnage industriel est également banni.

(Joseph Nasr et Sabine Siebold, Gilles Trequesser pour le service français)