Le Royaume-Uni veut sortir de la juridiction "directe" de la CJUE

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Le royaume-uni veut sortir de la juridiction directe de la cjue[reuters.com]
(Crédits : Francois Lenoir)

LONDRES (Reuters) - Le Royaume-Uni va travailler de manière "constructive" avec l'Union européenne pour trouver un accord sur le futur rôle de la Cour de justice de l'UE (CJUE), apprend-on mercredi dans un document publié par le gouvernement britannique.

Dans ce document sur son futur partenariat avec les Européens, le Royaume-Uni réitère son souhait de sortir de "la juridiction directe" de la CJUE après son départ du bloc communautaire en mars 2019.

Le gouvernement de Theresa May, qui affirme ne rien exiger d'impossible, recense plusieurs exemples d'accords européens qui ne nécessitent pas la compétence de la juridiction installée au Luxembourg. Ces exemples pourraient servir d'arguments dans les négociations avec l'UE.

"Nous allons reprendre le contrôle de notre droit", a affirmé Theresa May devant la presse, répondant indirectement aux reproches des députés de l'opposition qui l'accusaient d'avoir assoupli sa position sur ce sujet particulièrement sensible.

Cette déclaration de la chef du gouvernement vise à rassurer les parlementaires conservateurs, partisans du Brexit, qui estiment que la Cour de justice a peu à peu ôté leurs pouvoirs aux tribunaux britanniques et au Parlement.

Les critiques se focalisent sur l'utilisation de l'adjectif "directe" associé au terme de juridiction et font valoir que Theresa May ouvre la porte à une éventuelle "influence indirecte" de l'instance européenne.

Pour l'opposition, le débat sur cette question démontre un peu plus la fragilité politique de la Première ministre depuis le revers subi par le Parti conservateur lors des élections législatives anticipées qui l'ont vu perdre sa majorité absolue à la Chambre des communes.

A propos du droit des citoyens, qui doit être garanti par la CJUE selon Bruxelles, le document indique que "les droits et devoirs seront garantis par les tribunaux britanniques et principalement par la Cour suprême du Royaume-Uni".

Concernant la résolution des litiges, le gouvernement formule plusieurs propositions où la CJUE n'a pas le premier rôle, dont la création d'une commission mixte et un tribunal d'arbitrage.

Le gouvernement britannique a dit ces derniers jours vouloir parvenir à un accord dans ce domaine par le biais des négociations mais la déclaration de Theresa May pourrait inciter ses interlocuteurs européens à durcir leur position.

(Elizabeth Piper, Arthur Connan et Pierre Sérisier pour le service français, édité par Tangi Salaün)