Ayrault veut modifier les élections des conseillers généraux

PARIS (Reuters) - Le gouvernement veut modifier le mode de scrutin des conseillers généraux, ces élus qui siègent aux assemblées départementales, afin d'insuffler plus de parité et de représentativité, a déclaré mercredi le Premier ministre devant le Sénat.

Cette réforme fait suite à la décision de François Hollande de supprimer le conseiller territorial, un nouveau type d'élu voulu par Nicolas Sarkozy et dont le mandat permettait de siéger à la fois au conseil général et au conseil régional.

"Chers collègues, je pensais que vous étiez au courant que l'abrogation du conseiller territorial impliquerait une modification évidente, spontanée, alors vous en reparlerez mais vous verrez que je ne suis pas à côté de la plaque", a lancé Jean-Marc Ayrault face aux protestations des sénateurs de droite.

Les conseillers généraux, qui représentent les cantons, sont pour l'instant élus pour six ans au suffrage universel direct uninominal à deux tours, soit le même type de scrutin que les élections législatives.

Jean-Marc Ayrault avait déjà confirmé mardi lors de son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale qu'une part de proportionnelle serait introduite pour les prochaines élections législatives.

Le chef du gouvernement a promis mercredi aux sénateurs que la modification du mode de scrutin des conseillers généraux - eux-mêmes électeurs des sénateurs - serait "élaborée de manière transparente, dans la concertation, et particulièrement avec votre assemblée".

Le Premier ministre a par ailleurs réitéré qu'il serait mis fin au cumul entre un mandat de parlementaire national et l'exercice d'un mandat exécutif local.

Autre réforme de taille dans la démocratie locale française, le gouvernement envisage d'introduire le suffrage direct pour les agglomérations les plus importantes afin de "renforcer la légitimité démocratique des structures intercommunales".

Jean-Marc Ayrault a aussi indiqué qu'il créerait un "Haut conseil des territoires", une nouvelle instance censée renforcer le dialogue entre les élus locaux et l'Etat.

Julien Ponthus, édité par Patrick Vignal