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Fillon veut revoir les conditions et l'utilité des gardes à vue

PARIS (Reuters) - Le Premier ministre, François Fillon, estime qu'il faut repenser les conditions d'utilisation et l'utilité de la garde à vue, un régime dénoncé par les avocats qui a frappé plus de 500.000 personnes en 2008.

Jugeant ce régime illégal au regard des normes de la Cour européenne des droits de l'homme, de nombreux avocats français ont réclamé sa réforme la semaine dernière.

Le bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris, le plus important de France, et des associations d'avocats ont ainsi annoncé qu'ils allaient demander des annulations en série.

Evoquant la garde à vue, François Fillon a déclaré samedi qu'"il est apparu nécessaire, évident de repenser ses conditions d'utilisation et son utilité".

"Depuis très longtemps, les mêmes reproches et les mêmes inquiétudes sont formulés à l'égard de la justice française", a ajouté le Premier ministre, qui inaugurait la maison d'arrêt du Mans (Sarthe), selon le texte de son discours.

"Nous connaissons ces situations incompréhensibles, bien sûr le plus souvent exceptionnelles mais choquantes, des gardes à vue non indispensables, des détentions provisoires trop longues, des jugements qui interviennent trop tardivement", a-t-il encore déclaré.

François Fillon a précisé vouloir modifier la garde à vue à l'occasion de la réforme de la procédure pénale qu'il souhaite voir débattue l'an prochain au Parlement.

Le ministère de la Justice avait répondu mardi aux avocats frondeurs que les arrêts de la Cour européenne qu'ils invoquaient n'invalidaient pas le système français.

La garde à vue permet aux policiers de retenir une personne pour interrogatoire dans une affaire donnée, pour une durée qui est habituellement de 48 heures maximum.

Cette durée peut aller jusqu'à quatre jours dans des affaires de terrorisme ou de grande criminalité, voire six dans certains dossiers exceptionnels.

En régime normal, l'avocat a droit à voir son client durant une demi-heure au début de la garde à vue, sans accès au dossier ni aux interrogatoires. En matière de terrorisme ou de grande criminalité, cet accès est repoussé à la 72e heure.

577.816 GARDES À VUE EN 2008

Deux arrêts de la Cour des droits de l'homme, concernant des affaires turques et rendus en novembre 2008 et octobre 2009, ont considéré que le fait de refuser l'accès de l'avocat à son client "dès le premier interrogatoire" violait le principe du procès équitable.

Quelque 577.816 gardes à vue ont été recensées en 2008 par l'Observatoire national de la délinquance, soit une augmentation de 35% par rapport à 2003. Le phénomène coïncide avec le développement du thème de la lutte contre la délinquance par Nicolas Sarkozy, d'abord à l'Intérieur, puis à l'Elysée.

Plusieurs affaires ont amené la garde à vue dans le débat public, notamment concernant les conditions de détention dans des locaux parfois insalubres, des pratiques critiquées telles que les fouilles corporelles, l'entravement, voire les brutalités ou pressions psychologiques.

L'arrestation en novembre 2008 du journaliste de Libération Vittorio de Filippis dans une simple affaire de diffamation avait ainsi provoqué l'indignation générale et amené Nicolas Sarkozy à lancer une réforme de la procédure.

Jean-Baptiste Vey, édité par Henri-Pierre André

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