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La justice classe une affaire de corruption visant Garzon

Source : reuters.com - 13/02/2012 | 17:24 - 237 mots  | 
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MADRID (Reuters) - Le Tribunal suprême espagnol a classé lundi une affaire mettant en cause le juge espagnol Baltasar Garzon pour corruption passive.

Le magistrat était accusé d'avoir accepté d'être rémunéré pour des conférences dans une université américaine parrainées par des entreprises espagnoles mises en cause par ses propres services. Il niait toute malversation.

Le Tribunal suprême a classé l'affaire en notant que les faits étaient prescrits car les plaintes avaient été déposées plus de trois ans après les dernières rétributions en 2006.

Baltasar Garzon a été suspendu jeudi dernier de la magistrature pour onze années pour avoir ordonné des écoutes illégales d'avocats de la défense. Il a refusé ce jugement qu'il promet de contester par toutes les actions possibles, même s'il n'est pas susceptible d'appel en Espagne.

Le magistrat, qui a acquis une notoriété internationale en faisant procéder en 1998 à l'arrestation d'Augusto Pinochet, reste poursuivi dans un troisième et dernier dossier.

Il est accusé d'avoir outrepassé ses compétences en ordonnant une enquête sur les meurtres et disparitions forcées de 114.000 personnes sous la dictature de Francisco Franco.

Garzon est poursuivi pour avoir enfreint une loi d'amnistie de 1977 mais il fait valoir que les faits imputés au régime franquiste sont des crimes contre l'humanité qui ne peuvent faire l'objet d'amnistie, conformément au droit international.

Le Tribunal suprême délibère actuellement sur ce dossier après deux semaines d'audience. Son verdict est attendu dans les semaines à venir.

Blanca Rodriguez, Jean-Stéphane Brosse pour le service français

Source : reuters.com - 13/02/2012 | 17:24 - 237 mots  | 
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