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L'Assemblée nationale vote le budget de la Sécu pour 2009

LES DÉPUTÉS APPROUVENT LE BUDGET DE LA SÉCU POUR 2009

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté mardi par 315 voix contre 217 le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, le "PLFSS", qui prévoit notamment la possibilité de travailler jusqu'à 70 ans.

Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre ce texte que le Sénat examinera à son tour à partir du 12 novembre.

Au groupe UMP, deux députés ont voté contre et cinq se sont abstenus. Un élu du Nouveau centre s'est abstenu. Chez les non-inscrits, François Bayrou, président du Modem, a voté pour.

"En votant ce texte vous ferez les choix de la responsabilité car ce projet assainit les comptes et vise à la réduction des déficits sans peser sur les ménages, ni sur les entreprises en cette période de crise", a affirmé Eric Woerth, ministre du Budget et des Comptes publics.

"Ce projet comporte, même s'il ne résout pas tous les problèmes, notamment dans le domaine de la santé, de nombreux progrès", a pour sa part déclaré le centriste Jean-Luc Préel.

L'opposition de gauche a tiré à boulets rouges.

"Loin d'être le choix de la responsabilité, c'est celui de l'imprévoyance, de l'inefficacité et de l'injustice. Ce budget n'est pas sincère, il repose sur des hypothèses économiques irréalistes", a affirmé la socialiste Marisol Touraine.

"Ce texte s'inscrit dans la poursuite de votre politique de pénuries", a dit la communiste Jacqueline Fraysse. "Ce sera le régime sec pour tout le monde, professionnels de santé, patients, retraités, familles qui paieront les lacunes de ce PLFSS", a-t-elle ajouté.

NOMBREUSES MESURES

Ce texte, composé de près d'une centaine d'articles sur lesquels ont été déposés environ 650 amendements, prévoit de contenir le déficit des comptes sociaux à 8,6 milliards d'euros grâce à un plan de redressement de 6 milliards d'euros.

Le texte comporte de nombreuses mesures allant d'une taxe de 5,9% - au lieu de 2,5 % actuellement - sur le chiffre d'affaires des mutuelles à une contribution de 2% payée par l'employeur sur l'intéressement en passant par des mesures de lutte contre les fraudes, une hausse des cotisations retraite ou bien encore une indexation sur l'inflation des droits sur l'alcool.

Le PLFSS comporte un plan destiné à favoriser l'emploi des seniors, notamment la possibilité de travailler jusqu'à 70 ans dans le secteur privé, et plusieurs mesures limitant les avantages fiscaux dont bénéficient les fonctionnaires s'installant, à leur retraite, dans les Départements ou Territoires d'Outre-mer, les indemnités temporaires de retraite (ITR) ou sur-retraites.

L'objectif de dépenses d'assurance-maladie (l'ONDAM) est fixé à + 3,3% en 2009, les économies envisagées étant chiffrées à 2,2 milliards d'euros grâce notamment à un encadrement plus sévère des dépenses de médicaments à l'hôpital et à la baisse du prix de certains médicaments génériques.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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