par Thierry Lévêque

PARIS (Reuters) - Le parquet général de Paris a requis la remise en liberté de Pierre Falcone, condamné fin octobre à six ans de prison ferme pour commerce illicite d'armes vers l'Angola entre 1993 et 1998.

Par ailleurs, l'Etat français a décidé de réduire de 140 à 15 millions d'euros le redressement fiscal imposé à sa société ayant mené les ventes d'armes, a annoncé à l'audience la défense de Pierre Falcone, qui est écroué à Fleury-Mérogis (Essonne).

Devant la cour d'appel, le représentant du ministère public, Jean-François Cormaille de Valbray, a estimé que Pierre Falcone, principal protagoniste de "l'Angolagate", devait bénéficier d'une immunité liée à son passeport diplomatique.

Ce passeport lui a été fourni par l'Angola en 2003, après l'ouverture des poursuites judiciaires en France, au titre de la représentation du pays à l'Unesco, institution basée à Paris.

Le dossier porte sur une vente sans autorisation d'armes pour 793 millions de dollars, avec un bénéfice pour les deux associés évalué à 397 millions de dollars.

Les armes ont été livrées aux partisans du président angolais Eduardo dos Santos, toujours au pouvoir aujourd'hui. Il avait pu grâce à elles sortir vainqueur d'une guerre civile qui a fait 500.000 morts de 1975 à 2002.

Le parquet général a estimé qu'il fallait permettre à Pierre Falcone de remplir ses "missions diplomatiques".

"L'immunité a pour objet de rendre inviolable la personne. Cette liberté diplomatique relève de la liberté de l'Etat accréditaire", a dit Jean-François Cormaille de Valbray.

Cette analyse avait été rejetée par le tribunal correctionnel qui a envoyé Pierre Falcone en prison le 27 octobre, estimant que l'immunité ne pouvait couvrir les faits précédant l'année où le passeport a été délivré.

UN DÉGRÈVEMENT FISCAL RECORD

L'avocat général a estimé en outre que Pierre Falcone devait bénéficier de la présomption d'innocence en attendant son procès en appel, qui devrait se tenir d'ici un an.

La cour d'appel rendra le 17 décembre sa décision sur une éventuelle libération, très attendue dans ce dossier où ont été aussi condamnées 35 autres personnes, dont Jean-Christophe Mitterrand, fils aîné de l'ancien président, et l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua.

Le tribunal a en effet retenu les nombreux paiements de Pierre Falcone à ces personnalités comme des abus de biens sociaux visant à se constituer un réseau d'influence.

Le jugement rendu le 27 octobre a suscité un incident diplomatique entre la France et l'Angola, devenu puissance pétrolière majeure en Afrique.

Luanda présente Pierre Falcone comme son "mandataire". La France y espère de gros contrats depuis une visite officielle de Nicolas Sarkozy en mai 2008, juste avant le procès "Angolagate".

Le gouvernement angolais a estimé que le jugement constituait une "violation du principe du respect mutuel entre deux Etats ayant des relations diplomatiques".

Juste avant l'ouverture du procès, le 11 juillet 2008, le ministre de la Défense, Hervé Morin, avait écrit à la défense de Pierre Falcone un courrier où il assurait que le trafic d'armes n'existait pas, un avis rejeté par le tribunal.

Cette démarche avait été interprétée comme une pression de l'Elysée sur le tribunal, d'autant que Nicolas Sarkozy avait parlé en 2008 de "malentendus du passé" à propos de l'affaire.

La défense de Pierre Falcone a produit jeudi devant la cour d'appel un autre courrier officiel, provenant cette fois de la direction générale des finances publiques, daté du 22 août 2009, et envoyé à Arcadi Gaydamak, associé de Pierre Falcone, en fuite et également condamné à six ans de prison.

Il est annoncé qu'en raison d'une "erreur du service", les sommes demandées à la société ZTS-Osos, créée par Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak pour mener les ventes d'armes, passent de 140 à 15 millions d'euros.

Il s'agissait du plus important redressement fiscal jamais ordonné en France. Sollicité par Reuters, le ministère du Budget n'a pas fait de commentaires dans l'immédiat.

Edité par Yves Clarisse