Contenu :

Volkswagen veut doubler ses ventes en... Londres préparait la guerre en Irak...

Le Sénat adopte la suppression de la taxe professionnelle

PARIS (Reuters) - Le Sénat a adopté le texte relatif à la suppression de la taxe professionnelle, mesure à laquelle s'opposent de nombreux élus locaux inquiets pour leur autonomie financière.

Les sénateurs ont approuvé par 178 voix contre 159 l'article 2 du projet de loi de finances 2010, après deux jours de débats, indique le compte-rendu de la séance à la chambre haute du Parlement.

L'UMP ne dispose pas de la majorité absolue au Sénat, avec 151 sièges sur 343, et la menace d'une scission pesait sur le vote du Sénat en raison de l'opposition manifestée au début du mois par 24 sénateurs de droite emmenés par l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin.

Le texte adopté par les sénateurs prévoit le remplacement de la "TP" par une contribution économique territoriale.

Mesure phare du projet de budget 2010, la suppression de la taxe professionnelle est très critiquée par les élus locaux, qui s'inquiètent de voir disparaître une ressource essentielle.

Son passage devant l'Assemblée nationale avait déjà fait l'objet d'un bras de fer.

Grégory Blachier, édité par Henri-Pierre André

© 2009 Thomson Reuters. All rights reserved. Reuters content is the intellectual property of Thomson Reuters or its third party content providers. Any copying, republication or redistribution of Reuters content, including by framing or similar means, is expressly prohibited without the prior written consent of Thomson Reuters. Thomson Reuters shall not be liable for any errors or delays in content, or for any actions taken in reliance thereon. "Reuters" and the Reuters Logo are trademarks of Thomson Reuters and its affiliated companies. For additional information on other Reuters media services please visit http://about.reuters.com/media/.

CAC 40 : 3196,65 +4,75%
Recherche valeurs :

 Les plus commentés

 Les plus envoyés

 Les plus lus

Pied de page :