Contenu :
Ligue 1: le match OM-PSG aura lieu le...
Les sportifs professionnels perdent un avantage fiscal
PARIS (Reuters) - L'Assemblée nationale française a adopté un amendement supprimant le droit d'image collective (DIC), un avantage fiscal accordé aux sportifs professionnels, pour l'essentiel des footballeurs.
Déjà adopté en commission, l'amendement de l'UMP Marc Le Fur porte sur la suppression, à compter du 1er janvier 2010, de ce dispositif qui permet de "passer" 30% de la rémunération d'un sportif sous forme de droits d'image totalement exonérés de charges sociales.
Il a été voté en séance par 91 voix contre 22. Cette mesure concerne 1.200 joueurs, dont 90% de footballeurs, et devait à l'origine prendre fin au 31 mai 2012.
Examiné dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, l'amendement a reçu le soutien de Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et des Sports, et de la quasi-totalité des députés à l'exception de quelques UMP comme les anciens champions olympiques et champions du monde David Douillet (judo) et Jean-François Lamour (escrime).
Soutenue notamment par la Ligue de football professionnel (LFP), la secrétaire d'Etat aux Sports, Rama Yade, avait publié auparavant un communiqué jugeant "dangereuse" la suppression du DIC au 1er janvier 2010 et plaidant pour le maintien du dispositif jusqu'à 2012.
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2010, les députés avaient renoncé samedi, à la demande du gouvernement, à la suppression d'une autre mesure fiscale permettant aux sportifs d'atténuer la progressivité de l'impôt en "lissant" leur revenus sur les trois ou cinq dernières années.
Cette mesure permet de réduire d'un tiers le revenu imposable des intéressés.
Emile Picy, édité par Yves Clarisse
© 2009 Thomson Reuters. All rights reserved. Reuters content is the intellectual property of Thomson Reuters or its third party content providers. Any copying, republication or redistribution of Reuters content, including by framing or similar means, is expressly prohibited without the prior written consent of Thomson Reuters. Thomson Reuters shall not be liable for any errors or delays in content, or for any actions taken in reliance thereon. "Reuters" and the Reuters Logo are trademarks of Thomson Reuters and its affiliated companies. For additional information on other Reuters media services please visit http://about.reuters.com/media/.
|
|
|
Les plus commentés |
- 1 -
- 2 - L'ex patron d'Air France revient sous les feux des projecteurs avec sa prime de départ
- 3 - La facture salée des sondages de l'Elysée sous Sarkozy : 9,4 millions d'euros
- 4 - Angela Merkel préparerait un plan en six points pour soutenir la croissance
- 5 -
- 6 - Les ménages français retrouvent confiance
- 7 -
- 8 - Le contrôle des sociétés financières s'intensifie
- 9 - Caisse des dépôts : Jean-Pierre Jouyet tiendrait la corde
- 10 -
|
|
Les plus envoyés |
| Les plus lus |
- 1 - L'économie chinoise connaît-elle un tournant majeur ?
- 2 - "Pourquoi les taux français sont-ils historiquement faibles ?"
- 3 - L'alternance réveille les ambitions inavouées des industriels de la défense
- 4 - Pourquoi et comment le management favorise la manipulation
- 5 - Jean-Luc Baucherel, président de la Fédération nationale de Groupama, annonce sa démission
- 6 - Angela Merkel préparerait un plan en six points pour soutenir la croissance
- 7 - "La dette, un ennemi? Les risques de la diabolisation"
- 8 - La macro est morte, vive la micro !
- 9 - Le capital-investissement sous la pression des fonds activistes
- 10 - Crédit Mutuel : « Si un scénario catastrophe arrivait, nous serions le seul survivant »
|
|
Pied de page :
