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Nouveaux critères de régularisation des sans-papiers en France

28/11/2012, 20:30 - 409 mots

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français a harmonisé mercredi les critères qui permettront aux étrangers en situation irrégulière de demander une régularisation, un texte jugé laxiste par le Front National et décevant par l'association France terre d'asile.

Jean-François Copé, président proclamé de l'UMP, a de son côté mis en garde dans un communiqué contre "le double discours (du ministre de l'Intérieur) Manuel Valls sur l'immigration".

"Cette circulaire est de la poudre aux yeux pour masquer la réalité du laxisme d'un gouvernement qui, pour l'heure, fait le choix du communautarisme", écrit-il.

L'objectif de cette circulaire est de fixer "des critères clairs et objectifs" et d'assurer "une égalité de traitement sur l'ensemble du territoire", a expliqué la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem.

Des associations dénoncent régulièrement l'arbitraire des procédures de régularisation dont l'issue dépend souvent des préfectures où elles ont été déposées.

La circulaire "s'adresse, sauf rares exceptions, à des étrangers installés depuis au moins cinq ans sur le territoire", a précisé Najat Vallaud-Belkacem.

Ainsi, les parents d'enfants scolarisés depuis plus de trois ans et installés depuis au moins cinq ans en France seront éligibles à une régularisation.

Les étrangers présents en France depuis plus de cinq ans pouvant démontrer avoir travaillé au moins huit mois durant les 24 derniers mois et faire valoir une promesse d'embauche ou un contrat de travail seront aussi considérés.

"30.000 RÉGULARISATIONS"

"L'idée, contrairement à ce qui s'est passé à d'autres périodes quand la gauche était au pouvoir, c'est de ne pas accomplir une régularisation massive, et c'est le sens de cette circulaire", a dit sur BFM TV le ministre de l'Intérieur Manuel Valls, indiquant qu'il y aurait environ 30.000 régularisations par an.

Le Front national a dénoncé un texte laxiste.

"Ce laxisme d'Etat, érigé en règle de fonctionnement est économiquement irresponsable alors que le chômage atteint de nouveaux records", écrit dans un communiqué sa présidente, Marine Le Pen.

La responsable d'extrême droite considère la circulaire comme un encouragement à l'immigration clandestine.

L'association France terre d'asile a salué la définition de critères "uniformes et connus de tous" tout en jugeant ces derniers sévères pour les familles.

"Nous regrettons que les critères retenus pour les familles, cinq ans de résidence et trois ans de scolarisation, soient moins favorables que ceux qui avaient été choisis lors de l'opération de régularisation lancée par le ministre de l'Intérieur en 2006", écrit l'association.

France terre d'asile redoute aussi que certaines préfectures ne soient pas en mesure de procéder aux régularisations car "totalement dépourvues des ressources humaines nécessaires au traitement de ces dossiers".

Julien Ponthus, avec Chine Labbé

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