Les déboires d'Hadopi

Nouvelles sanctions

C'est ce que préconise le rapport remis au Gouvernement le 23 novembre 2007 par la commission Olivennes, du nom de son président et à l'époque patron de la Fnac. Pendant deux mois, ont été envisagées de nouvelles formes de sanctions contre les internautes qui téléchargent illégalement. Selon le gouvernement, 450.000 films par jour seraient piratés. Une situation dont souffrent durement les acteurs des secteurs du cinéma et de la musique confrontés à l'érosion continue de leurs ventes. © DR

Hadopi et la "riposte graduée"

Sur la base des propositions de la commission Olivennes, la ministre de la Culture Christine Albanel rédige un projet de loi intitulé "diffusion et protection de la création sur Internet". Il prévoit la mise en place d'une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet, l'Hadopi, chargée de repérer les "pirates" et leur envoyer un courriel d'avertissement, voire suspendre l'accès à Internet en cas de récidive. © DR

Le Sénat adopte le projet à la quasi-unanimité

Le 29 octobre 2008, l'ensemble des dispositions et des amendements de la loi "Création et Internet" a été examiné et voté en une seule journée. Les sénateurs ont rejeté l'amendement préférant l'amende à la suspension d'abonnement Internet par une écrasante majorité de 297 voix pour, contre 15. © 2009 Thomson Reuters.

Le gouvernement critiqué par la CNIL

Dans un avis confidentiel publié en exclusivité par "La Tribune" le 3 novembre, le gendarme des libertés informatiques a jugé dangereuse la Loi Internet actuellement soumise au Parlement. © DR

Débats plus houleux à l'Assemblée nationale mais vote favorable

Après plus de 41 heures de discussions, le texte est adopté le 3 avril 2009 dans un hémicycle quasiment vide (16 députés présents). Les députés ont décidé que les internautes privés temporairement de leur connexion Internet ne seraient pas obligés de payer leur abonnement. Prochaine étape, le 9 avril pour la rédaction d'un texte commun au sein d'une commission mixte paritaire réunissant 7 sénateurs et 7 députés, avant son vote définitif plus tard par le Parlement. © 2009 Thomson Reuters

60% d'internautes défavorables à la riposte graduée

Un sondage Ifop réalisé auprès de 1.004 internautes français pour le JDD indique que 60% des internautes français interrogés n'adhèrent pas au dispositif prévu dans la loi. Parmi les internautes "pas favorables", 86% admettent télécharger illégalement souvent ou de temps en temps. © 2009 Thomson Reuters

Coup de théâtre au moment du vote définitif

Adopté sans problème par le sénat, l'Assemblée nationale rejette le projet de loi "Création et Internet" tel que rédigé par la commission mixte paritaire à 15 voix contre 21. Le texte définitif avait rétabli la "double peine" (suspension de la connexion mais paiement de l'abonnement le temps de la sanction). Le texte doit repartir en navette (lecture par le Sénat, puis l'Assemblée). © 2009 Thomson Reuters

Le "maudit" amendement européen

Le 22 avril, le Parlement européen a une fois encore adopté, à une vaste majorité, l'amendement de Guy Bono qui vise, voire menace l'autorité administrative Hadopi. Cet amendement 138 défend l'idée qu'"aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires". © DR

Les artistes en colère contre le PS

Dans une lettre ouverte adressée à la première Secrétaire du PS Martine Aubry, plusieurs artistes (réalisateurs, scénaristes, compositeurs, auteurs...) se disent "atterrés par les positions défendues par le Parti Socialiste" et expriment publiquement leur "colère" et lui reprochent de "tourner le dos au monde de la création et des industries culturelles". © 2009 Thomson Reuters

Hadopi, c'est finalement oui

En votant favorablement pour la loi "Création et Internet" le 13 mai à 189 voix "pour" et 14 voix "contre", les sénateurs bouclent définitivement l'interminable processus législatif de ce texte dont les débats qu'il a suscités ont largement dépassé les murs et les couloirs du parlement. Mais avant que le projet ne se transforme en loi, la ministre de la Culture, Christine Albanel, doit encore franchir quelques étapes, notamment le Conseil constitutionnel.... © 2009 Thomson Reuters

Le conseil constitutionnel censure la coupure d'abonnement

Nouveau rebondissement le 10 juin. Les juges constitutionnels, saisis pas les députés socialistes, censurent, au nom du droit d'expression inhérent aux droits de l'homme, la possibilité par l'Hadopi de suspendre l'abonnement d'un internaute. Il ne valide que la possibilité pour Hadopi d'envoyer des messages d'avertissement aux fraudeurs. Hadopi 2 s'impose donc... © DR

Frédéric Mitterrand remplace Christine Albanel à la Culture

Frédéric Mitterrand annonce le 23 juin sa nomination au ministère de la Culture avant même que le remaniement prévu par Nicolas Sarkozy soit officiellement révélé. Il hérite donc du dossier sur le piratage Internet. Le 1er juillet, il affirme devant l'Assemblée nationale vouloir qu'Hadopi 2 passe " rapidement". © 2009 Thomson Reuters

Nouveau vote solennel le 15 septembre

Après l'adoption fin juillet par les sénateurs d'Hadopi 2 à 189 voix "pour" et 142 "contre" (majorité bien inférieure à celle récoltée pour la 1ère version du texte), l'Assemblée nationale reporte le vote solennel au 15 septembre. Place ensuite aux discussions sur la meilleure rémunération des créateurs et la meilleure diffusion des offres légales à l'usage des internautes. © 2009 Thomson Reuters