Fiscalité : les bons principes

Considéré comme le texte fondateur de la pensée économique classique, cette oeuvre d'Adam Smith, défenseur de la pensée libérale, comporte deux parties sur l'impôt et les dépenses publiques. La discussion sur les impôts est précédée par les quatre maximes ci-contre, maximes dont les gouvernements, face à la crise actuelle des dettes publiques, devraient s'inspirer dans le cadre d'une refonte générale de la fiscalité en respectant le principe d'équité.

La première maxime insiste pour que tous les types de revenus soient imposés. Tout agent économique (ménage ou entreprise) bénéficiant des dépenses de l'État (d'infrastructures, de justice, d'éducation, etc.) doit y contribuer. Un principe pas vraiment respecté du fait des centaines de « niches » et exemptions fiscales existantes. Si, à l'époque de l'essor des marchés financiers, il était judicieux d'utiliser la carotte fiscale pour encourager les placements financiers des ménages, de tels avantages n'ont plus lieu d'être. Et la Commission européenne vient d'émettre l'idée de taxer les transactions financières afin d'alimenter le budget européen, ce qui est en totale contradiction avec cette « maxime »... et révèle un manque de vision globale quant au financement de son budget.

Le message de la deuxième maxime porte sur la stabilité fiscale... Indispensable pour que les agents économiques puissent avoir des stratégies de moyen ou long terme. Or non seulement le Code des impôts actuel, avec ces quelque trois cents taxes et autant de niches, fait le bonheur des avocats fiscalistes, comptables et autres professions y afférents, mais par contre les modifications annuelles incessantes, et globalement marginales, voire certaines modifications avec effet rétroactif, engendrent une incertitude « qui autorise l'insolence » !

La troisième maxime correspond simplement à la TVA, impôt équitable par principe, qui manque certes de progressivité mais cet aspect relève de la dimension politique. C'est sans doute son efficacité qui a conduit les pays du G7 à l'augmenter en moyenne de 2,2 points de 1965 à 2007 alors que l'impôt sur les sociétés n'augmentait que de 0,2 point... Enfin, la quatrième maxime fait référence au principe d'efficacité dans la collecte de l'impôt. Sur ce point il existe encore des marges de manoeuvre, tel, par exemple, le prélèvement à la source.

Alors que l'insoutenabilité des déficits budgétaires des pays occidentaux est l'une des préoccupations majeures des États, dont la France, il est regrettable que les gouvernements successifs n'aient eu le courage de mettre en place une véritable réforme fiscale... en respectant des principes connus depuis plus de deux siècles !