2016, l'année des nouvelles compétences des collectivités territoriales

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Les 13 nouvelles super régions vont avoir des compétences élargies.
Les 13 nouvelles super régions vont avoir des compétences élargies. (Crédits : Flickr/Tom. CC License by.)
C'est à compter du 1er janvier 2016, que les 13 super nouvelles régions viendront remplacer les 22 anciennes. Deux circulaires gouvernementales viennent préciser la répartition des compétences entre les régions et les autres collectivités.

C'est officiellement le 1er janvier que les 13 nouvelles « super » régions métropolitaines vont venir remplacer les 22 précédentes régions qui existaient jusqu'ici. A cet égard, c'est le 4 janvier que les sept régions qui ont changé de périmètre éliront leur nouveau président, maintenant que les assemblées régionales ont été élues à l'issue des scrutins des 6 et 13 décembre derniers.

Ces nouvelles collectivités vont aussi avoir des compétences élargies, telles qu'elles ont été déterminées par la loi portant sur la « nouvelle organisation territoriale de la République » (NOTRe). Pour ce faire, le gouvernement vient d'adresser à tous les préfets de région et de département de France deux instructions (voir intégralité de ces deux textes en bas de l'article) pour la bonne application de cette loi, qui rationalise l'action publique en clarifiant le rôle de chaque collectivité.

La première circulaire explique les effets conjugués de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions, de l'encadrement des cofinancements, et de l'incitation à une meilleure coordination des politiques publiques au sein de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP).

Une deuxième circulaire précise les effets en matière de développement économique. C'est le domaine dans lequel la clarification des compétences aura les conséquences les plus importantes puisque cette compétence sera désormais entièrement dévolue aux régions.

Les compétences économiques dévolues aux régions

Ces circulaires rappellent ainsi à l'ensemble des élus le tableau global de la nouvelle organisation territoriale.

Les régions se voient confier des compétences nouvelles en matière de transports publics non urbains et interurbains (voirie,TER, transports scolaires, etc.) , de développement économique et d'aménagement du territoire. .Elles élaborent des schémas prescriptifs dans ces domaines, en concertation avec les acteurs locaux. Elles peuvent également se porter candidates à la reprise des ports départementaux. Les régions ont aussi la responsabilité de la gestion des fonds structurels européens. Elles sont aussi compétentes pour la gestion des lycées, de l'apprentissage et de la formation professionnelle

Les compétences des départements sont dorénavant ciblées essentiellement sur la solidarité sociale (gestion du RSA par exemple) et territoriale.Mais elles gardent aussi la gestion des collèges. Des dispositions spécifiques sont prévues pour leur permettre de continuer à intervenir dans certains domaines (agriculture, cinéma, santé).

Le bloc communal conserve la clause de compétence générale, ce qui signifie qu'il a la possibilité d'intervenir sur tous les sujets d'intérêt local dès lors qu'il ne s'agit pas d'une compétence relevant exclusivement d'une autre collectivité.

Par ailleurs, les notions de « chefs de file » - qui permet d'identifier clairement la collectivité responsable d'une politique menée si plusieurs acteurs interviennent, par exemple la région sur la biodiversité ou l'énergie - et de délégations de compétences entre collectivités sont également précisées pour faciliter l'organisation locale des compétences entre les collectivités. En effet, par exemple, si les régions sont devenues compétentes pour la gestion des transports scolaires, elles peuvent en déléguer la compétence aux départements.

Pour Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, cette clarification des rôles "permettra de passer de la concurrence à la coopération entre territoires. Elle est essentielle pour l'efficacité de l'action publique".

Un dispositif de remontée d'information et de « foire aux questions » sera également progressivement mis en place pour accompagner les acteurs locaux.

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a écrit le 30/12/2015 à 13:05 :
On reporte sur des régions l'incompétence de l'actuelle "nation"! Visiblement, tout doit disparaître au service d'une UE de Bruxelles!
a écrit le 30/12/2015 à 10:51 :
Quand j'entend ou quand je lis "compétences" et "collectivité territoriale" dans la même phrase je souris toujours beaucoup....
a écrit le 29/12/2015 à 18:44 :
A bien lire et même entre les lignes je n'ai pas trouvé de compétences ayant un rapport de près ou de loin avec la sécurité, qui était pourtant le thème majeur en Paca, dans le Nord Pas de Calais, et en Ile de France !!! Les candidats à présent élus n'étaient ils pas au courant que sur ce point sensible, le changement de périmètre des régions ne s'accompagnait pas de cette nouvelle compétence, qui n'existait pas dans les anciennes régions. Il aurait fallu sans doute leur en glisser deux mots.
Réponse de le 29/12/2015 à 20:18 :
Il faut reconnaître que les super-régions sont tellement grandes, peuplées et diverses qu'elles n'ont plus rien de régionales.

Les électeurs comme les candidats ont bien intégré ce fait et les ont traité comme des élections nationales, en plus l'actualité et le calendrier électoral n'ont pas joué en faveur d'un recentrage sur les questions locales et les compétences des conseils.

On avait accusé les anciens exécutifs régionaux d'être des Baronnies, avec les nouvelles région, on a carrément créé des Duchés.
a écrit le 29/12/2015 à 17:08 :
Simplification!!!
En Idf,nous avons l'unification pour le logo,mais après une foule de strates:
Commune,puis communauté de commune,puis le territoire du Grand Paris,puis le siège du Grand Paris,et le dossier va ensuite circuler dans les méandres de la Région IdF!!!
Quel parcours!!!
Dans le cas du rattaché Argenteuil Val d'Oise,situation encore plus complexe,car ce vilain canard ne fait pas l'unanimité des ressortissanTs du T5,d'où avant meme d'avoir commencé ;procédure§§§
a écrit le 29/12/2015 à 14:41 :
Je ne vois pas où est la simplification. On fixe des compétences, mais celles-ci peuvent être déléguées (pour faire comme avant) et souffrent d'une foultitude d'exceptions. Et ça prétend être plus efficace... Pour moi, améliorer l'efficacité, c'est faire moins, ou pareil, avec moins de moyens. Or, là dessus, c'est motus et bouche cousue. Je n'ai qu'une question: de combien mes impôts locaux vont baisser grâce à cette réforme ?
Réponse de le 29/12/2015 à 18:52 :
Pardon; efficacité = faire plus ou pareil avec moins de moyen, bien sûr!
a écrit le 29/12/2015 à 14:07 :
Dites-moi mon bon Jean-Christophe pour ne pas plagier Dalida et la chanson "toujours des mots", ne serait-il pas intéressant d'avoir un tableau clair. Qui pourrait être compris par les concitoyens de qui fera quoi dans nous supers régions, départements, communes, inter communes. Parce qu'en lisant votre texte le moins que l'on puisse dire, c'est un peu, beaucoup sibyllin !!
Réponse de le 30/12/2015 à 13:35 :
avis partage quant a la necessite d un '' tableau clair''...

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