Le Sénat, à majorité de droite, a instauré samedi un abattement fiscal de 5.000 euros sur les revenus tirés par les particuliers de leurs activités sur les plateformes en ligne, sous réserve d'une déclaration automatique sécurisée de ces revenus.
Pour le rapporteur général Albéric de Montgolfier (Les Républicains), l'économie collaborative qui permet à des particuliers de se vendre ou de se louer des biens via des plateformes Internet de mise en relation a dépassé en France "le simple phénomène de société et constitue une nouvelle réalité économique, qui appelle à une modernisation du cadre fiscal et réglementaire".
"Je vous alerte sur ses limites, techniques et constitutionnelles" (Eckert)
Or les revenus qui en sont tirés "sont très rarement déclarés, très rarement contrôlés, et in fine très rarement imposés, même si les contribuables sont de bonne foi", a-t-il dit.
Une franchise de 5.000 euros sur les revenus bruts gagnés par les particuliers sur les plateformes est un seuil "suffisamment élevé pour laisser vivre l'économie du partage, tout en imposant justement ceux qui en font une véritable activité commerciale", a estimé Albéric de Montgolfier.
"Au-delà de ce seuil, c'est le droit commun qui s'applique", et les revenus qui sont exonérés, comme les ventes d'occasion ou le covoiturage, le demeurent.
"L'adoption de l'amendement ne me heurterait pas", a déclaré le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert. Mais "je veux vous alerter sur ses limites, techniques et constitutionnelles", a-t-il ajouté. Christian Eckert a estimé qu'il faudra sans doute "aller plus loin", notant qu'il attendait les propositions d'ici la fin de l'année d'un rapport sur l'économie collaborative confié au député Pascal Terrasse (PS).
L'examen du projet de budget pour 2016 en première lecture au Sénat, déjà adopté à l'Assemblée, doit se poursuivre jusqu'au 7 décembre. Il repartira ensuite devant les députés pour une nouvelle lecture.
(Avec AFP)
