Même enterrée depuis 2014, l'écotaxe n'a pas fini de faire parler d'elle...et de coûter de l'argent. Dans son rapport annuel, la Cour des comptes se montre extrêmement sévère face à l'abandon de cette mesure, un véritable "échec de politique publique" selon les sages de la rue Cambon.
L'Etat traîne en effet un lourd boulet financier : il doit verser 957,58 millions d'euros d'indemnités à Ecomouv' et ses partenaires, qui étaient censés gérer l'écotaxe. A cela s'ajoute une ardoise de 70 millions d'euros qui représente la mise en oeuvre puis le retrait du projet, et notamment des portiques.
Sévère réquisitoire
En plus de ces dépenses, la Cour des comptes chiffre le manque à gagner : l'écotaxe aurait dû rapporter 9,8 milliards d'euros entre 2014 et 2024, auxquels s'ajoutent 795 millions d'euros de taxe à l'essieu pour la période 2009-2024. Le rapport critique un pilotage du projet "centré sur des objectifs de court terme", et une suspension "prise dans la précipitation pour tenter de répondre à une situation d'urgence".
Conséquence du renoncement : la solution de remplacement adoptée, à savoir une hausse de la taxe sur les carburants (TICPE) pénalise les poids lourds français les et automobilistes "au bénéfice des poids lourds étrangers qui se ravitaillent peu en France". La conclusion est sans appel: "l'objectif indirect de rééquilibrage de la compétitivité relative entre les transporteurs français et étrangers en France, que portait l'écotaxe poids lourds, est mis en échec".
Dans sa réponse à la Cour des comptes, le cabinet du Premier ministre affirme que cette décision a fait l'objet d'"analyses juridiques et financières", et que l'Etat a utilisé "tous les leviers dont il disposait dans le cadre des négociations avec Écomouv'", obtenant ainsi "des conditions financières plus favorables qu'initialement prévues".
(Avec AFP)
