Il avait provoqué la grogne cet été et essuyé une nouvelle vague de critiques. Le dispositif Admission post-bac (APB) qui permet à tout bachelier de moins de 26 ans de s'inscrire en première année d'études dans l'enseignement supérieur via Internet est épinglé par la Cour des comptes, cette fois.

L'institution de la rue Cambon a publié un rapport pour interpeller le gouvernement sur la nécessité d'une réforme pour l'accès à l'enseignement supérieur. En filigrane, la Cour des comptes reproche un manque de transparence dans le dispositif et des dysfonctionnements dans les procédés.

Pour rappel, en 2017, plus de 864.000 candidats s'étaient inscrits sur APB pour la procédure normale. Ils n'étaient plus que 642.135 en juillet 2017 inscrits sur la plateforme pour, finalement, 541.204 propositions d'admission. Au 14 juillet 2017, plus de 86.000 candidats restaient alors sans proposition. La ministre de l'Éducation supérieure Frédérique Vidal, plusieurs jours après la rentrée, annonçait qu'à l'issue de la procédure complémentaire, quelque 3.729 bacheliers étaient encore sans affectation.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est allée jusqu'à mettre en demeure le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation considérant que le système APB affichait de nombreux manquements.

Un système à rénover en profondeur

Face à cette situation problématique, le gouvernement avait reconnu que le système APB était "à bout de souffle" avant d'annoncer une réforme du système d'accès à l'enseignement supérieur dès la rentrée 2018.

Dans une interview au Journal du dimanche, Frédérique Vidal développait :

"La plateforme APB telle que nous la connaissons, ce sera effectivement terminé l'an prochain. Au départ, elle a constitué un progrès en venant remplacer les immenses queues devant les établissements où chacun venait déposer son dossier papier. Avant, c'était la règle du 'premier arrivé, premier servi'. Il n'est pas question d'en revenir là! Une gestion informatisée est nécessaire."

Et d'ajouter :

"Néanmoins, face à l'accroissement du nombre d'étudiants (40.000 de plus cette année) et au nombre d'étudiants en réorientation (plus de 100.000), le système est à bout de souffle. Il faut le rénover profondément. "

La question du tirage au sort

Ce jeudi, la Cour des comptes a ainsi remis une couche relevant que si, à ses débuts, le système APB représentait un "progrès en matière d'accès à l'enseignement supérieur" en simplifiant les démarches et en "offrant un outil fiable pour piloter les procédures", il reste insuffisant. La rue Cambon demande une plus grande transparence sur les procédures - "devenue centrale dans un contexte de suspicion sur l'outil" - et les critères de sélection des établissements "afin de dissiper le sentiment d'opacité qu'éprouvent certains candidats", précise le rapport. La Cour des comptes déplore ainsi le manque d'explications claires concernant le fonctionnement de l'algorithme d'affectation. Mais elle revient aussi sur la paradoxale difficulté d'opérer un classement des candidatures pour les licences universitaires "alors que celles-ci sont censées être non sélectives". Ce qui amène, la Cour des comptes, à se questionner sur le recours au tirage au sort.

Le sujet d'une sélection avant l'accès à l'enseignement supérieur semble à l'ordre du jour dans le gouvernement Macron. Tandis que la ministre, Frédérique Vidal commentait, en septembre :

"Le 'tirage au sort', à l'aveugle, dans les filières les plus demandées, sera supprimé en 2018. Je m'y suis engagée. (...) il n'est pas question de dire non à un bachelier qui veut faire des études! Néanmoins, et c'est ce qu'a affirmé le président de la République, les filières universitaires ne sont pas faites pour accueillir tous les bacheliers sans préparation. L'idée n'est pas de dire que telle filière de bac donne accès à telle licence, mais si un bachelier professionnel ou technologique veut suivre une licence générale à la fac, il est nécessaire de regarder ses acquis - ses notes, mais aussi sa capacité de travail, sa motivation, ses engagements en dehors du lycée... - et de les comparer avec les prérequis demandés dans la filière."

Un débat qui a été relancé lors de l'intervention d'Emmanuel Macron, du 15 octobre sans pour autant apporter plus de clarté. "On ne sélectionnera plus par tirage au sort à l'université" a redit le président de la République avant de rappeler l'importance des prérequis avant d'entrer à l'université, mais, pour autant, sans être plus loquace sur la réforme.

Et alors que le nombre de candidatures explose et crée un décalage avec le nombre de places disponibles dans de plus en plus de formations, la Cour des comptes, qui parle de "crise", ajoute :

"Face à ces enjeux, le ministère n'a pas pris les décisions qui relevaient de sa responsabilité."

Une solution à trouver expressément

La rue Cambon appelle le gouvernement à prendre ses responsabilités et à réformer "sans délai" l'accès à l'enseignement supérieur :

"L'État ne peut plus aujourd'hui s'exonérer de la redéfinition légale et administrative du dispositif d'affectation dans l'enseignement supérieur. (...) Les dispositions du code de l'éducation doivent être complétées et clarifiées afin de fixer des critères suffisants pour classer les candidatures aux licences universitaires."

Et d'ajouter :

"La gestion de la procédure doit relever directement de l'État, dans le cadre d'une structure apte à gérer l'ensemble de la chaîne, depuis l'élaboration des règles jusqu'à leur mise en oeuvre informatique et le déploiement des services associés."

Le début des négociations

Après plus d'une cinquantaine de réunions réalisées en un mois, regroupant une dizaine de groupes de travail (experts, enseignants, parents, étudiants), une série de propositions a été soumise à la ministre de l'Enseignement supérieur ce jeudi 19 octobre. Mais d'ores et déjà, il semblerait que cette étape n'a pas permis un consensus concernant les problématiques les plus importantes. Interrogé par La Croix, Jimmy Losfeld, président du syndicat étudiant la Fage, a expliqué :

"Hormis de grandes orientations consensuelles consistant à 'accueillir plus et mieux', le gouvernement n'a pas avancé de mesures concrètes sur lesquelles nous aurions pu nous positionner.(notamment l'instauration de prérequis à l'entrée de la licence, ndlr) Son parti pris a été de placer la cinquantaine de partenaires sociaux devant leurs responsabilités en leur demandant d'émettre des propositions."

Et de conclure:

"La vraie phase de négociations doit commencer maintenant, sur la base du projet gouvernemental."

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• Recommandations de la Cour des comptes concernant l'accès à l'enseignement supérieur.