Face à la volonté de certains députés socialistes de limiter les "abus" de cette "niche fiscale et sociale", le ministre de l'Economie et des Finances Michel Sapin a plaidé que "vouloir remettre en cause un dispositif qui a à peine quelques mois de vie n'est pas une bonne manière de faire".
Devant le "sentiment qu'il peut exister des abus", il a proposé "un double mécanisme anti-abus" visant des actions gratuites allouées aux mandataires sociaux.
Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, a défendu l'amendement mis sur la table comme "équilibré" et répondant "aux préoccupations sur différents bancs".
Mais, a riposté la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault (PS), "il y a de très grosses différences" avec la version plus ambitieuse souhaitée par une partie de la majorité pour limiter "l'avantage fiscal très conséquent accordé à des personnes aux revenus très élevés".
Elle a aussi glissé que la proposition gouvernementale pouvait apparaître comme un "cavalier". Piqué, Christian Eckert a opposé un démenti argumenté, "comme un berger répond à la bergère".
Les actions gratuites contraire à "la philosophie de la gauche"
L'amendement de Valérie Rabault, un peu moins large que celui voté en commission à l'initiative de Romain Colas, prévoit notamment de fiscaliser le gain d'acquisition de l'action gratuite dans la catégorie des salaires, et non des plus-values mobilières -hormis pour les actions gratuites distribuées par des PME n'ayant jamais distribué de dividendes. Il repasse le taux de la contribution patronale à 30%, contre 20% actuellement, et maintient l'exonération de cette contribution patronale pour les PME n'ayant pas alloué de dividendes.
Jugeant le système des actions gratuites "étranger à la philosophie de la gauche" et récusant "la philosophie Macron", Pascal Cherki (aile gauche du PS) s'est rangé à l'idée de prendre en compte les spécificités de startup et à la solution de sa camarade.
"Cela conjugue justice fiscale et efficacité économique" en maintenant l'efficacité des actions gratuites pour les petites entreprises en ayant besoin et contrant "les dévoiements à fiscaliser comme des salaires", a appuyé Pierre-Alain Muet.
(Avec AFP)
