| Article publié le 29/05 à 17h37, mis à jour le 30/05 à 8h41.
Richard Ferrand, ministre de la Cohésion des territoires, aurait signé la promesse de vente des locaux loués par sa compagne aux Mutuelles de Bretagne alors que le ministre dirigeait au même moment la mutuelle, révèle lundi Le Parisien.
Le quotidien tient cette information de maître Alain Castel, avocat à la retraite, à l'origine de l'opération immobilière concernant la compagne de Richard Ferrand. Celui-ci raconte qu'en 2010, suite à une affaire de recouvrement de créances, il diligente la saisie immobilière de locaux professionnels qui devaient ensuite être mis aux enchères. Richard Ferrand aurait eu vent de cette vente et a contacté le propriétaire avant la présentation du bien.
"Un compromis de vente est signé entre [le propriétaire] et Richard Ferrand Ferrand en son nom propre, avec un condition suspensive : la conclusion d'un bail commercial avec une SCI devant substiter Richard Ferrand et les Mutuelles de Bretagne."
"Nous n'avons pas de patrimoine commune"
Dans son édition de mercredi, le Canard enchaîné a révélé que les Mutuelles de Bretagne, dirigées jusqu'en 2012 par le ministre de la Cohésion des territoires, avaient loué à partir de 2011 des locaux commerciaux appartenant à sa compagne pour un loyer annuel de 42.000 euros.
Richard Ferrand répond avoir signé le compromis uniquement "parce que les parties adverses avaient besoin de l'engagement d'un acquéreur pour lever un problème". "J'ai hésité", rapporte le ministre, précisant avoir accepté sachant que "cela n'engageait ni la mutuelle, ni moi-même".
"Il n'y avait pas de conflit d'intérêt", se défend le ministre. "Je ne suis ni marié, ni pacsé avec Sandrine Doucen. Avec ma compagne, nous ne vivons pas sous le régime matrimonial. Nous n'avons pas de patrimoine commun. On peut se séparer demain, chacun gardera ses biens. Je ne suis pas partie de l'affaire."
Plus largement, la "vraie question, c'est pourquoi Richard Ferrand n'a pas fait acheter l'immeuble par la mutuelle. C'était dans l'intérêt de celle-ci. Elle faisaiait des travaux et se retrouvait quinze ans plus tard propriétaire d'un bien largement fructifié", détaille Alain Castel. Au lieu de cela, c'est la SCI de la compagne de Richard Ferrand qui en profite aujourd'hui.
Le régulateur de l'assurance ne se prononcera pas
Interpellée vendredi par Georges Fenech, député LR et ex-magistrat, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), gendarme de l'assurance, a indiqué qu'elle ne tranchera pas sur le dossier, a appris lundi l'AFP.
Dans un courrier adressé au député LR Georges Fenech, dont l'AFP a obtenu copie, le régulateur de l'assurance indique que "les Mutuelles de Bretagne ne sont pas soumises au contrôle de l'ACPR", l'organisme mutualiste étant "en charge de gérer des structures et services sanitaires et sociaux mutualistes" et non des opérations d'assurances.
Les électeurs jugeront selon Edouard Philippe
Le Premier ministre Edouard Philippe a exclu vendredi la démission de Richard Ferrand, renvoyant aux électeurs le choix de sanctionner ou non le ministre de la Cohésion des territoires fragilisé par les révélations du Canard enchaîné.
Outre l'affaire des locaux de la mutuelle, ce proche d'Emmanuel Macron est fragilisé par le fait qu'il avait embauché son fils pendant plusieurs mois, en 2014. Ni le Parquet national financier, ni le parquet de Brest n'entendent ouvrir d'enquête sur ces deux volets.
(avec Reuters et AFP)
