Affaire Kerviel : les députés lorgnent la ristourne fiscale de la Société générale

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Y aura-t-il un nouveau procès Kerviel ?
Y aura-t-il un nouveau procès Kerviel ? (Crédits : reuters.com)
Le nouveau témoignage de la commissaire de police jadis en charge de l'affaire Kerviel instaure le doute quant à l'absence de responsabilité de la Société Générale dans cette affaire. Les députés espèrent désormais que le procès soit révisé et que, par la même occasion, l'incroyable déduction fiscale de 1,7 milliard d'euros accordée à la Société générale soit restituée à l'Etat français.

Ce n'est pas le point le plus connu de l'affaire Jérôme Kerviel, mais il revêt une importance fondamentale : après que les positions spéculatives prises par l'ancien trader aient fait tanguer la Société générale en janvier 2008, la banque a bénéficié d'une déduction fiscale de 1,7 milliard d'euros au titre des pertes provoquées par Jérôme Kerviel.

Pour qu'une telle déduction s'applique, une jurisprudence du Conseil d'Etat dit qu'il faut que la perte financière délictueuse ait été commise à l'insu des dirigeants, et que les dirigeants n'aient pas été, directement ou indirectement, à l'origine de la perte en cause.

Des révélations qui changent la donne

Or, les dernières révélations de la commandante de police de la brigade financière chargée de l'affaire Kerviel, Nathalie Le Roy, qui dit avoir désormais la certitude que la hiérarchie de Jérôme Kerviel ne pouvait ignorer les positions prises par ce dernier, remettent clairement en question l'opportunité de la déduction fiscale offerte à la Société générale.

Ce problème ne pourra toutefois être posé que si ce témoignage, qui fait naître un doute quant à la seule culpabilité de Jérôme Kerviel dans cette affaire, entraine une révision du procès.

Afin de faire réémerger l'affaire, un peu plus d'une demi-douzaine de parlementaires, tous bords politiques confondus, ont été réunis par le PS Yann Galut, ce mercredi 27 mai, à l'Assemblée. En cette période de forte pression sur les comptes publics, ils espèrent notamment que l'Etat récupérera cette somme de 1,7 milliard d'euros accordée à la banque. Ils demandent donc au ministère de la Justice qu'il enclenche, comme il en a le droit, une révision du procès.

Les députés estiment également qu'une commission d'enquête parlementaire s'impose. Au-delà de la question de la responsabilité de la Société Générale, « il s'agit ici de transparence, du fonctionnement de l'institution judiciaire et du fonctionnement du système bancaire », explique Yann Galut.

Pas là pour abattre la Société générale

Jusqu'ici, la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, n'a pas donné suite aux demandes des parlementaires. Pour convaincre le gouvernement d'agir pour rouvrir le dossier, les députés appuient donc sur la corde sensible de la fraude fiscale : car, s'il devait être acté que les dirigeants de la Société générale étaient au courant des agissements de leur trader, alors « il parait évident que la Société générale devra rembourser à l'Etat cette somme de 1,7 milliard d'euros », estime Georges Fenech, député UMP. « Nous ne sommes pas là pour abattre la Société Générale mais pour restaurer la justice fiscale ! », rappelle de son côté le député EELV Eric Alauzet.

Les députés aimeraient notamment que lumière soit faite sur le mode de détermination de l'abattement fiscal de 1,7 milliard d'euros, ainsi que sur les pertes réelles de la Société générale dans cette affaire. « Sur les 5 milliards d'euros de pertes annoncées par la Société générale, environ 3 milliards se sont volatilisés et, pour le reste, ce sont les citoyens français qui ont payé ! », note Georges Fenech.

Le verrou de Bercy

Problème, les députés restent confrontés à ce qu'ils appellent « le verrou de Bercy » qui aime entretenir l'opacité sur les agissements des banques au nom du «secret fiscal ». Des pratiques « du Moyen Age » s'agace le député Nicolas Dupont-Aignan.

Ainsi, les parlementaires buttent régulièrement sur l'argument de ce «secret fiscal » lorsqu'ils tentent d'en savoir plus sur des affaires financières. « Il y a un réel problème concernant la notion de secret fiscal », ajoute Eric Alauzet. « Ce n'est pas la justice et les magistrats qui décident des poursuites en matière fiscale mais le ministère des Finances », déplore-t-il. Ce qui pose, selon lui «un problème au sein même de notre démocratie».

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Commentaires
a écrit le 18/01/2016 à 23:35 :
il y a de la transversalité entre la Generale et Bercy bien sûr.......même si l'on vous dit que ce n'est pas possible...et donc, par conséquence Bercy "couvre" la SG. ( on sort des mêmes écoles...vous comprenez ..on est de la même famille....) pour faire payer ...ceux qui bossent pour la France et ....pour la peau.
conclusion :
Tout est fait pour pousser l'électeur vers le FN.. et lui, il va le faire..
a écrit le 29/05/2015 à 10:29 :
Ce ne serait que justice. La justice s’est trompée et a mal jugé. Le procès doit être révisé et prendre en compte les nouveaux éléments majeurs.
Et si, à ce titre, il est avéré que la SG a trichée, elle doit bien entendu remboursé l’argent qui nous a été volé.
a écrit le 28/05/2015 à 8:22 :
nos chers deputes n'ont que cela a faire apres l'affaire Tapis on revient a la socgen ils ferait pas mal de balayer devant leur porte et chercher a faire des economies dans leur fonctionnement et le fonctionnement de l'etat( reduction des fonctionnaires ,des deputes et des senateurs) tout cela represente beaucoup plus que les 2 milliards de remboursement
Réponse de le 28/05/2015 à 17:33 :
Quand il s'agit de faire la peau à quelqu'un pour lui piquer ses économies ou quand il s'agit de tuer la poule aux oeufs d'or pour financer leur gabegie, tous les prétextes sont bons...
a écrit le 27/05/2015 à 22:45 :
on voit bien que l'on marche sur la tête depuis 2008 et qu'il va falloir reprendre au peigne fin toute cette période car nos problèmes sont venus de là .
a écrit le 27/05/2015 à 21:54 :
Avec Macron a Bercy, la Ste Generale peut dormer tranquille.
a écrit le 27/05/2015 à 20:50 :
Et si la Soge avait fait 5 milliards de profits, elle n'aurait pas ete imposable cette somme d'apres voys ?
a écrit le 27/05/2015 à 19:47 :
Il n'y a rien d' "incroyable" à ce qu'une perte importante de marché engendre une moins-value fiscale pour l'Etat. L'impôt sur les sociétés est basé sur le résultat donc quand le résultat diminue, l'impôt diminue.

Sinon c'est assez hallucinant dans cette affaire le nombre d' "experts" capable d'affirmer sans le moindre élément que la banque est forcément complice de Kerviel, voire coupable de fraude. Pour l'instant que je sache, la culpabilité de Kerviel a été prouvée sans la moindre ambiguïté et reconnue par lui. Pour le reste on est dans le domaine des sentiments et des convictions.
Réponse de le 27/05/2015 à 21:57 :
Votre capacite de discernement est surprenante. Le pb n'est pas ou mais et. Soit la culpabilite de Kerviel et de la Ste Generale. Qui peut croire, a part celui qui le veut qu'un type, pas meme en premiere ligne, engage une somme pareille sans que personne ne sache rien. Ou alors tout le monde faisait ca tous les jours.
Réponse de le 27/05/2015 à 22:03 :
Mettre 50 milliards de ses fonds propres sur la table quand on est une banque (surtout de dépôt) c'est un acte anormal de gestion . A ce titre les pertes qui en découlent ne sont pas déductibles . Après on peut faire du ruling mais il y a forcément des contre parties et quand la grande Direction change en 2012 il y a des ... Frottements
a écrit le 27/05/2015 à 19:13 :
la problématique est la suivante
JK dégage 1 milliard de profit au titre de l'année N . Pas de probléme,SG les intègre dans ses comptes et a très bien connaissance de ce profit ....
Au début de N+1 , SG fait des pertes sur les positions de JK (de l'ordre de 50 milliards? ) et constate une provision de 6 milliard . SG dit "je ne savais pas " et rend la provision déductible ( modulo le rattachement de la provision après interrogation du SLF) .
Question ; avec quelles positions fait on un milliard de profit ? certainement pas avec des plafonds d'engagement de 50 millions ou alors JK est un dieu

L'ignorance revendiquée par SG n'a qu'un seul but , faire passer la perte (nette soit 5 milliards ) comme résultant d'un acte normal de gestion qui ici est l'acte d'un salarié dont elle dit tout ignorer . Si SG savait et , bien sûr elle savait , 6 milliards de pertes pour des positions pour compte propre de 50 milliards , c'est , très clairement , un acte anormal de gestion , et la perte de 6 milliards n'est pas déductible . C'est une règle fiscale très claire , connue et surtout de SG .
De là à considérer que SG a monté un scénario avec la complicité de JK ; Tu passes par la case prison , tu tires 2 ans et après on s'arrange (ça vaut bien 1,7 millards : une com de 1% ça fait 17 millions ) . Maintenant si SG est redressée JK ne va peut être pas toucher sa com et tout va sortir ..........
Réponse de le 27/05/2015 à 19:57 :
Vous avez plus d'avenir comme rédacteur de roman que comme procureur ou avocat à mon avis :-)
On peut tout imaginer bien sûr (comme certains croient dur comme fer que c'est la CIA qui a monté les attentats du 11 septembre ou qu'ils n'ont jamais eu lieu), le prouver c'est tout autre chose.
Et quant à démontrer un acte anormal de gestion c'est encore une autre aventure.
Réponse de le 27/05/2015 à 20:36 :
Pourtant la SG a bien interrogé le SLF pour la question du rattachement de la provision a l'exercice N
Réponse de le 28/05/2015 à 8:09 :
Relisez les ordonnances de renvoi et les procès ! La SG découvre les gains juste avant les pertes et est aussi embêtée car un gain dans ces conditions enfreint les règles prudentielles les plus élémentaires.
Réponse de le 28/05/2015 à 8:49 :
La SG découvre les gains juste avant les pertes......Vous plaisantez Gibbs ; Ces centres de profits sont pilotés au jour le jour et les gains ne s'engrangent pas le 31 décembre à 23H59 . JK a dégagé plus d'un milliard de gain ... avec quel niveau de positions ? Pas son plafond . Tant que tu gagnes , tu joues Jérôme ....
Réponse de le 29/05/2015 à 19:08 :
Kerviel cachait ses positions il n'est pas blanc comme neige.
Réponse de le 30/05/2015 à 11:28 :
Cher Rubis, les résultats (lesprofits) n'étaient pas cachés et leur importance (plus d'un milliard) impliquait des positions forcément très importantes . La SG n'a pas découvert fin janvier que JK avait fait un milliard de profit (cumulé progressivement dans sa business unit) avec plus que ses plafonds d'engagement .....
a écrit le 27/05/2015 à 18:34 :
6 députés issus de 4 groupes parlementaires qui s'entendent pour le plus médiocre dénominateur commun: beaucoup plus facile que de monter une coalition nationale antichômage.

SINISTRE EXEMPLE DE NIVELLEMENT VERS LE BAS DE NOTRE CLASSE POLITIQUE !!!
a écrit le 27/05/2015 à 18:15 :
De bon sens, de facto, l'Etat doit annuler la remise fiscale accordée par Lagarde Sarkozy à la Société Générale,
et pour une bonne justice fiscale, l'Etat doit pouvoir aussi infliger une pénalité de retard sur cette somme, et de surcroit une amende fiscale supplémentaire pour les faits abusifs et condamnables auxquels la Société Générale s'est livrée.
Réponse de le 27/05/2015 à 18:58 :
Et si il y a eu "manipulation" dans les témoignages affirmant que la direction n'était pas au courant, envoyer en prison les manipulateurs et saisir tous leurs biens.
Réponse de le 27/05/2015 à 18:59 :
nawak

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