Allocations familiales, versement transport, complémentaire santé... Ce qui change au 1er juillet

Traditionnellement, au 1er juillet, un certain nombre d'allocations ou de prestations sont revalorisées. En outre, cette année, la modulation des allocations familiales en fonction des ressources fait son apparition, ainsi que de nouvelles règles en matière de complémentaires santé
Jean-Christophe Chanut
Allocations familiales, versements transports, allocations chômage... diverses modifications interviennent ce 1er juillet.

Comme tous les 1er juillet, un certain nombre de prestations sont revalorisées et différentes mesures réglementaires évoluent. Revue de détail de ce qui va changer à compter de demain mercredi 1er juillet.

Modulation des allocations familiales

Décidée par la loi de financement de la Sécurité sociale 2015, la modulation des allocations familiales en fonction des revenus entre en application. Elle va se traduire par une baisse des allocations familiales pour environ 550.000 familles parmi les cinq millions qui y ont droit. Les barèmes des allocations familiales et de la majoration pour âge dont les montants vont varier sont consultables sur le lien suivant :


     | Lire aussi: Allocations familiales fixées en fonction des revenus (sur Service-public.fr)

Aide à la complémentaire santé

L'aide à la complémentaire santé (ACS) est une prestation peu connue réservée aux personnes qui ne peuvent pas bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaires (CMU-C) mais qui ont des revenus inférieurs au seuil de pauvreté (987 euros par mois). Pour pouvoir en bénéficier, les assurés doivent dorénavant choisir entre dix contrats type garantissant un panier de soins minimal, dont la liste a été publiée en avril.
En outre, à compter du premier juillet, les titulaires de l'ACS bénéficieront du tiers payant intégral et de l'exonération du paiement des participations forfaitaires des franchises

     | Lire aussi:  Le mécanisme de l'aide à la complémentaire santé (site officiel)

Le titre emploi service entreprise étendu

Le titre emploi service entreprise (Tese ) est un dispositif qui permet aux entreprises de s'acquitter de certaines obligations (déclaration préalable à l'embauche, contrat de travail, bulletin de paie, déclaration de cotisations, etc.) de façon simplifiée.
Jusqu'ici, le Tese était réservé aux entreprises d'au plus 9 salariés. A compter du 1er juillet 2015, il est étendu aux entreprises qui emploient jusqu'à 19 salariés.

     | Lire aussi:  Le titre d'embauche simplifié élargi aux moyennes entreprises

Versement transport

Le taux de la contribution versement de transport change en Ile-de-France et dans de nombreuses provinces à compter du 1er juillet 2015. De nouvelles communes y sont également assujetties :

     | Lire aussi: Taux versement transport

Revalorisation des allocations chômage

Les partenaires sociaux gestionnaires de l'Unedic ont décidé d'une revalorisation a minima des allocations d'assurance chômage. Ces allocations chômage sont en effet revalorisées de 0,3 % au 1er juillet 2015, l'allocation minimale passant à 28,67 euros par jour et la partie fixe de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) passant à 11,76 euros par jour.

Aide à l'apprentissage

La mesure est en en fait applicable pour les contrats d'apprentissage conclus depuis le 1er juin mais le décret d'application n'est paru que ce 30 juin : les entreprises de moins de 11 salariés, qui recrutent des apprentis mineurs peuvent bénéficier durant leur première année de contrat d'une aide de 1.100 euros par trimestre, financée par l'Etat, soit 4.400 euros par an.

Celle-ci est cumulable avec les autres aides déjà existantes : prime apprentissage d'un montant minimum de 1.000 euros dans les entreprises de moins de 11 salariés, aide au recrutement d'un apprenti supplémentaire d'un montant minimum de 1.000 dans les entreprises de moins de 250 salariés, crédits d'impôts et CICE.

Les démarches des employeurs pour accéder à cette aide sont également simplifiées et totalement dématérialisées : une fois le contrat d'apprentissage enregistré par la chambre consulaire, l'employeur pourra se connecter au portail de l'alternance (www.alternance.emploi.gouv.fr), et valider la demande d'aide pré-remplie.

Tarifs du gaz

Les tarifs réglementés du gaz appliqués par GDF Suez vont baisser en moyenne de 1,3 % au 1er juillet 2015.

Jean-Christophe Chanut
Commentaires 10
à écrit le 01/07/2015 à 4:23
Signaler
Les Français la main au porte monnaie c'est toujours les mêmes qui passent à la caisse. Surtout qu'aucun contrôle n'est effectué à quoi sert cet argent que le P.S distribue avec largesses AU FAIT m; HOLLANDE, LES PENSIONS, LES RETRAITES, QUAND V...

à écrit le 30/06/2015 à 21:30
Signaler
@PME, entre la macro économie et la micro économie il y a un gouffre énorme Zero patrimoine, ca existe, malheuserement

à écrit le 30/06/2015 à 21:24
Signaler
Une voix en moins pour 2017, ah deux finalement, bonne chance pour 2017. Plus jamais le ps au pouvoir

à écrit le 30/06/2015 à 18:39
Signaler
Pour une famille qui perd 250 euros d'allocs par mois et qui est imposée à 41%, la perte en équivalent salaire est de 6.600 Euros brut pas an. C'est honteux. Ceux qui cotisent le plus touchent le moins: où est la justice ? En France, ceux qui gagnent...

le 01/07/2015 à 19:13
Signaler
Célibataire sans enfant, j'ai droit à aucune aide. Il parait que je touche juste un peu au dessus. Pourtant je ne fait pas partie des plus pauvres... Maintenant si ma cotisation va vers quelqu'un de plus pauvre que moi et surtout qui le mérite, ça me...

à écrit le 30/06/2015 à 16:58
Signaler
L'état a un déficit de 88 milliards( et un déficit commercial de 60), on peut se dire que s'il était obligé d'avoir un déficit 0, il devrait taxer d'autant. L'état ne contrôle pas sa monnaie donc il ne devrait pas théoriquement chercher à faire du dé...

à écrit le 30/06/2015 à 16:07
Signaler
et oui pas de chance aux français qui gagnent par LEUR TRAVAIL trop (env. 5295 euro). Mais qu'ils se rassurent les étrangers eux même sans travail PERCOIVENT SANS PROBLEME LE FRUIT DE LEUR TRAVAIL. Après les lepen se gargarisent de ce genre de mesure...

le 30/06/2015 à 18:41
Signaler
eh oui, c'est ça le socialisme: ceux qui travaillent le +, ceux qui cotisent le + sont ceux qui sont le moins respecté et n'ont même pas droit au même régime que ceux qui ne font rien... Mieux vaut être une feignasse qu'un travailleur, c'est ça le so...

à écrit le 30/06/2015 à 16:01
Signaler
Avec 2087 milliards de dettes (97%) du PIB, peut-on encore se permettre toutes ces dépenses sociales? Évidemment non, si l' on s'obstine , on va se retrouver dans la situation des grecs et bien plus vite qu'on ne le pense.

le 30/06/2015 à 16:58
Signaler
@BA. En même temps le patrimoine financier des ménages français est de 3.600 milliards d'euros (source INSEE). La situation francaise n'est certes pas florissante, mais il y de la marge par rapport à la Grèce.

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.