Après son report, le projet de loi sur le travail change... de nom

 |   |  457  mots
Le gouvernement a décidé de reporter de deux semaines, du 9 au 24 mars, la présentation en conseil des ministres du projet de loi sur le Travail, défendu par la ministre Myriam El Khomri, afin de retravailler le texte
Le gouvernement a décidé de reporter de deux semaines, du 9 au 24 mars, la présentation en conseil des ministres du projet de loi sur le Travail, défendu par la ministre Myriam El Khomri, afin de retravailler le texte (Crédits : © Charles Platiau / Reuters)
Face au tollé provoqué par le projet de loi sur le travail (ou loi El Khomri), Matignon pilote une vaste opération de communication. Après l'annonce d'un report de deux semaines afin de "discuter" avec les représentants syndicaux, le gouvernement s'attaque au champ lexical... du texte.

En parallèle de l'annonce du report de son examen en Conseil des ministres, le gouvernement a changé lundi 29 février le nom du projet de loi de la ministre du Travail Myriam El Khomri.

Les"actifs" (re)deviennent des "salariés"

Dans le communiqué diffusé par Matignon pour justifier le report de deux semaines, le texte est désormais nommé "avant-projet de loi sur les nouvelles protections pour les entreprises et les salariés".

Jusqu'à présent, le vocable utilisé par le gouvernement était "projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs", pour ce texte controversé entré dans le langage médiatique comme "la loi Travail". Le terme "actifs" disparaît donc lui aussi, au profit de "salariés", plus marqué à gauche.

>>>LIRE AUSSI : Code du travail : une réforme calibrée pour le "49-3"

Report de deux semaines mais...

Face à la grogne des syndicats et d'une partie de la gauche, le gouvernement a annoncé ce lundi le report de deux semaines (du 9 au 24 mars) la présentation du projet de loi sur le Travail à l'Assemblée afin de retravailler le texte.

"L'avant-projet de la loi sur les nouvelles protections pour les entreprises et les salariés a suscité des interrogations et appelé des améliorations. Le gouvernement souhaite que la cohérence, l'ambition et l'équilibre de ce projet puissent être partagés par le plus grand nombre et que le débat public se noue sur les enjeux de fond et sur la réalité de ce que ce texte contiendra", indique Matignon dans son communiqué.

Toutefois, ce report ne modifie en aucun cas l'agenda gouvernemental, a indiqué Manuel Valls, ce lundi au salon de l'Agriculture.

Interrogé en marge d'une réunion à Bruxelles, le ministre de l'économie, Emmanuel Macron, a quant à lui expliqué que -à titre personnel-il ne souhaitait pas forcément de changements, préférant parler de possibles "enrichissements" du texte. Il a toutefois rappelé que "la décision appartient au Premier ministre".

"Je crois qu'il veut se réserver la possibilité de (le) changer si besoin était", a-t-il ajouté.

...adoption définitive avant l'été, martèle Valls

Des rencontres bilatérales avec syndicats et organisations patronales se tiendront à partir de "la semaine prochaine", autour de Manuel Valls, de la ministre du Travail Myriam El Khomri et du ministre de l'Economie Emmanuel Macron.

"Elles se concluront par une restitution collective des résultats de cette concertation par le Premier ministre devant l'ensemble des partenaires sociaux", précise Matignon, qui maintient également l'objectif d'une adoption définitive "avant la suspension estivale des travaux parlementaires".

>>>LIRE AUSSI : De quoi la loi El Khomri est-elle l'enjeu ?

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 02/03/2016 à 22:53 :
a voire leur gueule il ne ce rende pas compte que c rapé pour eux
un ancien patron
je défend mes enfants
a écrit le 01/03/2016 à 18:43 :
"Les"actifs" (re)deviennent des "salariés".

Les "collaborateurs"aussi ?
a écrit le 01/03/2016 à 14:52 :
mme est en arret de travail suite à un accident dans sa salle de bain depuis ce matin.Heureusement elle a beaucoup de choléstérole çà a amortit le choc. Bon rétablissement madame. Et revenez nous voir vite svp
Réponse de le 01/03/2016 à 18:44 :
Classé X tes propos.
a écrit le 01/03/2016 à 13:28 :
El Toréro a été nommé 1er ministre par Bruxelles donc il faut adopter les lois scélérates de la finançe. point...La françe est a la rue... Lamentable !!!!!
a écrit le 01/03/2016 à 12:19 :
Ce qui faciliterait l'embauche, mieux que les couteuses subventions aux effets d'aubaines, c'est de répondre à une angoisse en cas de retournement de situation business.

1- une loi qui veut favoriser l'embauche en CDI, doit organiser l'intermittence dans 2 cas de figure : les premiers mois de l'embauche d'un salarié supplémentaire (jusqu'à 18 ou 24 mois ?)... très rapidement en cas d'aléas économique : baisse de CA et/ou perte d'un gros contrat. Des dispositifs existent déjà, mais avec une telle complexité, une telle incertitude juridique... que l'on préfère multiplier les CDD ou le couteux recours à l’intérim.

2- une loi qui voudrait sortir du risque judiciaire d'un licenciement doit s'inspirer des Suisses... l'employeur rompt le contrat et verse les indemnités prévues, point barre.

3- une loi qui voudrait favoriser l'embauche, se devrait de limiter les couts et les risques administratifs, à commencer par les soulager de la gestion des assurances sociales à la place des salariés.

4- transformation des seuils obligatoires en simple recommandation... passer à 51 ou 55 salariés ne changent rien et rend couteux les obligations.. Si la stratégie de l'entreprise est de croitre encore... les contraintes deviennent aussi une nécessité structurante incontournable
a écrit le 01/03/2016 à 12:15 :
Réveillez-vous ! en réalité vs êtes à Guignol !! Si Si !!! UN pas en avant devant le public , Trois en arrière en coulisse ! Mais présentement le rire est absent laissant la place à la colère , colère face à cette incompétence , mais aussi colère face au soutien que des tenants de l'idéologie socialo-marxiste
a écrit le 01/03/2016 à 10:03 :
Gépé devient compréhensible pour mon esprit primaire . Un député de la Rochelle en faisait son combat il y a maintenant 20 ans , sa réflexion était la suivante :
Le progrès tue du travail donc moins de rentrée fiscale , il faut donc taxer les machines à concurrence de cette perte .
Réponse des gvts successifs : Immigration à outrance . Pourquoi ?
Réponse de le 01/03/2016 à 13:39 :
Très bien, mais il ne faut pas taxer les machines, mais l'énergie qui alimente ces machines. C'est là que réside l'ambigüité! Merci.
Réponse de le 01/03/2016 à 15:38 :
il faut taxer ET les machines ET l'énergie pour etre sur que ça marche!
Réponse de le 01/03/2016 à 17:05 :
Il faut taxer les machines pour dissuader les entreprises de s'en équiper, et donc embaucher. Imposer l'embauche, par l'inspection du travail, et interdir tout licenciement pour quel que motif que ce soit, doubler de suite le smic. Le litre de carburant est pour l'essentiel de la taxe : pas assez dissuasif. Le litre de carburant doit atteindre au plus vite les 5 euros le litre, le fuel et gaz domestique et électricité quintuplé. Au delà de 4000 eur/mois par foyer fiscal, il faut imposer à 100%
a écrit le 01/03/2016 à 9:19 :
que restera-t-il de ce ministere ???
Réponse de le 01/03/2016 à 14:54 :
une très belle Marocaine
a écrit le 01/03/2016 à 8:31 :
Tout ce qui sera " débat " sur ce truc, est inutile. Le projet va etre Complètement Vidé. Le reste c'est du bla-bla. Le Premier Sinistre et les Sinistres vont dire toute leur fermeté durant six mois pour mieux faire oublier et reculer, et enterrer : tout le reste est blabla : ce sujet inutile en médias, n'en est plus un : le seul souci de " Moua¨Président Je " ( 17 fois ) et de son Premier Sinistre : la Com pour reculer, tout en martelant que ce sera une grande réforme, qui satisfera les Communistes C.G.T et les Entreprises. En attendant, les entreprises ne vont Surtout Pas embaucher, dans l'incertitude et l'instabilité PERMANENTE des lois. MAIS LE CHOMAGE VA BEAUCOUP BAISSER : déjà moins 25800 ( RADIATIONS de Pole Chomage qui vont continuer) d'ici aux élections l'an prochain 25800 x 12 mois : BAISSE de 300000 du nombre de chomeurs. Un million de formations ( récemment c'était 500000 ) Pour les présidentielles 800000 Chomeurs en moins. Qui s'en plaint ? qui est contre ? La Priorité Première du Quinquennat, l'engagement SERA HONORE.
a écrit le 01/03/2016 à 8:12 :
On peut hésiter sur le ministère en charge de cette loi; ministère du travail (il s'agit du temps de travail libéré...) ou ministère du temps libre (cela a déjà été utilisé).
a écrit le 01/03/2016 à 7:50 :
La loi devrait s'appeler: "organisation du temps libéré par l'usage de l'énergie".
a écrit le 01/03/2016 à 7:41 :
L'économie, c'est à dire la production, correspond au travail, au capital et à l'énergie. L'énergie remplace le travail en utilisant le capital (l'outillage). L'énergie doit participer au financement des charges sociales. (financer retraites par une taxe sur l'énergie).
Réponse de le 01/03/2016 à 8:10 :
Oui ABSOLUMENT le carburant ne doit plus etre taxé à un symbolique 75% du prix du litre mais etre quadruplé à 300% ou 325% : le litre de carburant doit donc etre quadruplé, de meme que huile, plaquettes de freins, pneus, et TOUTES LES PIECES AUTOS tolerie comprise. TOUTES LES CHARGES FISCALES ET SOCIALES sur tout ce qui est relatif de près ou de loin à l'automobile, scooter, etc....doit etre plus que quadruplé. Le Tarif E.D.F OU DE TOUTE ENERGIE utilisé par les entreprises doit etre Multiplié par Cinq
Réponse de le 01/03/2016 à 13:47 :
Raisonnez en valeurs absolues et non en pourcentage, et avec des valeurs hors taxes. Cela correspond à des valeurs très acceptables: 0,5€ par litre d'essence, et 0,05€ par kWh en doublant le prix de l'énergie nécessaire pour récupérer 100milliards d'euros. Merci
Réponse de le 01/03/2016 à 19:08 :
O.50 eur de taxe supp par litre c'est insuffisant 600eur de plus par an, pour 15000KM/AN en extra-urbain à 90KM/H : il faut 6 fois ce montant de taxe en plus : soit 300 eur de plus par mois de taxe essence en plus, et non 50 eur de plus par mois.
a écrit le 01/03/2016 à 0:00 :
faire et défaire c'est tout ce que nous savons faire . Le chômage ... mais c'est l'avenir pour beaucoup avec le numérique . L'emploi de papa est mort et désormais c'est le contrat au coup par coup qui arrive, au gré des tâches qui se présentent . C'est la réinvention du journalier .
Réponse de le 01/03/2016 à 7:45 :
Le chomage est en fait du temps de travail libéré par les gains de productivité que l'énergie nous procure. C'est un progrès. Il faut répartir ce temps libéré et prévoir son financement par une contribution de l'énergie. Merci.
Réponse de le 01/03/2016 à 10:46 :
Magnifique.
Le chomage 10% de la population active est liée aux gains de productivité des technologies modernes.
Dans ce cas pourquoi la seconde république avait-elle organisée des ateliers nationaux pour les chomeurs? Pourquoi y avait-il des chomeur du temps de la révolution francaise (C'est vrai on les appellaient des mendiants)
Pourquoi les ordres monastique faisaient-ils l'aumone?
Je présume que c'est un effet des révolutions technologiques du moyen age.
Il faut connaitre son histoire économique avant de proposer des solutions qui ne marcherons pas.
Réponse de le 01/03/2016 à 13:56 :
L'évolution historique de l'économie montre bien une relation entre le PIB et la consommation d'énergie: le vent, les moulins à eau, le charbon, le pétrole, le nucléaire qui correspondent à des révolutions économiques. Il me semble avoir appris cela dès le cours moyen.
Réponse de le 01/03/2016 à 14:10 :
@rémi. ça ne marche pas parce qu'on ne l'essaye pas. Essayons! Merci.
a écrit le 29/02/2016 à 23:00 :
La precarisation du travail que l'on appelle " flexibilité " dans la phraséologie officielle ne sera pas la solution au chômage de masse qui continiera de progresser. Par contre elle aura pour conséquence une demotivation des salariés qui affectera la qualité des produits et services rendus par l entreprise. Elle aura surtout l inconvénient de renforcer le manque de dynamisme des chefs d'entreprise en les enfermant dans une voie de facilité. Il serait plus judicieux de les inciter à plus de créativité, à les inviter à investir les profits realises plutôt que de les utiliser de manière stérile ( spéculation, rémunérations sans rapport avec le talent ).
Réponse de le 01/03/2016 à 12:24 :
Pour créer des emplois, il faut surtout libérer la création d'entreprise, de toutes les contraintes artificielles purement administratives, corporatistes...

un des outil possible demeure la fiscalité : l'impot sur les sociétés doit pouvoir se baser sur un % unique ( flat tax) du Chiffre d'Affaire, diminué de la masse salariale et de l'investissement.
a écrit le 29/02/2016 à 21:20 :
Je crois que la moral de l'histoire, c'est qu'il faut amender le 49-3.
a écrit le 29/02/2016 à 20:49 :
/// HUMOUR/// LA LOI EL KHOMRI VAS S APELLEZ QUEL CONNERIE???
a écrit le 29/02/2016 à 18:08 :
"préférant parler de possibles "enrichissements" du texte"

Ok encore de l'enfumage, comme si avec la pire réputation qu'un gouvernement et un président aient eu jusqu'à présent ils pouvaient se permettre se genre de manipulation sémantique.

Ils sont complètement largués nos décideurs politiques, totalement à l'ouest, ce n'est vraiment pas bon signe.
a écrit le 29/02/2016 à 18:06 :
Après son report, le projet de loi sur le travail change... de nom

et les montées vertigineuses du nombre des travailleurs pauvres et de la misère sont chaque jour plus envahissantes

le désastre économique est devenu éNORME

le terrorisme économique fait plus des morts chaque jour

Décidément ce gouvernement VallsAyrault, quelle chianlie, que de désordres, quel désastre

la France est massacrée.
Réponse de le 29/02/2016 à 19:13 :
Dans les campus la colère monte on ne peut acepter que le pouvoir écrase les ouvriers
Réponse de le 29/02/2016 à 19:54 :
A l'époque du CPE, j'étais étudiant et j'ai manifesté contre pensant protéger notre génération de la précarité. Nous avions le choix entre la précarité et le chômage. Nous avons choisi le chômage et nous avons finalement les deux. Les jeunes enchainent les CDD car les entreprises refusent d'embaucher de peur de ne pouvoir licencier en cas de coup dur.
Réponse de le 29/02/2016 à 20:48 :
Ce qu'il faut c'est baisser de façon importante les charges du seul CDI tel qu'il est (on a fait très peu de choses dans ce domaine : toujours pas de traduction directe du CICE en baisse de charges, toujours pas de TVA sociale, pas d'impôt négatif...)...de sorte à favoriser par exemple la mutualisation de la main d'œuvre en sociétés de service. Il est complètement ringard de penser que pour travailler dans une entreprise, il faut être salarié de cette entreprise. Par contre il faut sécuriser les personnes et je préfère que ce soit un CDI qui le fasse plutôt que l'état...
Réponse de le 01/03/2016 à 18:37 :
N'oublions pas les 17 ans de la droite. Les 7 premières années ont été tellement formidable que Le Pen a accédé au second tour... Puis Sarkozy a fait beaucoup de vent histoire de pouvoir avoir le pouvoir en 2007. Ce qui c'est passé... Et là en moins de 5 ans, la dette a fortement augmenté (qui n'est pas le 0 mais bien le gouffre qu'on connait tous et qu'on paye encore aujourd'hui...) Pour rappel la première réforme de ce petit président a été de figer le salaire de tous les employé et d'augmenter le sien... C'est beau de faire cela alors que sa fonction lui offre si peu d'avantagessss...
a écrit le 29/02/2016 à 17:56 :
Attention aux coquilles : "Après SON report" et non "SONT" comme marqué dans le titre.

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :