Arbitrage Tapie : Christine Lagarde devant la Cour de justice de la République

L'ancienne ministre de Nicolas Sarkozy se voit reprocher son rôle dans le recours à l'arbitrage pour régler le différent entre le Crédit Lyonnais et Bernard Tapie.
Christine Lagarde va devoir justifier son recours à l'arbitrage dans l'affaire Tapie.

Christine Lagarde démarre aujourd'hui son procès devant la Cour de justice de la République (CJR), composée de trois magistrats et douze parlementaires. La directrice du FMI est jugée pour ses négligences présumées dans la gestion de l'arbitrage Tapie lorsqu'elle était ministre de l'Economie et des Finances.

Poursuivie pour "négligence d'une personne dépositaire de l'autorité publique ayant mené au détournement par un tiers de fonds publics", Christine Lagarde encourt jusqu'à un an de prison et 15.000 euros d'amende.

"Conjonction de fautes"

La commission d'instruction de la CJR lui reproche "une décision d'entrer en arbitrage mal préparée, mal encadrée, malvenue" et "allant à l'encontre de l'avis répété" de l'Agence des participations de l'Etat (APE).

Elle lui fait également grief d'avoir renoncé de manière "précipitée" à exercer un recours contre la sentence arbitrale, qui a accordé 403 millions d'euros en 2008 à Bernard Tapie pour solder son litige avec le Crédit lyonnais sur la revente d'Adidas.

"Le comportement de Madame Lagarde ne procède pas seulement d'une incurie et d'une précipitation critiquables, mais aussi d'une conjonction de fautes qui, par leur nature, leur nombre et leur gravité, dépassent le niveau d'une simple négligence", estime la commission d'instruction de la CJR dans son arrêt.

Christine Lagarde "confiante"

De son côté, Christine Lagarde a affirmé dimanche soir, dans un entretien diffusé sur France 2, que "la négligence est un délit non intentionnel. Je pense qu'on est tous un peu négligents quelque part dans sa vie. Je pense que moi j'ai essayé de faire tout mon travail, le mieux possible, dans la limite de tout ce que je savais".

Ce lundi, son avocat devrait déposer une demande de sursis à statuer : Patrick Maisonneuve estime que la CJR ne peut juger sa cliente tant que l'instruction sur le détournement de fonds publics - où six personnes sont mises en examen, dont Bernard Tapie et Stéphane Richard (patron d'Orange et ex directeur de cabinet de Christine Lagarde) - n'est pas close. La CJR pourra trancher cette question le jour de l'ouverture du procès, ou joindre sa décision au fond et ne la rendre qu'au moment du délibéré, à l'issue des débats.

(Avec Reuters)

Commentaires 26
à écrit le 13/12/2016 à 9:20
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On peut tout de même se demander quelle est la raison de cet acharnement envers Tapie, est-ce un homme politique qui a fait peur car people à toute la frange politique de droite ou de gauche à l'époque. Personnellement j'aurais voté pour lui comme p...

à écrit le 13/12/2016 à 9:20
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mascarade de proces encore des politiques qui veulent se faire mousser combien cela coute t il !!!!! il est vrai que depuis 5 ans ils sont payés grassement pour ne pas sieger ils faut bien qu'ils se justifient . avantla decision de MME Lagarde l'affa...

à écrit le 13/12/2016 à 8:20
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Mon Dieu quelle propension à tout compliquer alors que tout peut être simplifié !!! Le tandem grippe-sous Sarko/Lagarde a cherché la simplification. Comment remercier un affidé apnéiste en eaux troubles spécialisé dans les basses œuvres politiques, ...

à écrit le 13/12/2016 à 7:47
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Si le tribunal arbitral avait décidé de ne rien attribuer à Tapie, est-ce-que Lagarde aurait été poursuivie, bien sur que non: ce qui prouve bien que tout ceci est avant tout une affaire de basse politique

à écrit le 13/12/2016 à 7:43
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Parodie. Au XV eme siecle tout noble qui escroquait le tresor etait condamne a la decollation. Mais ca, c'etait avant, dommage, car ca faisait reflechir. Les exemples sont nombreux et documentes.

à écrit le 12/12/2016 à 18:39
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Quelle honte, une personne si compétente, qui est au surplus parfaitement bilingue, si parfaite dans ses vêtements à 40000 € pièce .....que sont 400 000 millions d'€ au regard des services qu'elle a rendu au pays et qu'elle rend au sein du FMI....e...

à écrit le 12/12/2016 à 16:24
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Avec son parcours, Mme Lagarde ne pouvait ignorer qu'aller en arbitrage était plus qu'une erreur. Elle doit assumer, même si la faute politique incombe sans doute à d'autres. Quand on est directrice générale du FMI et qu'on distribue des leçons à la ...

à écrit le 12/12/2016 à 15:36
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Synonymes de négligence : incurie, nonchalance, mollesse, inattention, étourderie …. Pourtant sa "carrière", son comportement, sa tenue vestimentaire,… confirment qu'elle est tout sauf "négligente" ! C'est comme si on reprochait à l'Avare d'être t...

à écrit le 12/12/2016 à 14:37
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"L'affaire TAPIE"! On peut se demander dans quel Etat de Droit nous vivons pour qu'il puisse exister une "Affaire Tapie"! Qu'il soit possible de verser à ce "monsieur" plus de 400 000 000 d'€ de fonds publics! Tapie est un arnaqueur, un sale type qui...

à écrit le 12/12/2016 à 14:22
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cela saute aux yeux que cette affaire ressemble plus à un réglement de compte entre parti politique plus qu'à une justice objective, J'ajoute que contrairement à ce qui est dit ce n'est pas Mme Lagarde qui à fixé la somme à payer mais un tribunal ar...

à écrit le 12/12/2016 à 14:01
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Tapis s'est fait rouler par le crédit Lyonnais quant il a vendu Adidas, c'est un fait reconnu par la justice de l'époque. L'indemnisation imposée par la justice à Monsieur Tapis s'élevait à 135 millions env d'euros. Comme la procédure a été long...

à écrit le 12/12/2016 à 13:47
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Cette cour de justice, mot impropre, est une parodie de cour car plus de la moitié des juges!!sont des politiques qui par définition ne sont ni partial et encore moins probe. J'ai entendu hier sur une chaîne que le Président de cette parodie de cour...

à écrit le 12/12/2016 à 13:29
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ce n'est pas un petit excès sur l'economie du pays ceci est comparable a un abus de pouvoir la peine doit etre de sa part le remboursement des sommes verses puisque c'est elle qui a decide elle doit payer et interdiction de responsabilite natio...

à écrit le 12/12/2016 à 13:19
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La gauche pourrie sera broyée dans les 6 mois qui viennent .

le 12/12/2016 à 14:18
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@oracle Je ne vois pas la pertinence de votre commentaire dans cette affaire.

à écrit le 12/12/2016 à 13:16
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cessons de considérer les politiques comme des boucs émissaires!sinon personne ne voudra plus se présenter aux élections.voyez déja a quel point les français étaient satisfaits mais désemparés lorsque Hollande a décidé de ne pas se représenter pour l...

à écrit le 12/12/2016 à 13:00
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regarder l'Europe qui est la preuve vivante de l'evasion fiscale ou le Luxembourg veut a tout pris condamner ceux qui denoncent les fraudeurs sans qu 'un pays ou meme un dirigeants si oppose et bien entendu avec la complicite de la justice et des...

à écrit le 12/12/2016 à 12:38
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Cette mise en scène nous coûte chère tout en connaissant le résultat à l'avance. Jusqu'à présent, cette cour de justice fait que les personnes sont jugées à près de 90%, non coupables. Au pire, elles reçoivent une peine tellement insignifiante que ce...

le 12/12/2016 à 14:26
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@JADE "Cette mise en scène nous coûte chère". Chère mise en scène à laquelle tous les réalisateurs de sang et de chair, du haut de leur chaire, sont attachés sans pour autant coûter plus cher.

à écrit le 12/12/2016 à 12:35
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Cette mise en scène nous coûte chère tout en connaissant le résultat à l'avance. Jusqu'à présent, cette cour de justice fait que les personnes sont jugées à près de 90%, non coupables. Au pire, elles reçoivent une peine tellement insignifiante que ce...

à écrit le 12/12/2016 à 11:39
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Négligence...ou connivence ??

le 12/12/2016 à 20:47
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UNE MAUVAISE INTENDANCE. Et Fillon qu'est ce qu'il en pense de la caisse en décadence

à écrit le 12/12/2016 à 11:03
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"Je pense qu'on est tous un peu négligents quelque part dans sa vie." Oui mais quand nous autres non oligarques sommes négligents on le paye en général très cher et nombre de gens comme vous madame nous le reprochent éternellement. La néglige...

à écrit le 12/12/2016 à 10:57
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le procureur général de la Cour de cassation près de la Cour de justice de la République avait requis en septembre 2015 un non-lieu pour C. Lagarde, c'est dire si les charges doivent être minces ou peu étayées. Tout ça se terminera très probablement ...

à écrit le 12/12/2016 à 10:28
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Si la CJR dit "Le comportement de Madame Lagarde ne procède pas seulement d'une incurie et d'une précipitation critiquables, mais aussi d'une conjonction de fautes qui, par leur nature, leur nombre et leur gravité, dépassent le niveau d'une simple né...

à écrit le 12/12/2016 à 10:14
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Christine Lagarde devant la Cour de justice de la République Au niveau des responsabilité d'un Ministre de la République, alors que cette affaire Tapie avait été fait la une quasi quotidienne de tous les médias Français et étrangers, alors q...

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