Assurance chômage : ce qu'il faut savoir avant l'ouverture de la négociation

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Seuls 43% des demandeurs d'emploi perçoivent une allocation d'assurance chômage et celle ci sélève à moins de  1.031 euros pour 50% d'entre eux.
Seuls 43% des demandeurs d'emploi perçoivent une allocation d'assurance chômage et celle ci sélève à moins de 1.031 euros pour 50% d'entre eux. (Crédits : © Eric Gaillard / Reuters)
Ce lundi 22 février, organisations patronales et syndicales vont débuter la négociation marathon pour renouveler la convention d'assurance chômage qui fixe les règles d'indemnisation des chômeurs. Voici les données en débat à connaître.

Assurance chômage, c'est reparti pour le traditionnel marathon ! Comme tous les deux ou trois ans, les organisations syndicales et patronales vont se retrouver à compter de ce lundi 22 février pour entamer la négociation sur le renouvellement de la convention d'assurance chômage qui fixe les droits des demandeurs d'emploi à une indemnisation. Les partenaires sociaux ont cinq mois devant eux pour boucler ce nouveau texte car l'actuelle convention arrive à échéance le 30 juin prochain. Une négociation qui va être menée sous une grosse pression politique car l'exécutif a déjà fait savoir à maintes reprises et par diverses voix, y compris celle du président de la République, qu'il fallait absolument que l'Unedic, l'organisme paritaire gestionnaire de l'assurance chômage, parvienne à réaliser des économies substantielles,  et ce en plein période de chômage de masse. Et nombreux sont ceux qui ont déjà avancé leurs recettes miracles...Tour d'horizon des données à connaitre à la veille de cette négociation capitale pour les chômeurs... les premiers concernés.


Une situation financière dégradée

Les finances de l'assurance chômage sont victimes d'un redoutable "effet ciseaux". En période de fort chômage, les recettes liées aux cotisations diminuent, alors que les dépenses d'allocation augmentent. Grosso modo, chaque année depuis 2009, l'Unedic enregistre un trou compris entre 3 et 4 milliards d'euros. Ainsi, l'Unedic s'attend à un déficit de 4,4 milliards d'euros en 2015 puis de 3,6 milliards d'euros en 2016. Et la dette cumulée s'établirait à 25,8 milliards d'euros fin 2015 et dépasserait les 29 milliards en 2016, soit un niveau pas très éloigné du montant total des recettes de cotisations (environ 34 milliards d'euros).
Ceci dit, comme le soulignent les responsables de l'Unedic, le déficit du régime pourrait rapidement diminuer si l'emploi repartait durablement et si le chômage diminuait.
Oui mais... Le temps presse car la France s'est engagée auprès de la Commission européenne à ramener en 2017 son déficit public sous la barre des 3% du PIB, comme le prévoient les critères de Maastricht. Or, le déficit de l'Unedic fait partie intégrante des déficits publics pris en compte pour le respect de ce critère des 3%... D'où la grande vigilance du Président de la République et du Premier ministre.

Dans un rapport remis par le gouvernement à la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, l'exécutif mentionne quelques pistes d'économies possibles prenant en compte le taux de contribution des salariés et des employeurs, la durée d'indemnisation et le niveau des allocations.
Par exemple, diminuer de 100 jours la durée maximale d'indemnisation pour tous les allocataires permettrait d'économiser 1,1 milliard d'euros. L'effort pèserait sur 406.000 allocataires, qui perdraient chacun 2.600 euros par an.

Autre exemple, passer à un ratio de 0,9 jour indemnisé pour un jour cotisé, au lieu de un jour cotisé pour un jour indemnisé, ferait économiser 900 millions d'euros, répartis entre 947.000 allocataires (900 euros/personne).
Concernant le niveau de l'allocation, abaisser le plancher d'indemnisation de 57% à 49% de l'ancien salaire brut rapporterait un milliard d'euros au régime, en affectant 1,28 million d'allocataires (800 euros/personne).


Qui est indemnisé et combien ?

Les fantasmes sont nombreux sur l'indemnisation des demandeurs d'emploi. Il convient tout de suite de rappeler que seule une minorité de chômeurs perçoit une allocation de l'Unedic. En octobre 2015, dernières données connues, sur un total de 6.127.200 demandeurs d'emplois inscrits à Pôle emploi, toutes catégories confondues, seulement 2.642.400 étaient indemnisés au titre de l'assurance chômage, soit...43%.
Quant au montant moyen de l'allocation perçue, il atteint 1.057 euros net par mois à la fin 2014 (dernières données connues). Dans le détail, 99% des demandeurs d'emploi indemnisés perçoivent moins de 3.872 euros brut par mois, 95% moins de 2.079 euros et 50% moins de 1.031 euros. Quant à la fameuse allocation maximale de 7.183 euros brut par mois, elle est perçue par... 1.440 allocataires, soit 0,04% des bénéficiaires. Les allocataires concernés sont des personnes qui percevaient un salaire d'au moins 12.516 euros bruts par mois en 2014. Et ils ont droit à une allocation égale à 57% de leur ancien salaire (dans la limite de ces 12.516 euros).

Le problème de la durée de l'indemnisation

En France, l'accès à l'indemnisation est ouvert aux salariés dès 4 mois de travail, contre 6 mois au Luxembourg et aux Pays-Bas et au moins 12 mois dans les autres Etats. Quant à la durée d''indemnisation, la plus longue est observée aux Pays-Bas (38 mois) et en Belgique où elle n'est pas véritablement prédéterminée (elle dépend de l'âge, du sexe et de la région où réside le chômeur). Au Danemark, le pays de la " flexisécurité ", une loi de 2010 a ramené de 48 mois à 24 mois la durée d'indemnisation. En France, cette durée ne peut pas dépasser 24 mois pour les moins de 50 ans et 36 mois pour les plus âgés. La Cour des comptes et l'Association française des entreprises privées (Afep) - qui regroupe les plus grandes entreprises françaises - préconisent d'ailleurs de remonter de 50 à 55 ans, l'âge donnant droit à une indemnité durant 36 mois, ce qui économiserait 450 millions d'euros.

Mais depuis la dernière convention d'assurance chômage de 2014 et l'introduction du principe des « droits rechargeables », la notion de durée d'indemnisation a quelque peu évolué. En effet, il est possible de percevoir... quasi indéfiniment une allocation en acceptant de reprendre provisoirement un métier, même moins rémunéré, qui ouvre de nouveaux droits à l'assurance chômage pendant X temps, puis de reprendre un nouvel emploi... Et ainsi de suite. Ce qui pousse les entreprises à multiplier les contrats courts.


La question de la taxation des contrats courts et du bonus/malus

Et la majorité de ces contrats courts sont en réalité des réembauches. Ainsi,selon une note du Conseil d'analyse économique, 70% des embauches en contrat court... sont des réembauches chez un ancien employeur. Et cela coûte très cher à l'Unedic. De fait, le constat est sans appel. Entre 2000 et 2014, le nombre des contrats à durée déterminée (CDD) de moins d'un mois ont progressé de...146%. Autres données très parlantes : la durée moyenne d'une mission d'intérim est passée d'un peu plus d'un mois dans les années 1980 à... un peu moins de de deux semaines en 2011 quand celle des CDD a été divisée par trois pour s'établir à environ cinq semaines.

Certes, depuis la loi du 14 juin 2013, le taux de contribution patronale d'assurance chômage (4%) est modulé en fonction du type de contrat de travail et de sa durée. La contribution est ainsi majorée pour les CDD courts de moins de trois mois. La majoration varie entre 0,5 et 3 points selon le type de contrat. Mais des pans entiers des contrats courts sont exonérés de cette majoration, tels les emplois saisonniers et les contrats d'intérim. Résultat, l'Unedic récupère moins de 100 millions d'euros sur un budget annuel de... 35 milliards d'euros. Cette question de la sur taxation de l'ensemble des contrats courts sera l'un des éléments clés de la négociation. Une question notamment portée par le syndicat Force Ouvrière.

A noter que l'Afep, propose une piste proche. Elle ne serait pas contre une modulation des cotisation des entreprises mais non pas en fonction du type de contrat de travail mais plutôt en fonction « du coût effectivement transféré à l'Unedic ». Il s'agit en fait de la reprise d'une idée théorisée par les économistes Pierre Cahuc et Corinne Prost. Pour ses deux auteurs - qui ont exposé leur théorie dans la note du CAE précitée -, chaque entreprise devrait disposer d'un compte qui enregistre ses cotisations et les sommes versées aux demandeurs d'emploi provenant de cette entreprise. Le taux de cotisation est alors modulé selon le solde du compte : il croît lorsque le rapport entre les cotisations et les sommes versées diminue, et inversement.

Ce dispositif de bonus/ malus est un vrai serpent de mer lors de chaque renégociation de l'assurance chômage. Mais le patronat est très divisé sur ce point. Si la métallurgie qui emploi principalement des CDI relativement stables y est assez favorable. D'autres secteurs, comme certains services et la grande distribution, grands consommateurs de contrats précaires, s'y opposent formellement ... Sans parler des entreprises d'intérim.


Le chiffon rouge de la dégressivité des allocations


Plusieurs pays européens ont institué une dégressivité des allocations. Ainsi, en Espagne, une réduction du montant de l'allocation de 10 points (de 60% à 50%) du salaire de référence a été instituée à partir du 7e mois. La Belgique sert une allocation dégressive par paliers correspondant aux périodes d'indemnisation. Et le Portugal sert une allocation réduite de 10% à partir du 181e jour d'indemnisation depuis le 1er avril 2012. En France, la question de l'instauration de la dégressivité des allocations est également mise régulièrement sur la table. Plusieurs personnalités politiques de gauche comme de droite ont dernièrement remis cette question sur la table.

Là aussi, quelques données statistiques s'imposent. En 2014, la durée moyenne d'indemnisation était de onze mois. Et seuls 44% des allocataires sortant de l'indemnisation sont arrivés à la fin de leur droit. En outre, 69% des allocataires ont été indemnisés moins d'un an. Dès lors, on peut s'interroger sur l'utilité de la dégressivité des allocations ? A quel moment devra-t-elle intervenir? Sera-t-elle vraiment incitative à la reprise d'un travail ?... Surtout en période de chômage de masse. A l'époque où la dégressivité existait (dans la dernière décennie du XX siècle), une étude de l'Insee avait démontré que l'expérience n'avait pas été probante.
Pour sa part l'Afep, encore elle, préconise une baisse de 25 % à la moitié des droits, avec un minimum de six mois à taux plein, ce qui générerait plus de 2 milliards d'euros d'économies d'après ses calculs...
Reste, évidemment, l'épineuse question des intermittents du spectacle qui mériterait un long développement pour elle toute seule !

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Commentaires
a écrit le 22/02/2016 à 17:13 :
d'après d'autres médias relatant les résultats d'une étude de l'Institut de l'Entreprise, ce n'est pas l'assurance chômage qui est déficitaire.
ce sont les autres dépenses (contribution au budget de Pole Emploi, aides à la création d'entreprise...) qui plombent les comptes de l'Unedic.
Réponse de le 22/02/2016 à 17:56 :
Il est exact que si le rôle de l'assurance chômage se limitait à l'indemnisation des demandeurs d'emploi... elle serait à l'équilibre. Mais elle remplit d'autres fonctions également. Et, notamment en effet, par une convention tripartite: Etat/Pôle emploi/ Unedic, l'assurance chômage doit fournir 10% de ses recettes, soit 3 milliards d'euros chaque année, à Pôle Emploi dont elle assure 64% du budget. Ces 10% obligatoires ont pour origine la fusion de l'ex ANPE avec les Assedic qui a donné lieu à la naissance de Pôle Emploi en 2008.
a écrit le 22/02/2016 à 16:39 :
Concernant l’assurance chômage, il existe des diplômés de bonne foi, alors qu’on n’investit pas, qui doivent changer de département pour entrer en formation et l’administration retire les allocations... La production française serait au niveau de 1994, il y aurait une baisse du produit par habitant, avons-nous un défaut de compétence et une guerre civile est-elle en gestation, on parle de 80 000 départs par an, est-ce une forme d’Edit de Nantes de l’entreprise et une éviction du secteur productif ?
a écrit le 22/02/2016 à 16:05 :
L’Europe n’est-elle pas à montrer du doigt comme une zone fasciste de séniors anti jeune et anti croissance. On publie dans la presse que le PIB par habitant de nombreux pays d’Europe est en baisse depuis plusieurs années, l’Europe qui détruit la richesse de la population ne devrait-elle être mise en examen par l’ensemble des citoyens. Par ailleurs, on note une proportion de jeunes plus faible en Europe qu’aux USA, ne devrait-on accuser le baby-boom d’empêcher les jeunes d’accéder à la vie active, ne fait-on pas dans la destruction de la population européenne ? L’Europe n’est-ce pas une vallée des larmes, une terre de détresse et le mépris de l’être humain ? Les salaires seraient inférieurs de moitié aux autres pays pour les jeunes. On prendrait des professions pour cible comme les agriculteurs qui seraient accablés de charges et de normes, l’Etat européen n’est-il pas anti-français ? On parle d’une disparition de la classe moyenne, c’est-ce pas une absurdité comme les logements chers qui ne seraient pas appréciés comme mobilisant trop de ressources de façon improductive ? Nombre de diplômés seraient en sous-emploi alors que l’investissement serait faible, avons-nous un souci de compétence ? La moralité du baby-boom n’est-elle pas en cause ?
Réponse de le 22/02/2016 à 17:57 :
=> gérontocratie, Juppé candidat idéal LOL
a écrit le 22/02/2016 à 13:32 :
Les seniors ne pourront avoir 36 mois d'indemnisation qu'à partir de 55 ans contre 50 actuellement. Résultat, ceux qui vont perdre cette possibilité vont aller vers le RSA
payé par les contribuables locaux. Un transfert de l'unedic vers les départements déjà
bien en difficulté financière. La somme n'est pas négligeable , 450 millions d'euros.
a écrit le 22/02/2016 à 13:11 :
La flexibilité (donc la précarité) doit être davantage taxée et à l'inverse les entreprises qui embauchent en CDI doivent être favorisées.
Les contrats courts voire très courts ont un coût pour la société. Il ne faut pas l'ignorer.
Toucher à la durée d'indemnisation ou au montant, c'est envoyer un fort signal d'épargne. Est-ce le bon moment ?
a écrit le 22/02/2016 à 12:15 :
Parmi les dépenses de l'assurance chômage, les deux postes plus importants sont :
a) Les dépenses d'organisation et de gestion de pôle emploi.
b) Le régime des intermittents.
Qu'attend-t-on pour réduire drastiquement ces deux postes ?
a écrit le 22/02/2016 à 10:20 :
"qu'il fallait absolument que l'Unedic, l'organisme paritaire gestionnaire de l'assurance chômage, parvienne à réaliser des économies substantielles"

En parlant d'économie.Souvenirs :

Le chômage grimpe, mais le salaire du haut fonctionnaire chargé de le combattre augmente encore plus. Selon le Canard Enchaîné, Christian Charpy, passé du poste de directeur de l'ANPE à celui de directeur général du tout nouveau Pôle emploi, rafle au passage une augmentation de 20% de sa rémunération, portée de 230.000 à 275.000 euros bruts par an. Plus que Fillon qui touche 240.000 euros par an.

Christian Charpy, 48 ans, énarque, à la tête de l'ANPE depuis 2005, est devenu le directeur général du Pôle emploi, le nouvel organisme regroupant ANPE et Assedic. Le Canard Enchaîné souligne que sa nouvelle rémunération le placerait «à quelques centimes près» au niveau de celle du Premier ministre.Confirmant un élément de l'article du Canard Enchaîné, Bercy a de son côté précisé qu'»il y aura une part variable en fonction des résultats, parce que c'est ce qui se passe dans ces cas-là». Pour le moment, selon Bercy, Christian Charpy perçoit toujours sa rémunération comme patron de l'ANPE.

Problème : cette augmentation n'a rien d'exceptionnel. La Cour des comptes épinglait ainsi dans son rapport de février 2008 la dérive des rémunérations des dirigeants de l'ANPE ces dernières années. « Un glissement s'est opéré en faveur des cadres, en particulier de l'encadrement supérieur », dont les indices moyens ont augmenté de +4,38% de 1999 à 2005, contre +1,76% pour l'ensemble du personnel, écrivait la Cour des comptes. La situation n'avait pas changé avec l'arrivée en avril 2005 de Christian Charpy, puisque la Cour notait que le traitement des 35 plus hauts dirigeants de l'ANPE a «crû rapidement» en 2006 : +14% pour leur masse indiciaire, +7% pour l'indice moyen.
a écrit le 22/02/2016 à 8:55 :
Théophile 20/02/2016 9:31
Bonne idée de mettre un minimum mais comment éviter les abus car il y a toujours des effets pervers avec les seuils.
Quant à passer à l'assurance privée pour le complément, je ne suis pas d'accord car il y aurait trop de disparités de coûts de cotisations entre les personnes qui travaillent dans un grand groupe et dont l'emploi est très sécurisé par rapport aux autres.
Le système actuel n'est pas parfait mais fonctionne comme une mutuelle obligatoire (quand il n'était pas d'ordre public, certaines grandes sociétés n'adhéraient pas au régime).
Quant au déficit, il faut le mettre en perspective: il est inférieur aux dettes de la Grèce à la France, dette que la France récupérera peut-être au siècle prochain....
Cordialement
Réponse de le 22/02/2016 à 21:01 :
Dans le système que je propose il n'y a pas de seuil justement. Je propose un SMIC super brut égal à un SMIC net égal au revenu disponible d'un smicard d'aujourd'hui que j'appelle R0 (environ 1100 euros pour 35h). Je propose que tous les revenus primaires R inférieurs à R0 soient complétés par une allocation égale à 50%(R-R0) remplaçant toutes celles qui existent pour les adultes (sauf AH et APL) et que tous les revenus supérieurs à R0 soient taxés d'un prélèvement unique (remplaçant l'IR, la CSG et les cotisations non contributives) de 50%(R-R0). Il y a donc continuité absolue (même taux marginal pour tout le monde). De plus toute personne a droit si elle le demande à un travail rémunéré à 60%R0 au besoin en secteur non marchand (3 jours de travail pour une faible qualification, 1 à 2 jours pour un cadre à organiser avec les associations). Compte tenu de l'allocation ça fait un revenu garanti de 80%R0 soit l'allocation de chômage actuelle d'un smicard ou le seuil de pauvreté. Une personne qui ne veut pas travailler touchera 50%R0 soit environ le RSA socle actuel ou le crédit d'impôt lié au quotient conjugal de l'IR dans la tranche à 30% (ce que propose le Haut Rhin ne tient pas la route). Le financement de ces emplois est assuré par une surtaxe des CDD et heures sup et par l'IS (si les entreprises embauchent l'IS baisse mécaniquement). De même la retraite du smicard serait entièrement financée par la TVA (possible si déport vers la CVAE pour les services non soumis à concurrence internationale). Cette retraite de base s'appliquerait à tout le monde et il faudrait cotiser à une complémentaire (en substitution de l'Arrco-Agirc) avec une cotisation proportionnelle à R-R0 (comme l'assurance chômage complémentaire) fonctionnant par capitalisation. Au total il y aurait à la fois sécurité (personne ne descend jamais en dessous du seuil de pauvreté, flexibilité (loi actuelle) et baisse très importante du coût du travail en CDI au voisinage des faibles qualifications, sans perte de revenu disponible. Pour y arriver, il faut utiliser tout l'arsenal des mécanismes modernes de protection sociale et sortir du système actuel : TVA sociale (retraite de base), revenu de base financé par une grande CSG, activation d'emplois plutôt qu'allocations de chômage pour les petits salaires...C'est un programme présidentiel possible.
a écrit le 22/02/2016 à 7:23 :
La solution consiste à répartir les charges sociales sur le travail et sur l'énergie; le cout du travail diminue et le prix de l'énergie augmente, à niveau constant et progressivement. Qui le proposera?
Réponse de le 22/02/2016 à 9:52 :
Des idées de bobo de ville lol

Toujours des taxes
pas tres porteurs comme idée ça fera 2 % aux élections présidentielles
Réponse de le 22/02/2016 à 11:29 :
Qui le proposera ?
Personne !! votre commentaire répétitif sur la taxation de l'énergie quelquesoit le sujet abordé devient lassant et n'apporte rien;.
Réponse de le 22/02/2016 à 16:34 :
Si les problèmes d'énergie vous intéressent, je vous conseille de lire "déchiffrer l'énergie" de Benjamin Dessus, à partir de la page 261. C'est facile à lire. Bonne lecture.
a écrit le 22/02/2016 à 5:36 :
Ca Va reste un petit problème ce déficit

C'est la conséquence de l'échec de Hollande et Sarko et Chirac à adapter notre pays à la mondialisation
On va encore faire du bla bla et ne rien changer la fete continue sur le Titanic qui a la même coque que le grec

Fin de parcours quand les banquiers paniqueront
a écrit le 20/02/2016 à 17:53 :
PUISQUE LES PATRONS VEULENT LA FLEXIBITE DES CONTRAT IL FAUT FAVORISEZ LE PAIMENT DES CHOMEURS UTILISANT CE SYTEME QUI EST DEJA UTILISEZ EN INTERIME? CHACUN DES PARTEMAIRES PATRONS ET OUVRIERS DOIVENT Y TROUVE LEURS COMPTES? C EST UNE FACON DE S ADAPTE AUX FLUS ET REFLUS DES CARNETS DE COMMANDES???
a écrit le 20/02/2016 à 10:58 :
Le constat est simple, la croissance à + de 2%, c'est terminé. Le système économique tourne à vide, il y a de moins en moins d'argent pour la majorité, toujours pour les "riches" et encore plus pour les "très riches". Doucement, le capitalisme, dévoyé par les néolibéraux monétaristes, les adeptes de l'autorégulation des marchés, entre autres idées dangereuses l'emmènent vers son nadir.La question est pourquoi font-ils cela, alors qu'ils sont largement nantis et ont tout le loisir de profiter de leur fortune?
La réponse est évidente, ils veulent partager la Terre avec le moins de monde possible...et de leur point de vue il y trop de monde sur la Terre. La conclusion est toute aussi évidente.
a écrit le 20/02/2016 à 10:52 :
On baisse l'aide au chômage par contre notre cotisation elle ne diminue pas...

Commençons par faire des économies sur les coups de nos assemblées... Qui à dit le senat ?

Entre ceux qui en on besoin pour vivre et les autres, je crois que le choix du concitoyen serait vite fait...
a écrit le 20/02/2016 à 10:47 :
Attention, une partie du chomage est en fait du temps de travail libéré par les gains de productivité liés à l'usage de l'énergie. L'énergie doit contribuer au financement de ce type de "chomage".
Réponse de le 21/02/2016 à 10:40 :
à part proposer une taxe sur l'energie quelquesoit le sujet abordé, vous avez d'autres idées ?
Réponse de le 22/02/2016 à 6:39 :
Retour vers l'age de pierre ;)
Réponse de le 22/02/2016 à 7:27 :
C'est la seule solution. C'est à prendre ou à laisser.
a écrit le 20/02/2016 à 9:31 :
La vraie question est de savoir si le système public maintient une assurance ou si il ne doit pas plutôt se concentrer sur le financement d'emplois en secteur non marchand qui puisse rémunérer au dessus du seuil de pauvreté (80% du SMIC) avec une quantité d'heures à fournir dépendant de la qualification. L'urgence c'est en effet de protéger l'individu de la grande pauvreté maintenant qu'on s'est fait à l'idée que l'entreprise ne garantirait plus rien. Le financement, du même ordre que l'assurance chômage actuelle devra à la fois reposer sur une surcharge des contrats courts, CDD et heures sup mais aussi sur l'IS de sorte à maximiser l'intérêt du CDI. Après si des personnes ayant un salaire plus élevé veulent s'assurer ce sera possible mais il existe des assurances privées pour cela.

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