Assurance chômage : le gouvernement proroge les règles actuelles... et charge le Medef

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Myriam El Khomri annonce que les règles actuelles d'indemnisation des chômeurs seront prorogées, après l'échec des organisations patronales et syndicales pour négocier une nouvelle convention d'assurace chômage.
Myriam El Khomri annonce que les règles actuelles d'indemnisation des chômeurs seront prorogées, après l'échec des organisations patronales et syndicales pour négocier une nouvelle convention d'assurace chômage. (Crédits : © Charles Platiau / Reuters)
Prenant acte de l'échec de la négociation sur l'assurance chômage ce jeudi, la ministre du Travail a immédiatement prorogé les règles actuelles d'indemnisation au-delà du 30 juin afin que les demandeurs d'emploi ne soient pas pénalisés.

Vingt minutes, pas une de plus, c'est le temps qu'il aura fallu aux représentants patronaux et syndicaux pour acter, comme convenu, leur échec dans la négociation sur l'assurance chômage lors de la réunion de ce jour. Fin des discussions donc. Et à peine une heure après, le ministère du Travail prenait ses responsabilités - il n'avait pas d'autre choix- en annonçant par un communiqué que le gouvernement allait "assurer sans délai la continuité de l'indemnisation chômage en prorogeant la convention actuellement en vigueur au-delà du 30 juin". Pour ce faire, dès demain, un décret sera pris en Conseil d'Etat.

Prorogation des règles actuelles

Par ailleurs, afin d'immédiatement calmer une éventuelle colère des intermittents du spectacle, le gouvernement transposera également dans les règles de l'assurance chômage l'accord signé le 28 avril 2016 par les partenaires sociaux du spectacle mais contesté au niveau national car il ne permettait pas de réaliser suffisamment d'économies.  La saison des festivals est sauvée...

En revanche, fait plus rare, le gouvernement a critiqué "l'attitude du patronat" ayant "conduit au blocage" de la négociation. Ainsi, le ministère du Travail, a clairement désigné un coupable: le patronat. Il faut sans doute y voir là un geste politique dans le contexte de contestation de la loi Travail.

Un coupable désigné: le Medef

Le communiqué du ministère du Travail souligne que:

"pour rééquilibrer les comptes du régime, des mesures ambitieuses étaient sur la table", notamment pour lutter contre le recours "parfois abusif aux contrats très courts (près de 50 % des contrats à durée déterminée durent moins d'une semaine). Ces contrats très courts sont source de précarité pour les salariés et font peser une charge de plusieurs milliards d'euros par an sur l'assurance chômage. Une évolution de la modulation des cotisations en vigueur depuis 2013 apparaissait donc souhaitable et aurait au moins mérité d'être discutée. Les postures ont pris le pas sur l'exigence de responsabilité et la défense de ce régime paritaire".

Certes, mais c'est oublier qu'à la demande du patronat, le gouvernement lui-même avait reculé sur cette question. Alors qu'il avait un temps envisagé d'instaurer une obligation de taxer davantage les contrats courts. Puis, sur décision de François Hollande, il avait finalement renoncé à ce caractère obligatoire pour revenir au droit actuel prévoyant une simple option de surtaxation à la discrétion des partenaires sociaux.

Quelle sera la durée de prorogation?

Reste maintenant à savoir durant combien de temps les règles actuelles de l'assurance chômage seront prorogées, alors que les finances du régime accusent un déficit supplémentaire d'environ 4 milliards d'euros chaque année. Sans doute pour de longs mois... Ce qui arrangera tout le monde.

On imagine en effet mal les partenaires sociaux reprendre les discussions dans le contexte de campagne électorale que va connaître la France à compter de la rentrée de septembre et l'organisation de la primaire de droite. En outre, comme le confirme la dernière note de conjoncture de l'Insee, la courbe du chômage devrait sans doute, enfin, s'inverser dans les mois qui viennent. Il sera alors plus aisé pour les organisations patronales et syndicales, gestionnaires de l'assurance chômage, de reprendre les discussions et de trouver des mesures d'économies si le nombre des demandeurs d'emplois a suffisamment diminué.

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Commentaires
a écrit le 18/06/2016 à 16:26 :
Pour les entreprises les hausses constantes de cotisations en tous genres ne sont plus supportables, plus on les augmentera et plus il y aura de dépôts de bilan en France.
a écrit le 18/06/2016 à 12:42 :
bizarre que ce beau monde ne parle jamais du remplacement de l'humain par des robots non taxés à ce que je sache; Donc le devenir de toutes les caisses dites sociales récoltant ce qui n'est qu'au fond un salaire différé appelé charges par le syndicat patronal est à plus ou moins long terme condamné. Mais qu'attend tout ce beau monde?
a écrit le 17/06/2016 à 22:15 :
Le meilleur moyen de MASQUER SON INCOMPETENCE
n'est-il pas de CHARGER UN AUTRE des PARTENAIRES SOCIAUX.
Un gouvernement de gauche ne peut SE PERDRE A CHARGER LES SYNDICATS.
Il ne lui reste donc que le PATRONAT.
La LOI TRAVAIL ne sera que 3 Kg de PAPIER EN PLUS AU CODE DU TRAVAIL.
Le CHOC DE SIMPLIFICATION est GRANDIOSE...
A condition de ne pas se le faire tomber sur le pied §
GROTESQUE et PATHETIQUE "Madame Myride de CONNERIES" la
lampiste de service aussi peu douée pour ce job que pour ses ourlets de robe !
a écrit le 17/06/2016 à 15:28 :
Qu'en est -il des frontaliers Français travaillant et cotisant en Suisse et indemnisés en France !!! et bien sûr en général sur de hauts salaires.
Où en sont les négociations pour modifier ce système qui prive notre assurance chômage des cotisations des frontaliers mais pas de leur indemnisation ???
a écrit le 17/06/2016 à 11:54 :
"Concernant les intermittents, la ministre transposera «sans attendre» l'accord unanime conclu par les professionnels du spectacle en avril. Le décret sera «publié au journal officiel d'ici la mi-juillet».

C'est inacceptable !

Peu importe que les "intermittents du spectacle" cassent tout (il y en a qui ont été mis en examen après des exactions à Toulouse) ....

Que les "intermittents du spectacle" veulent jouer les cégétistes, cela les regardent. Ils peuvent même menacer de faire grève pour les festivals de l'été (perso, j'en doute car c'est là qu'ils rechargent leurs droits pour une année ...), cela ne gênera pas grand monde ! Quoi qu'il en soit, leur "régime spécial" doit être supprimé et ils doivent bénéficier du régime général. En France, tous les salariés doivent avoir les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ce n'est ni aux salariés du privé, ni aux entreprises, ni aux contribuables d'entretenir des danseuses. Le régime spécial des "intermittents du spectacle" n'est rien d'autre qu'une discrimination positive que rien ne justifie et surtout pas la foireuse "exception culturelle française" ... Si ces intermittents estiment qu'ils doivent être payés à ne rien faire entre des cachets, c'est aux entreprises (en réalité souvent des collectivités ou des associations subventionnées) du spectacle qu'ils doivent s'adresser.
a écrit le 17/06/2016 à 10:53 :
Y A T IL QUELQU UN DE COMPETANT POUR NOUS DIRE REELEMENT COMMENT CELA VAS FINIR CES GROS PROBLEMES DE DETTES SOCIALLE? UN MOMENT IL VAS FALLOIR RENBOURSER? OU BIEN EFFACER LES DETTES? QUI NOUS DIRAS ENFIN /// LA V E R I T E/// ???
Réponse de le 17/06/2016 à 14:16 :
Voici 20 ans que Juppé a créé une deuxième C.S.G pour une durée de 5ans : C.R.D.S contribution de remboursement de la dette sociale dette actuelle de 320 milliards d'euros qui gonfle toujours plus, on consomme du social à crédit. La C.S.G créée par Rocard 1er Sinistre de Mitttterrrrrand à 1.1% a flambé à 8.5% pour les revenus du travail, et de 1.1% à 15.5% pour les revenus du patrimoine.
a écrit le 17/06/2016 à 1:18 :
En s'équipant de lunettes de verre factice, cette jeune femme n'assume pas son age, et veut se vieillir, ou pense etre d'apparence pas crédible, alors des lunettes factices avec une grosse monture noire ! dommage
a écrit le 16/06/2016 à 21:38 :
30 milliards d'euros, tel est le déficit actuel de l'assurance chômage. Il serait temps que le CGT adopte un point de vue réaliste et tienne compte des chômeurs. Pour mémoire des prix Nobel comme Jean Tirole et leurs équipes économiques ont estimé la loi travail favorable et leur point de vue est objectif.
Réponse de le 17/06/2016 à 10:01 :
Je ne suis pas trop d'accord. Jean Tirole s'est déconsidéré sur pas mal de points ces temps-ci. Il ne mérite visiblement pas son prix et m'interroge sur les conditions d'obtention de celui-ci.
La casse par l'article 2 de la loi travail est incroyable d'incompétence ou de volonté de nuire. En effet, le droit du travail Français repose sur les négociations de branches, lesquelles ont permis de mettre en place un système moderne.
Le fameux système d'Europe du nord, la flexisécurité qui suit le parcours complet du salarié autorisant notamment les licenciements mais offrant des solutions aux salariés, système vers lequel nous pourrions aller (j'en suis partisan), repose également sur les branches.
En fait tout le droit du travail moderne en Europe repose sur ce principe et ce n'est pas pour rien. Le casser c'est revenir très loin en arrière. Ce qui me frappe c'est cette volonté destructrice de ce gouvernement : lois liberticides passés en catimini derrière l'Etat d'Urgence, créer des régions qui n'en sont pas et désorganisent les services de l'Etat (où est la décentralisation, seule solution selon moi pour libérer les énergies ?), et enfin une loi qui détruit l'aspect moderne du droit du travail passée la veille de l'Euro et discuté en été au parlement !!!.
C'est de la pure magouille typique des énarques et cela va vraiment aggraver la situation des citoyens.
a écrit le 16/06/2016 à 20:20 :
Plus, l'indemnitation maximum le plus genereux du monde à € 6000,00/mois.
Réponse de le 16/06/2016 à 21:41 :
le problème du plafonnement de la prestation chômage s'est posé . il impliquerait obligatoirement un plafonnement de la part du salaire soumis à cotisation . les simulations faites sont sans appel : les ressources de l'Unédic baisseraient beaucoup plus que les montants économisés . la raison est simple , les cadres ont un retour sur cotisations à peine à hauteur de 40% des montants cotisés . leurs syndicats ont menacé de demander une partition de l'assurance chômage si les prestations servies étaient plafonnées alors que le référentiel de cotisation ne le serait pas .
les " partenaires sociaux" - CGT , FO , CFDT en tête- et Gouvernement se sont donc empressés de ne rien changer au système actuel , très "solidaire " envers les chômeurs non cadres et intermittents divers .
mais bien sûr , syndicats et Gouvernement de gauche , ne souhaitent pas
expliquer la chose au public ; c'est plus facile de dénigrer ces chômeurs qui touchent des prestations élevées .
a écrit le 16/06/2016 à 18:04 :
Encore le contribuable qui va payer une profession incapable d'équilibrer son régime
chômage. Est-il normal de financer par les impôts des indemnités chômage.
Les employeurs des intermittents devraient financer le régime. Sont-ils si pauvres
ces employeurs du show business ?

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