Un petit pas, certes mais il est très symbolique et destiné à calmer les esprits. Le patronat a transmis ce 28 février aux syndicats un projet d'accord en vue des prochaines négociations sur l'assurance chômage, qui propose notamment pour la première fois une "incitation" à modérer les contrats très courts dans certains secteurs.
Le document patronal propose des mesures pour "réformer structurellement" le régime de l'assurance chômage, qui affiche une dette cumulée de 30 milliards d'euros.
Ce texte a été envoyé à l'ensemble des syndicats, en vue de la négociation sur une nouvelle convention d'assurance chômage, qui doit reprendre le 7 mars, après l'échec en juin 2016 des discussions, qui avaient capoté face au refus patronal de toute modulation des cotisations sur les contrats courts.
Des négociations sectorielles en cas d'abus sur les contrats courts
Cette question clé des contrats courts figure cette fois dans le projet d'accord, sous la forme d'une mesure "d'incitation de modération" du recours aux contrats de moins d'un mois dans les secteurs les plus utilisateurs, mais sans objectif chiffré ni dispositif contraignant.
Il propose d'élaborer un "indicateur" pour "caractériser les situations sectorielles de recours aux contrats de travail" de moins d'un mois.
"Les organisations d'employeurs et de salariés (...) qui s'écarteront à la hausse de l'indicateur moyen seront incitées à ouvrir des négociations en vue de déterminer les raisons du recours aux contrats très courts (...) et de mettre en place les incitations pertinentes, qu'elles soient d'ordre juridique ou économique, permettant de modérer l'utilisation des contras très courts au sein des dits secteurs lorsque cela est possible".
Concrètement donc, c'est au niveau des secteurs concernés- par exemple dans hôtellerie - que les négociations devraient avoir lieu pour limiter les abus et pas au niveau interprofessionnel. Ce premier pas du patronat ne peut donc pas en l'état satisfaire les organisations syndicales.
Ramener à deux ans la durée d'indemnisation des chômeurs de 50 à 57 ans
Concernant les seniors, le patronat propose de ramener à deux ans la durée maximale d'indemnisation pour les chômeurs de 50 à 57 ans, en compensant par de la formation professionnelle. Actuellement, les demandeurs d'emploi de 50 ans et plus peuvent être indemnisés jusqu'à 36 mois, au lieu de 24 pour les plus jeunes.
Le patronat demande par ailleurs à l'Etat de "prendre ses responsabilités" en révisant la contribution de l'Unédic au budget de Pôle emploi qui "pèse fortement sur la situation financière du régime": "l'assurance chômage finance aujourd'hui près des deux tiers du budget de l'opérateur public, contre environ 10% en 2001", alors que l'Etat a vu sa contribution passer de "80%" à "moins d'un tiers aujourd'hui".
De fait, au moment de la création de Pôle Emploi en 2008, il était prévu que l'Unedic devrait verser au nouvel organisme 10% de ses recettes annuelles, soit environ 3 milliards d'euros.
(Avec AFP)
