Assurance chômage : le patronat fait un premier pas sur la taxation des contrats courts

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Le patronat lâche (un peu) de lest dans la future négociation sur l'assurance chômage en acceptant que des indicateurs sectoriels soient établis pour évaluer s'il y a des abus en matière d'utilisation des contrats courts. Et si des abus étaient de fait constatés, les organisations patronales et syndicales de ces secteurs pourraient alors négocier des incitations pour réduire le taux d'utilisation.
Le patronat lâche (un peu) de lest dans la future négociation sur l'assurance chômage en acceptant que des "indicateurs sectoriels" soient établis pour évaluer s'il y a des abus en matière d'utilisation des contrats courts. Et si des abus étaient de fait constatés, les organisations patronales et syndicales de ces secteurs pourraient alors négocier des "incitations" pour réduire le taux d'utilisation. (Crédits : REUTERS/Charles Platiau)
A une semaine de la reprise des négociations sur l'assurance chômage, le patronat fait un petit geste sur la taxation des contrats courts en proposant la mise en place d'indicateurs "sectoriels" et des négociations dans ces secteurs en cas d'abus.

Un petit pas, certes mais il est très symbolique et destiné à calmer les esprits. Le patronat a transmis ce 28 février aux syndicats un projet d'accord en vue des prochaines négociations sur l'assurance chômage, qui propose notamment  pour la première fois une "incitation" à modérer les contrats très courts dans certains secteurs.

Le document patronal propose des mesures pour "réformer structurellement" le régime de l'assurance chômage, qui affiche une dette  cumulée de 30 milliards d'euros.

Ce texte a été envoyé à l'ensemble des syndicats, en vue de la négociation sur une nouvelle convention d'assurance chômage, qui doit reprendre le 7 mars, après l'échec en juin 2016 des discussions, qui avaient capoté face au refus patronal de toute modulation des cotisations sur les contrats courts.

Des négociations sectorielles en cas d'abus sur les contrats courts

Cette question clé des contrats courts figure cette fois dans le projet d'accord, sous la forme d'une mesure "d'incitation de modération" du recours aux contrats de moins d'un mois dans les secteurs les plus utilisateurs, mais sans objectif chiffré ni dispositif contraignant.

Il  propose d'élaborer un "indicateur" pour "caractériser les situations sectorielles de recours aux contrats de travail" de moins d'un mois.

"Les organisations d'employeurs et de salariés (...) qui s'écarteront à la hausse de l'indicateur moyen seront incitées à ouvrir des négociations en vue de déterminer les raisons du recours aux contrats très courts (...) et de mettre en place les incitations pertinentes, qu'elles soient d'ordre juridique ou économique, permettant de modérer l'utilisation des contras très courts au sein des dits secteurs lorsque cela est possible".

Concrètement donc, c'est au niveau des secteurs concernés- par exemple dans hôtellerie - que les négociations devraient avoir lieu pour limiter les abus et pas au niveau interprofessionnel. Ce premier pas du patronat ne peut donc pas en l'état satisfaire les organisations syndicales.

Ramener à deux ans la durée d'indemnisation des chômeurs de 50 à 57 ans

Concernant les seniors, le patronat propose de ramener à deux ans la durée maximale d'indemnisation pour les chômeurs de 50 à 57 ans, en compensant par de la formation professionnelle. Actuellement, les demandeurs d'emploi de 50 ans et plus peuvent être indemnisés jusqu'à 36 mois, au lieu de 24 pour les plus jeunes.

Le patronat demande par ailleurs à l'Etat de "prendre ses responsabilités" en révisant la contribution de l'Unédic au budget de Pôle emploi qui "pèse fortement sur la situation financière du régime": "l'assurance chômage finance aujourd'hui près des deux tiers du budget de l'opérateur public, contre environ 10% en 2001", alors que l'Etat a vu sa contribution passer de "80%" à "moins d'un tiers aujourd'hui".

De fait, au moment de la création de Pôle Emploi en 2008, il était prévu que l'Unedic devrait verser au nouvel organisme 10% de ses recettes annuelles, soit environ 3 milliards d'euros.

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 01/03/2017 à 9:42 :
Il faut réduire les prélèvements sur le travail à la charges des entreprises pour les reporter sur la consommation d'énergie des ménages. (Une taxe sur l'énergie pour financer le chomage et les retraites).
a écrit le 01/03/2017 à 9:18 :
"Concernant les seniors, le patronat propose de ramener à deux ans la durée maximale d'indemnisation pour les chômeurs de 50 à 57 ans".

Encore une fois ,c'est la génération née dans les années 60/70 qui va trinquer ,comme pour le recul de l'âge de départ en retraite.

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