La réforme de l'assurance-chômage est devenue un serpent de mer. Après l'échec des négociations entre les partenaires sociaux au début de l'année 2019, le gouvernement avait repris la main sur ce dossier explosif en mettant en place une réforme très contestée au coeur de l'été. Avec la pandémie, la plupart des règles décidées par l'exécutif ont été suspendues. Dans une nouvelle note rendue publique ce mardi 12 janvier, le conseil d'analyse économique (CAE) rattaché au Premier ministre, a exprimé de nouvelles propositions visant à renforcer le pilotage et l'efficacité de ce système assurantiel. Depuis le début de la crise, l'assurance-chômage a été fortement sollicitée après l'effondrement du marché du travail pendant les périodes de confinement notamment. L'endettement de l'Unedic devrait atteindre environ 63 milliards d'euros à la fin de l'année 2020.
La mise en oeuvre du chômage partiel à grande échelle dès le mois de mars 2020 a permis de limiter la perte de revenus et les risques de licenciements pour des millions de salariés. L'Etat et l'Unedic se sont ainsi substitués aux entreprises pour assurer un revenu aux personnes en chômage partiel. Dans ce contexte inédit, les économistes Pierre Cahuc (Sciences-Po), Stéphane Carcillo (OCDE) et Camille Landais (London School of economics) explorent plusieurs pistes de réformes visant à alimenter le débat sur cette organisation paritaire secouée par cette récession historique. Ils dressent une critique sur le système actuel.
"L'organisation actuelle de l'assurance-chômage, où l'exécutif établit un document de cadrage transmis aux partenaires sociaux est inefficace, car elle ne permet pas de véritable coordination entre les paramètres de l'assurance-chômage et l'ensemble des prestations sociales, des prélèvements obligatoires et des politiques d'emploi. En outre, elle ne permet pas de faire participer toutes les parties prenantes à une évolution de la couverture et du financement de l'assurance-chômage susceptible d'intégrer un ensemble plus large de professions et de secteurs. Enfin, elle instaure un dualisme entre service public de l'emploi et assurance-chômage, source d'inefficacité."
Une indemnisation contracyclique
Les trois auteurs de la note expliquent qu'il faut adapter les règles d'indemnisation en fonction de la conjoncture. "L'indemnisation-chômage est en France légèrement pro-cyclique, c'est-à-dire légèrement plus généreuse en période de chômage faible que de chômage élevé. Renforcer son caractère contra-cyclique permettrait une meilleure indemnisation lorsqu'il est difficile d'accéder à l'emploi" expliquent-ils. Ils s'inspirent notamment des systèmes canadien et américain qui ont mis en place des règles pour accroître l'indemnisation en période de récession et la réduire en période de reprise.
La crise de 2008-2009 a mis à rude ce système. Dans les deux pays anglo-saxons, les taux de remplacement ont considérablement augmenté au pire de la crise pour redescendre après la crise. Selon les évaluations consultées par les chercheurs, "ces règles sont efficaces, car elles indemnisent mieux lorsqu'il est plus difficile d'accéder à l'emploi." Pour mettre en oeuvre ce type d'indemnisation contracyclique, les économistes préconisent d'instituer un pilotage de long terme des dépenses d'assurance-chômage en fonction d'indicateurs de l'activité économique.
Un revenu de base unique sous condition
La spécificité de la France est que les demandeurs d'emploi qui arrivent en fin de droit peuvent prétendre à certains minimas sociaux comme le RSA (revenu de solidarité active), l'ASS (allocation de solidarité spécifique.) Ceux qui retrouvent un emploi peuvent prétendre à la prime d'activité sous certaines conditions versées par les caisses d'allocation familiales. Enfin, les demandeurs d'emploi peuvent également bénéficier de certaines allocations en parallèle de leur indemnité chômage comme les aides au logement (APL).
Afin de permettre une meilleure cohérence, les économistes plaident pour l'instauration d'un revenu de base sous condition de ressources. Actuellement, quelques débats ont lieu sur le revenu universel d'activité promu par la majorité au pouvoir mais sa concrétisation semble compromise. La pandémie a notamment freiné les travaux sur cette question. Sur le site du gouvernement dédié au revenu universel d'activité, les internautes peuvent lire un édito de l'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn qui a quitté son poste en février 2020 en pleine crise sanitaire. Un projet de loi devait être déposé à l'Assemblée nationale l'année dernière selon un calendrier établi par l'exécutif.
