Baisse des dépenses : le gouvernement propose un contrat aux collectivités

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L'Etat demande aux collectivités de réaliser 13 milliards d'économie sur cinq ans a rappelé le ministre, soit 2,6 milliards par an, a rappelé Gérard Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics.
L'Etat demande aux collectivités de réaliser 13 milliards d'économie sur cinq ans a rappelé le ministre, soit "2,6 milliards par an", a rappelé Gérard Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics. (Crédits : Benoit Tessier)
Régions, départements, communes, agglomération de plus de 50.000 habitants... Le gouvernement va proposer à 319 collectivités locales un contrat "de confiance" pour réduire leurs dépenses de fonctionnement.

[Publié le 23/09 à 10h33, mis à jour le 23/09 à 10h46]

Le gouvernement va proposer un contrat de "confiance" aux 319 plus importantes collectivités locales pour les inciter à réduire leurs dépenses de fonctionnement, ont indiqué vendredi les ministres concernés. "Nous avons fait le pari que la baisse tendancielle des dépenses soit tenue. Pour cela, nous leur avons proposé un contrat qui sera inscrit dans le projet de loi de finances 2018", a indiqué le ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, au cours d'un point de presse, à l'issue d'une rencontre avec les associations d'élu locaux.

Ce contrat concernera les collectivités "qui sont responsables des 2/3 des dépenses de fonctionnement" - les régions et départements, les communes et agglomération de plus de 50.000 habitants...-, de façon a concentrer les efforts d'économie sur les plus importantes. Le gouvernement entend leur proposer "à la fois un contrat que nous allons négocier avec les associations d'élus" et "un accord individuel que le préfet signera" afin d'adapter au mieux à la réalité du terrain, a précisé le ministre.

Le contrat comportera notamment deux critères : "une baisse tendancielle des dépenses" et une amélioration de l'autofinancement. Il comprendra "un système de bonus malus" en fonction du respect des objectifs fixés, qui reste à mettre en place avec les associations d'élus. L'Etat demande aux collectivités de réaliser 13 milliards d'économie sur cinq ans a rappelé le ministre, soit "2,6 milliards par an".

Hausse de la dotation globale de fonctionnement

"Le gouvernement a fait le choix de la confiance", a affirmé pour sa part le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb. "Non seulement il ne baissera pas la DGF" - la dotation globale de fonctionnement, principale contribution financière aux collectivités -, "mais il va même l'augmenter de 400 millions d'euros par rapport à 2017, soit +0,4%", a-t-il indiqué.

Gérar Collomb a souligné les effort entrepris par le gouvernement pour faire baisser les dépenses de l'Etat. "Ce que nous demandons aux collectivités, c'est par leur libre arbitre, de pouvoir aussi faire baisser leurs dépenses de 13 milliards d'euros pendant le quinquennat, à charge pour elles de savoir comment", a-t-il fait valoir.

Les régions dénoncent une nouvelle coupe de 450 millions d'euros

De leur côté, les régions ont dénoncé "une nouvelle coupe sombre de 450 millions d'euros" dans leurs ressources "en contradiction totale avec les engagements du Premier ministre", dans un communiqué diffusé vendredi. "Le ministre de l'Action et des comptes publics vient d'annoncer que la part de TVA qui sera attribuée aux régions sera en fait amputée de 450 millions d'euros", écrit l'association Régions de France, qui réunit l'ensemble des présidents d'exécutifs régionaux.

Régions de France estime que "cette décision unilatérale du gouvernement brise totalement et brutalement la confiance entre l'Etat et les Régions et constitue un véritable casus belli vis à vis des régions".

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 25/09/2017 à 12:29 :
on attend toujours le début du commencement d'une réforme dans la fonction publique d'Etat et le premier euro de baisse des dépenses .
a écrit le 25/09/2017 à 12:25 :
encore un tour de bonneteau de la part du Gouvernement .
ça va finir avec de grosses grèves dans la fonction publique territoriale et des troubles dans la rue .
a écrit le 24/09/2017 à 18:31 :
Et les baises seront une fois de plus les contribuables !!!
a écrit le 24/09/2017 à 17:10 :
Franchement tout le monde sait que c'est possible de reduire les dépenses d fonctionnement des collectivités locales , si vous donnez le dossier à des cabinets privés ils vont vite trouver la solution
a écrit le 24/09/2017 à 8:40 :
la faute au mille feuille administratif notamment. MACRON ne s'attaque pas à une réforme nécessaire qui consisterait à simplifier la gestion locale
Il faut supprimer l’échelon départemental
il faut supprimer l'échelon communal quand il existe une communauté de commune ou d’agglomération
il faut supprimer les doublons comptables entre le personnel des collectivités locales et de la dgfip. En effet le ministère des finances contrôle en permanence les écritures comptables des collectivités via les agents de la dgfip affectés aux collectivités territoriales. Ce doublon représente plusieurs milliers d'emplois à la DGFIP installés dans de petites perceptions et dans des établissements publics comme les hôpitaux
L'état et les collectivités pourraient ainsi économiser plusieurs millions d'euros sans que le service public ne soit dégradé.
Réponse de le 24/09/2017 à 19:45 :
Heureusement qu'il y a des contrôles par les agents de la DGFIP.
Réponse de le 24/09/2017 à 22:28 :
+1!
Réponse de le 25/09/2017 à 8:43 :
Remplacer le volontariat peu remboursé par une machine administrative couteuse!
Réponse de le 25/09/2017 à 16:44 :
@ patbetton

Au contraire, comme conseiller municipal (non rémunéré je précise) d’une petite commune (moins de 300 h), et membre de la commission des finances, je peux assurer que les regroupements actuels, grandes régions et communautés de communes, sensés nous faire faire des économies sont en réalité, générateurs d’emplois et taxes supplémentaires, comme il fallait s’y attendre d’ailleurs. Toutes ces modifications du millefeuille ont été engagées sans réflexions de terrain suffisantes, par des pseudos spécialistes qui ne connaissent pas le cœur profond de notre pays.
Si l’on veut simplifier la gestion locale, c’est l’échelon régional, qu’il aurait fallu supprimer. Les problèmes concrets de la vie de tous les jours, ne sont pas compris au niveau des grandes entités régionales, qui n’ont que la vision comptables des affaires.
Les regroupements en grandes régions n’ont été mis en œuvre que dans un seul but, souvent passé sous silence, pouvoir bénéficier plus facilement de subventions européennes. Celles-ci remplaçant les dotations étatiques réduites de moitié, option engagée sous Hollande, par une partie de l’équipe en place aujourd’hui. Malheureusement l ‘Europe ne suit plus aussi facilement.
Exemple au niveau communal, lorsque l’on veut engager des investissements du type entretien ou réparation du patrimoine, il faut repasser par l’augmentation SENSIBLES des taxes locales, très délicates à faire admettre par le citoyen.
Quant aux dépenses de fonctionnement, particulièrement concernant les personnels, elles auraient dû baisser sensiblement. C’est oublier que certains petits « barons locaux » ne veulent pas lâcher prise. La plupart des SIVU, SIVOM, dont la compétence s’est trouvée reportée sur les communautés de communes, ont généré au sein des nouvelles entités regroupées, des postes de « responsables » rémunérés afin de satisfaire les egos.
Par contre pour les personnels réellement utiles à l’accomplissement des tâches, ne serait-ce que pour s’occuper de nos ainés, des activités périscolaires des enfants, nous sommes obligés de les supprimer . Je rappelle quand même que dans un budget communal, on ne peut pas s’endetter pour des dépenses de fonctionnement.
a écrit le 23/09/2017 à 22:33 :
Objectif: essayer de vivre aussi bien que les allemands, donc dépenses publiques à 50% du PIB (restent à trouver 150 milliards)...
a écrit le 23/09/2017 à 14:39 :
On sentait bien ce qui se tramait a travers la fin des impôts et taxes locales; mettre sous dépendance départements et communes pour permettre ainsi leur disparition sur ordre de cette zone administrative qu'est l'UE de Bruxelles! Nous avons un gouvernement collaborationniste!
a écrit le 23/09/2017 à 12:27 :
Il y a beaucoup d'emplois en doublon sans valeur ajoutée dans les communes la territoriale et à la région dehors les fainéants...
Réponse de le 23/09/2017 à 16:11 :
Exact, dans ma commune de 3000 habitants, il y a 3 personnes à l'accueil qui ne font strictement rien de toute la journée !!! Elles m'ont dit qu'elles n'en pouvaient plus d'être fainéantes !!!
a écrit le 23/09/2017 à 11:43 :
les maires doivent aussi faire des economies de gestion de l argent public? CERTAIN QUI NE PAYE PLUS D IMPOT DIRECT PAYE PLUS D IMPOTS LOCAUX???

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