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Benoît Hamon s'avance un peu vite sur le non-recours au RSA

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En France, on peut être pauvre et pourtant ne pas toucher de RSA. Pourquoi ? Parce qu'un tiers de ceux qui y ont droit, n'y recourent pas. On a un système d'allocation qui n'est pas automatique, a déclaré Benoît Hamon ce jeudi matin.
En France, "on peut être pauvre et pourtant ne pas toucher de RSA. Pourquoi ? Parce qu'un tiers de ceux qui y ont droit, n'y recourent pas. On a un système d'allocation qui n'est pas automatique", a déclaré Benoît Hamon ce jeudi matin. (Crédits : STEPHANE MAHE)
Le candidat à la primaire de la gauche fait référence à une étude vieille de cinq ans et estime que le revenu universel serait une réponse efficace au problème.

Avoir droit à des aides et ne pas en bénéficier. La formule paraît contradictoire, mais le phénomène existe. Le revenu de solidarité active (RSA) fait partie de ces allocations qui accusent un fort taux de non-recours. Invité politique de BFMTV-RMC ce jeudi matin, le candidat à la primaire de la gauche et des écologistes, Benoît Hamon s'en est indigné (à partir de 11'20'' sur la vidéo) :

"Ce qui est frappant dans notre système actuel, c'est qu'on peut être pauvre et pourtant ne pas toucher de RSA. Pourquoi ? Parce qu'un tiers de ceux qui y ont droit, n'y recourent pas. On a un système d'allocation qui n'est pas automatique."

Mais cette proportion est-elle aussi élevée qu'il le prétend ?

Une étude de 2011

Si les chiffres du chômage tombent chaque mois, on ne peut pas en dire autant des études sur le non-recours. Celles-ci sont plutôt rares et la dernière ciblant spécifiquement le RSA, à laquelle Benoît Hamon fait référence, date de 2011. Réalisée pour le Comité d'évaluation du RSA, elle évalue le taux moyen de non-recours à 49%, autrement dit, une personne éligible sur deux n'y avait pas recours, représentant 5 milliards d'euros de prestations non versées selon l'Odenore (Observatoire des non-recours aux droits et services). Stricto sensu, en se basant sur le contexte de l'époque, Benoît Hamon sous-estime le nombre de personnes concernées.

Or, auparavant ce minimum social était réparti en trois composantes :

  • Le RSA socle seul (destiné aux personnes sans activités);
  • Le RSA activité seul (destiné aux personnes exerçant une activité faiblement rémunérée);
  • Le RSA socle et activité (les deux aides pouvaient être cumulées sous certaines conditions).

Sauf que le RSA activité a fusionné avec la prime pour l'emploi, lors de la création de la prime d'activité en 2015 . Aujourd'hui, le RSA ne représente plus que sa composante "socle" d'hier, dont effectivement "un tiers de ceux qui y ont droit, n'y recourent pas"... mais en 2011!

Pourquoi le non-recours ?

Le non-recours recouvre plusieurs réalités. Pour en comprendre ses origines, Philippe Warin(*), chercheur au CNRS et co-fondateur de l'Odenore, a dressé une typologie du phénomène. Il identifie quatre grandes formes de non-recours :

  • La non-connaissance :

Il s'agit de la plus massive selon l'universitaire. Elle concerne les personnes éligibles qui ne savent pas qu'elles peuvent bénéficier de telle ou telle prestation. Soit parce que l'information ne leur est pas donnée, soit parce qu'elle leur a été mal ou insuffisamment expliquée par les prestataires.

Parfois, ce sont les agents eux-mêmes qui ont une mauvaise connaissance des prestations. "La complexité du système, avec une multiplication des critères d'éligibilité qui évoluent souvent, demande de s'informer presque quotidiennement", souligne Philippe Warin.

  • La non-réception :

La demande est déposée, mais les droits tardent à être ouverts ou les prestations ne sont pas intégralement reçues. Des droits sont parfois bloqués parce qu'un justificatif n'a pas été livré par le demandeur. Il faut dire que du côté des prestataires, "les moyens humains ne sont pas équilibrés avec le flux et les charges", explique Philippe Warin.

  • La non-proposition :

Lorsque la demande de certaines prestations croit trop rapidement, des difficultés budgétaires peuvent survenir pour assurer leur versement. Les prestataires choisissent donc parfois de répondre au plus urgent, à ceux dont la situation demande d'être traitée rapidement, et omettent de proposer la même aide à d'autres pourtant éligibles.

  • La non-demande :

 Toutes ces contraintes citées plus haut peuvent créer une sorte de lassitude chez les demandeurs, qui finissent par ne plus déposer de dossier, par abandonner. D'autres refusent de faire de demandes par culture, en se disant "il y a plus malheureux que moi" et préfèrent laisser les prestations sociales aux autres.

Le revenu universel, "une prestation magique" ?

Benoît Hamon n'a pas abordé cette question du non-recours au hasard. Il s'agit pour lui de critiquer le processus actuel de délivrance des minima sociaux, pour mettre en avant sa proposition d'un revenu de base :

"Il serait verser à tous les Français à partir de 18 ans. Comme il est automatique, il a cet immense avantage d'éradiquer beaucoup plus surement la pauvreté puisqu'il ne repose pas sur le fait que l'on fasse une démarche, quand on est pauvre, pour obtenir son allocation."

En toute logique, "l'automaticité est une réponse probablement très efficace pour faire chuter le non-recours", confirme Philippe Warin, citant l'exemple des Pays-Bas qui expérimentent la mise en place d'un revenu universel.

En revanche, le chercheur reste plus "dubitatif" sur l'efficacité d'une "prestation magique" qui viendrait éradiquer la pauvreté. "On peut craindre que les moyens soient insuffisants pour financer un revenu d'un montant significatif. Si l'on est sur une prestation de 500 à 600 euros par mois, ce sera insuffisant, ne serait-ce que pour se loger", souligne le chercheur.

"Avoir un système de prestations efficace relève du choix politique. Pour cela, il faut repenser les dépenses, car investir aujourd'hui pour lutter contre la précarité, c'est éviter qu'un plus grand nombre de personnes n'y sombre et n'entraîne plus de dépenses demain."

 > Lire aussi : le revenu universel, une idée d'avenir, vraiment ?

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(*) Philippe Warin, Le non-recours aux politiques sociales, éditions Presses universitaires de Grenoble (PUG), 2016.

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Commentaires
a écrit le 19/11/2016 à 11:41 :
EN FRANCE ON CHERCHE TOUJOURS A TAXE TOUS?ON INVENTE DU SOCIAL ET ON LE TAXE C EST ODIEUX REGARDE CEUX QUI ONT TAXE LES PETITES RETRAITES ? PENDANTS DES ANNEES LES PETIT RETAITES ON PERDU DU POUVOIR D ACHAT AUJOURDHUI ONT A INVENTE LE RSA ET ONT VEUT LE REDUIRE SOUS PRETEXTE DE CECI OU CELA? MAIS ONT VIE DANS UN MONDE DE CONPTABLE MEFIANT AU POINT DE REDUIRE CE DROIT SOCIAL EN PEAU DE CHAGRIN?.. TROP C EST TROP? PENDANT CE TENPT LA ILS Y A BEAUCOUP DE NICHES FISCAL PROTEGANT LES HAUT REVENUES? C EST TOUS SINPLEMENT HONTEUX? EST IL S ETONNENT QUIL Y EST DES PEUPLES POPULISTES QUI SE REVOLTENT EN VOTENT POUR N INPORTE QUI???
a écrit le 18/11/2016 à 9:52 :
Pourquoi le non-recours ?

Autre piste , la rubrique 041 (on peut rappeler que ce principe s'applique aujourd'hui à l'APL):

Une information qui a peu circulé ces dernières semaines, suscite quelques remous dans les CAF : « Oui les revenus de l’épargne quelle que soit la forme de cette épargne sont pris en compte au même titre que les autres revenus perçus par le foyer (salaires, pensions, retraites, etc.) » , avoue le Haut commissariat .Cette disposition, qui ne figure pas sur le formulaire de demande RSA, et qui est inscrite dans la rubrique 041 (autres revenus) des déclarations trimestrielles, concerne tous les livrets, y compris le livret A, et donc la petite épargne utilisée par les personnes les plus précaires qui ne peuvent avoir accès au système bancaire classique. Cette taxation des ressources des allocataires au RSA est très perverse : Par exemple, elle consiste à déduire du RSA 3 % du montant de l’indemnité de licenciement que vient de percevoir une personne au chômage. Et si cette somme a été déposé, par exemple sur un livret A, 4 % seront déduit du RSA. Explication : une personne au chômage éligible au RSA vient de percevoir une indemnité de licenciement s’élevant à 10 000 euros. La caisse d’allocations familiales déduira du RSA 3 % des 10 000 euros, soit 300 euros, soit 25 euros mensuels. Ôtez ces 25 euros sur les 447 euros (maximum) que peut percevoir une personne seule sans emploi alors que le seuil de pauvreté est évalué à 817 euros, et vous avez une (petite) idée de la situation de grande pauvreté qu’est en train de provoquer cette discrète taxation des revenus des pauvres qui sert finalement à financer… le RSA.
a écrit le 17/11/2016 à 21:29 :
Hamon prend le dernier chiffre publié, on ne peut pas le lui reprocher!
a écrit le 17/11/2016 à 17:25 :
Elle sera de moins en moins élevée c'est normal avec la paupérisation de la population, à un moment il faut un minimum de pognon pour vivre et tant pis pour l'orgueil et la fierté, puis de toutes façons le RSA devient légion.

Par ailleurs ne pas oublier que pour de nombreux travailleurs indépendants non déclarés le RSA est un complètement du travail au noir, voilà la parfaite incarnation de notre néolibéralisme, de la misère, c'est tout ce qu'ils ont à nous proposer, encore et toujours.

Mais chut tout va bien, les politiciens sont des gens honnêtes, les actionnaires sont des gens gentils et le capitalisme est le meilleur système économique, depuis le temps qu'on vous le dit quand même...

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