Après la Commission européenne, au tour de Bercy de s'attaquer à l'optimisation fiscale ? Le ministère des Finances travaillerait à l'élaboration d'une liste préventive d'une quinzaine de montages fiscaux non conformes au droit, pour décourager contribuables et entreprises d'y avoir recours, a indiqué dimanche 15 mars à l'AFP une source à Bercy, confirmant une information du Journal du Dimanche.
S'attaquer aux "détournements" du droit
Cette source s'exprimant sous couvert de l'anonymat a indiqué que ce projet, surnommé "carte des radars", visait à lutter contre des "détournements de la règle de droit qu'a imaginée le législateur" et devrait être dévoilé "dans les prochaines semaines".
Sa cible typique est un "montage trop optimisant pour être légal", a précisé cette source, en soulignant que le dispositif s'inscrivait "dans une logique d'échange, de transparence, de prévisibilité pour les entreprises".
Des échanges d'informations au niveau européen
Cette initiative est révélée alors que le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, a promis au début du mois de dévoiler mercredi 18 mars un "paquet sur la transparence fiscale". L'objectif de ce projet est d'établir "un échange automatique d'informations entre administrations sur tout ce qu'on appelle les 'tax ruling', ces mesures, ces règles fiscales qui peuvent être avantageuses pour les entreprises".
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En février, le Parlement européen avait décidé de créer une commission spéciale chargée de mettre au jour les pratiques fiscales décriées de certains Etats membres (dont la Belgique), comme celles révélées dans le cadre de la retentissante affaire LuxLeaks, sur le système des rescrits fiscaux proposées aux multinationales par le Luxembourg, et qui leur permettent d'optimiser l'impôt.
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