Les dépenses des collectivités locales sont dans le viseur de Bercy. Certes, les collectivités doivent présenter un budget à l'équilibre chaque année, mais elles représentent tout de même environ 22 % de la dette publique française. C'est pourquoi le gouvernement a décidé de les inclure massivement dans son plan de réduction des dépenses publiques de 50 milliards d'euros sur 3 ans (2015-2017), par le biais d'une baisse de 10,7 milliards d'euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l'Etat aux collectivités. La DGF avait déjà été réduite d'1,5 milliard d'euros en 2014. Le projet de loi de finances 2016 publié ce mercredi confirme cette baisse d'un montant de 3,5 milliards d'euros pour la seule année prochaine.
Les élus locaux craignent pour l'investissement
Pas de quoi satisfaire des élus locaux, qui ne cessent de s'émouvoir de l'impact négatif de cette baisse sur l'investissement des collectivités locales, qui représentent 70 % de l'investissement public civil, et qui soutiennent par ce biais massivement certains secteurs, notamment ceux du bâtiment et des travaux publics. Le gouvernement explique de son côté que les collectivités n'ont qu'à couper dans leurs dépenses de fonctionnement et non dans l'investissement pour répercuter la baisse de la DGF. Le 11 février dernier, le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert s'inquiétait ainsi de "la dynamique actuelle des dépenses de fonctionnement (des collectivités locales ndlr), notamment des masses salariales, dont l'augmentation atteignait 4 %" en 2014.
Hausse ralentie des dépenses de fonctionnement
Mais les élus locaux répondent qu'il est impossible de réduire les dépenses de fonctionnement à court terme, notamment à cause du statut de l'emploi des fonctionnaires, mais aussi dans un contexte où l'on fait par exemple voter la réforme du rythme scolaire, qui impose aux collectivités locales de créer de nouveaux postes. Bref, si les collectivités assurent faire des efforts sur leurs dépenses de fonctionnement, les résultats concrets mettront du temps à arriver. Au final, le gouvernement a fixé l'objectif d'un ralentissement de la dépense locale de fonctionnement à + 1,6 % en 2016.
Pour calmer la grogne des collectivités, un fonds d'aide à l'investissement local doté d'une capacité d'engagement d'un milliard d'euros va être mis en place. Il sera consacré à de grandes priorités d'investissements définies entre l'Etat, les communes et les intercommunalités. Il pourra s'agir de projets de rénovation thermique, de transition énergétique, de mise aux normes des équipements publics, etc.
Enrayer la baisse de l'investissement
Il sera toutefois difficile d'enrayer la tendance baissière des investissements des collectivités uniquement grâce à ce fonds, notamment au regard de l'ampleur de la tendance. Selon les prévisions de la direction des études de la Banque Postale, en 2015 « le montant des dépenses d'investissement repasserait, pour la première fois depuis 2006, sous la barre des 50 milliards d'euros (48,9 milliards d'euros) ». Le repli en 2015 serait de - 3,9 milliards d'euros par rapport à 2014, et était déjà de 5 milliards en 2014 par rapport à 2013.
Réforme de la DGF
Pour ne pas déroger à ces engagements budgétaires auprès de Bruxelles, le gouvernement compte en fait actionner un autre levier afin de limiter les impacts néfastes de la baisse de la DGF : il va la réformer pour « résorber progressivement les écarts et renforcer la solidarité entre collectivités », explique-t-il dans le cadre de la présentation du projet de loi de finances 2016. Ainsi à compter du 1er janvier prochain, une modification en profondeur de la dotation, qui s'appuie sur le travail de la députée du Puy-de-Dôme Christine Pires-Beaune, va être amorcée.
Il sera créé une dotation « de base » par habitant qui sera la même pour toutes les communes, sans distinction en fonction de leur taille. Elle sera complétée par une dotation destinée à tenir compte des charges de ruralité, attribuée aux seules communes de faible densité. Alors qu'une dotation de « centralité » prendra également en compte les charges qui résultent, pour des « communes centres », de l'utilisation de leurs équipements par les habitants des communes voisines.
