Budget 2018 : comment rendre la transition écologique accessible aux plus précaires

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Transition écologique et solidaire : un budget en hausse de 4%
Transition écologique et solidaire : un budget en hausse de 4% (Crédits : CHARLES PLATIAU)
Retour de la prime à la casse, aides aux travaux de rénovation énergétique…le budget 2018 du ministère de la Transition écologique et solidaire s’efforce d’épargner le budget des plus modestes. Il ré-équilibre aussi le soutien aux énergies renouvelables qui pèsera moins sur EDF et ses clients, et plus sur les distributeurs et consommateurs d’énergies fossiles.

Il y a au moins un point sur lequel Nicolas Hulot - qui doit par ailleurs composer avec le ministère de l'Agriculture et avec les énergéticiens - peut se réjouir. Son ministère (désormais baptisé de la Transition écologique et solidaire) voit son budget passer de 9,9 milliards d'euros en 2017 à 10,4 milliards pour 2018, soit une hausse de 3,9%. En revanche, ses effectifs seront dans le même temps réduits de près de 1.300 personnes.

Quant à son bras armé, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), elle ne sera plus financée comme par le passé par une partie du produit de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes), mais ré-intégrée au budget de l'Etat. Ses crédits de paiement pour 2018 sont accrus de 36% à 613 millions d'euros, afin de lui éviter les situations de trésorerie délicates qu'elle a pu connaître les dernières années. Cela lui permettra par ailleurs de créer un fonds « air-mobilité » doté de 20 à 25 millions de crédits. En revanche, ses autorisations d'engagements sont revues à la baisse, et l'agence devra contribuer à l'effort budgétaire par une économie de 50 millions d'euros en 2018.

L'Autorité de sûreté du nucléaire (ASN), qui demandait un accroissement de ses ressources à l'aube d'une année où elle va devoir rendre des avis sur la prolongation des réacteurs nucléaires, ne bénéficiera d'aucune rallonge.

Les énergies renouvelables financées plus largement par les énergies fossiles

Les principales nouveautés de ce budget avaient déjà été annoncées par le ministre lui-même, notamment dans son plan climat présenté début juillet et qui vise d'ici à 2022 à diviser par deux le nombre de « passoires thermiques », remplacer 500.000 véhicules polluants, développer les transports durables et augmenter de 70 % la production des énergies renouvelables conformément à la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).

Une hausse accélérée de la taxe carbone instaurée par la loi de transition énergétique de 2015 la fait passer de 30,50 euros la tonne de CO2 en 2017 à 44,6 euros en 2018 et 86,20 en 2022, contribuant à alourdir la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Dans le même temps, la fiscalité appliquée au diesel se rapprochera de celle appliquée par l'essence. Les prix à la pompe augmenteront donc en 2018 de 3,9 centimes par litre pour l'essence et 7,6 centimes par litre pour le gazole.

Le produit de cette taxe entrera dans une part croissante du financement des énergies renouvelables, qui atteindra en 2018, 5,5 milliards d'euros contre 5,7 milliards en 2017 (et 6,5 milliards prévus en 2020), un plateau qui s'explique notamment par la baisse des coûts de ces énergies vertes, très nette au vu des résultats des derniers appels d'offres. Par ailleurs, conformément au calendrier qui s'échelonne jusqu'en 2020, l'Etat remboursera 1,6 milliard d'euros à EDF sur une dette (constituée par les coûts de rachat des énergies renouvelables) qui s'élève au total à 4,6 milliards. Le financement des énergies renouvelables via la CSPE (contribution au service public de l'électricité) restera plafonné à 22,5 euros par mégawattheure afin de ne pas pénaliser plus fortement les consommateurs d'électricité que ceux d'énergies fossiles.

100 millions pour les conversions des véhicules anciens

Au rang des dépenses, le ministère a également prévu une enveloppe de 100 millions d'euros pour la prime à la conversion des véhicules anciens, correspondant à quelque 100.000 véhicules sortis du parc. Cette mesure entre dans un dispositif de bonus/malus revisité : les véhicules à essence les plus anciens entrent désormais dans le périmètre de la prime, et celle-ci s'adresse à tous les Français sans condition de ressources, avec un doublement pour les ménages non imposables. Le seuil de déclenchement du malus est abaissé de 127 grammes de CO2/kilomètre à 120 grammes.

Concernant l'habitat et les économies d'énergies, autre axe majeur du Plan climat présenté début juillet par Nicolas Hulot, le chèque énergie testé dans 4 départements sera généralisé aux 4 millions de ménages en situation de précarité énergétique. En revanche la transformation en prime du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), annoncée pour 2018 afin de réduire le délai entre les dépenses et le remboursement des frais engagés, est reportée à 2019. Il n'a pas encore été décidé si elle serait destinée à tous ou réservée aux plus précaires. En revanche, ce qui est certain, c'est que la fête est finie pour les fabricants de portes, fenêtres et autres volets isolants. Selon les calculs du ministère, le coût du crédit d'impôt pour les volets reviendrait à 1.350 euro par MW économisé, contre seulement 300 euros pour les autres mesures telles que l'isolation des combles ou le changement de chaudière. Ce sont elles désormais qui seront éligibles au crédit d'impôt puis à la prime. Et pour éviter l'inflation sur le prix des équipements, qui accompagne systématiquement ce genre de mesures, une réflexion est en cours pour calculer le montant de l'aide en fonction de l'efficacité de la démarche et non pas de son coût. Les diagnostics de performances énergétiques et le raccordement aux réseaux de chaleur pourraient également devenir éligibles.

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Commentaires
a écrit le 03/10/2017 à 10:29 :
A l'opposé les plus précaires vont devoir faire face au surcoût des carburants et au surcoût de l'électricité. Pas sûr que leur pouvoir d'achat progresse!
a écrit le 29/09/2017 à 16:45 :
Les points Rénovation Info Service sont à consulter impérativement et font des montages financiers pour les particuliers en situation précaire, c'est très bien fait et leur permet d'avoir la prise en charge de leurs travaux. Par ailleurs des sociétés (comme Greenloc) proposent de louer une toiture sur 20 ans moyennant le versement d'un loyer et installent le solaire PV qui revient ensuite gratuit aux particuliers et qui dure largement plus de 20 ans. Les ampoules Led gratuite et l'isolation des combles à 1 euros fonctionne aussi (sous réserve d'être vigilant concernant les entreprises et qualité des travaux donc bien choisir). Les économiseurs d'eau de 1,2 litre par minutes existent sur Savinga.fr, çà coûte quelques euros et en fait économiser des centaines par an. Il faut par ailleurs savoir qu'en Europe la chaleur produite par la production électrique n'est pas assez récupérée par les réseaux de chaleur et permettrait de chauffer l'ensemble des buildings d'Europe. Donc beaucoup de progrès à faire pour les villes qui disposent de données précises pour çà : http://www.heatroadmap.eu/
a écrit le 28/09/2017 à 11:58 :
Eh oui, nos anciens amis du quinquennat precedent avaient deja pense a faire dépenser de l'argent a ceux qui n'en ont pas pour réduire les emissions polluantes. On a vu les limites de l'exercice.
Mr Hulot doit decider si il fait d'abord du social ou de l'amelioration de la qualité de l'air, en sachant que les deux ne vont pas de pair a court terme.
Je suggère de jouer la carte environnement, ca permettra de créer des filières avec l'argent des gens qui en ont et en suite on peut étendre a moindre cout aux gens moins fortunes car les prix auront baisse. Si on fait l'inverse on fera des economies de credit d'impôt mais pas de CO2 ou de Particules.
a écrit le 28/09/2017 à 10:03 :
La question se pose en effet, puisqu'il aura de plus en plus de gens précarisés!
a écrit le 28/09/2017 à 9:42 :
Tout cela semble être du bon sens, ceci dit on est encore loin de la transition annoncée, tout juste une entrée en matière. Pour prétexte les budgets sont limités, cela oblige à des numéros d’équilibrisme et ne risque pas de s’améliorer faute de croissance soutenue. La solution passera par des réformes structurelles et dans ce cas tout reste à faire.
Les transferts des taxes sur les énergies polluantes est logique, mais quelque part injuste économiquement parlant, car quoi de plus taxé que le carburant ? C’est donc un transfert de responsabilisé un peu facile, qui ne va pas inciter le secteur de la production d’électricité à se prendre en charge (cela reste un électron libre ?).

La CSPE est largement justifiée, malgré que ses coûts aient fortement augmenté en raison du soutien aux énergies renouvelables. Il est vrai que le retard à rattraper était phénoménal puisque pendant des décennies tous les budgets étaient destinés au nucléaire. Logique puisque ce fut pendant longtemps considéré comme un miracle technologique. Pour ne pas déchanter trop vite et préserver la vitrine technologique et commerciale cela nous amène à un prix excessivement bas du KWh électrique. Ecart difficile à combler puisque cela entrainerait encore plus de précarité énergétique, du coup on compense et la boucle est bouclée.
Si au moins ces choix avaient servi au développement de transports électriques, si peu que c’en est scandaleux. Encore du retard qu’il faudra compenser par de nouvelles taxes ?

En attendant de sortir de cette impasse (par le haut ?), en attendant la meilleure des solutions consiste à moins consommer d’énergie ou à la produire soi même.
Si au moins ces choix avaient servi au développement des transports électriques. Si peu que c’en est scandaleux. Encore du retard qu’il faudra compenser par de nouvelles taxes ?
Bon courage à Nicolas Hulot.
a écrit le 28/09/2017 à 9:21 :
La valse des mesurettes.. et si l'Etat et les collectivités locales, commençaient en lieu et place de se soucier des privés, d'isoler leurs bâtiments (évidemment, dans un souci d'économie, donc cela devrait pourvoir s'autofinancer.. pas besoin de milliers de fonctionnaires pour cela), ni évidemment de dégager des budgets spéciaux.
Réponse de le 28/09/2017 à 12:22 :
Ce n'est malheureusement pas toujours viable économiquement et parfois les travaux sont tellement importants que cela coûterait moins cher de reconstruire aux nouvelles normes.
Aller vers le meilleur rapport qualité/prix est aussi le sens de la restriction du financement des menuiseries et de l’’incitation à isoler les combles ou les toitures, avec un meilleur rapport rendement isolation/prix.
Ils ne peuvent même plus faire cela eux-mêmes, puisque dans les collectivités nombre de techniciens ont été remplacés par des communicants, des administratifs ou autres…, ou par les sous traitants.
Rien n’empêche les collectivités de profiter de leurs surfaces importantes de bâtiments et de terrains pour produire une part de leur énergie.
J’ai bien peur que tant que le prix de l’énergie n’augmente pas, ils n’aient d’autres priorités à gérer, tout aussi complexes normativement parlant.
a écrit le 28/09/2017 à 9:01 :
Comme je l'ai écrit hier il n'est pas sérieux d'envisager que les précaires achètent des véhicules neufs ou même qui ont seulement deux ou trois ans il serait temps d'arrêter les aberrations de ce genre, que ceux qui ont cette idée fixe descendent dans la rue et vivent avec les vrais gens un peu, merci.
a écrit le 28/09/2017 à 7:47 :
La priorité absolue est d'appliquer la note n°6 du CAE. Qu'on le rappelle à Hulot.
a écrit le 28/09/2017 à 6:38 :
Voitures électriques plus propres...mmm
On fait comment pour produire le surcroit d'électricité ?

Et la démographie, on en parle quand ? Juste un détail... sans doute ?
a écrit le 27/09/2017 à 21:54 :
J'étais hier en Chartres et Châteaudun, les "ventilateurs", pardon les éoliennes étaient à l'arrêt. Quand va-t-on cesser de subventionner ces machins ? C'est comme les champs de panneaux solaires, pourquoi ne sont-ils pas installés sur les toits ?
a écrit le 27/09/2017 à 20:59 :
Le gouvernement va supprimer le crédit d’impôt pour l'isolation des fenêtres.Hulot commence bien , pourtant, économiser sur la note de chauffage, c'est important. C'est vrai qu'il faut bien financer la suppression de l'ISF pour les actionnaires.
a écrit le 27/09/2017 à 19:29 :
Comment rendre la transition énergétique accessible aux plus précaires ?
La faire payer par les moins précaires.
CQFD
a écrit le 27/09/2017 à 19:18 :
Comment veulent-ils que les précaires vendent leur vieille voiture pour en acheter une neuve ? Déjà rien que les classes moyennes moins ne le peuvent pas.

Mais ils vivent où nos dirigeants ? Dans des tours d'ivoire, totalement déconnectés de la réalité.

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