CICE : un bilan globalement positif... sauf (pour l'instant) pour l'emploi

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Selon un premier bilan de Bercy, les entreprises se sont plutôt bien appropriées le CICE mais son impact sur l'emploi serait encore faible.
Selon un premier bilan de Bercy, les entreprises se sont plutôt bien appropriées le CICE mais son impact sur l'emploi serait encore faible. (Crédits : © Philippe Wojazer / Reuters)
Depuis son lancement début 2014, le CICE a permis aux entreprises de toucher 23,5 milliards d'euros.

Le ministère des Finances s'adresse un bilan globalement positif. Plus d'un million d'entreprises ont bénéficié du "Crédit d'impôt compétitivité emploi "(CICE) chaque année depuis son lancement, et elles ont déjà touché 23,5 milliards d'euros grâce à ce dispositif, selon des chiffres transmis jeudi 21 janvier par Bercy.

Créé fin 2013, a la suite de la remise du rapport Gallois, sur la compétitivité, puis intégré en 2014 par François Hollande dans "le pacte de responsabilité", principale mesure de la politique de l'offre voulue par le Président de la République qui tend à réduire les impôts/cotisations pesant sur les entreprises, le CICE représentait un total potentiel de 27,4 milliards d'euros auxquels les entreprises pouvaient prétendre au total en 2014 et 2015.

Les crédits du CICE pas totalement utilisés

Sur ce montant, 85% ont été effectivement touchés par les entreprises à fin 2015, soit 23,5 milliards d'euros, répartis entre 18,6 milliards versés par l'Etat sous forme de crédit d'impôt et 4,9 milliards préfinancés par la banque publique "BPI" et les banques traditionnelles. 3,9 milliards restent encore dûs.

Pour Bercy, cela montre cependant que le dispositif de préfinancement du CICE a été "bien approprié par les entreprises".

Les TPE-PME en ont été les principales bénéficiaires, avec 11,9 milliards touchés, contre 3,1 milliards alloués aux entreprises de taille intermédiaires (ETI) et 3,6 milliards aux grandes entreprises.

Rappelons que le CICE est un allègement d'impôts pour les entreprises, calculé en fonction de leur masse salariale. Concrètement, il permet de réduire de l'impôt sur les sociétés, 4% de ma masse salariale sur les salaires versés jusqu'à 2,5 Smic en 2014 et 6% en 2015.

Lundi 19 janvier le président François Hollande a confirmé qu'il voulait transformer ce dispositif en baisse définitive de cotisations sociales patronalesau-delà de 2017, une mesure que le patronat réclamait avec insistance.

Pour 2016, " le CICE devrait représenter 18,5 milliards supplémentaires pour les entreprises", a déclaré à l'AFP le ministre des Finances Michel Sapin."Ce n'est pas une bouffée d'air éphémère, c'est une baisse du coût du travail qui est là pour durer", a-t-il ajouté, appelant les chefs d'entreprise à "se saisir pleinement du dispositif pour embaucher et investir".

Le CICE au service de l'emploi?

A souligner que le bilan de Bercy ne fournit toutefois pas de données sur les effets du dispositif en termes d'embauches et d'investissements. D'après plusieurs études, le CICE a permis aux entreprises de commencer à rétablir leur marge, voire, parfois,... à augmenter les salaires. En revanche, il n'aurait pas vraiment permis de créer des emplois... jusqu'ici.

De fait, Un rapport du comité de suivi du dispositif piloté par France Stratégie, organisme placé auprès du Premier ministre, a jugé en septembre 2015 que ses effets sur l'emploi et l'investissement restaient encore difficiles à mesurer, renvoyant au printemps 2016 pour les premiers résultats d'une évaluation qui ne porteront que sur 2013.

Selon l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), le CICE a permis de depuis sa création de créer ou de sauvegarder près de 120.000 emplois, mais il a aussi été utilisé pour augmenter les salaires, ce qui n'était pas son objectif initial.

(Avec AFP)

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a écrit le 22/01/2016 à 15:10 :
Le problème c'est d'avoir des idéologues au MEDEF et à la CGPME.
Et en plus des idéologues malhonnêtes et/ou incompétents.
Ils passent leur temps à gémir contre le coût du travail, ils demandent des allègements de charges, et quand ils les ont, ils augmentent les salaires à la place d'exporter ou de prendre des parts de marché, ce qui permettrait d'améliorer la balance commerciale et l'emploi.
Les patrons allemands ne passent pas leur temps à gémir : ils bossent. Et avec ce qu'ils ont. Pour rappel, les 35 h sont appliqués en Allemagne dans la majeure partie des branches professionnelles.
a écrit le 22/01/2016 à 13:25 :
Cher Marco voilà le bilan fin 2013, on comparera avec fin décembre 2015. Et là on jugera ce qui est visible par tous. Je ne suis pas sûr que tous les français et françaises aient senti un gain de pouvoir d'achat ces deux dernières années. Une moyenne ne veut rien dire, c'est un chiffre abstrait. Surtout si pour payer ses courses, on pique les noisettes de l'écureuil. Perso les 250 € d'augmentation des impôts locaux ont largement mangé le gain dû à la baisse du baril de pétrole. Notre " cher président" y est pour rien. En 2015 j'ai eu zéro en augmentation de salaire. Par contre en 2014 et les années paires, j’ai le droit à une aumône de la part de mon employeur. Nous sommes loin de l’augmentation des indemnités des conseillers régionaux de Bourgogne Franche Compté en hausse de 20%: le « prix de la démocratie » pour Marie-Guite Dufay (PS). Nous avons pas la même notion de l’égalité et de la fraternité.


A : 3 303 200 +0,3 % ( + 5,7 % sur 1 an )
B : 645 400 +0,8 % ( + 4,8 % sur 1 an ) travailleurs pauvres moins de 78 heures
C : 949 500 +0,7% ( + 8,1 % sur 1 an ) travailleurs pauvres de + de 78 heures
D : 281 700 -0,3 % ( + 6,9 % sur 1 an ) stages parking, etc
E : 384 700 +1,7% ( + 7,8 % sur 1 an ) contrats aidés etc
TOTAL : 5 563 700 ( données corrigées ), hors DOM TOM, soit + 6,2 % sur 1 an, soit 27 700 chômeurs de + par rapport à Novembre.

TOTAL, dom-tom compris : 5 961 600 ( page 15 du rapport de la DARES, )
Réponse de le 22/01/2016 à 17:38 :
@Benoit, oui je suis là, je vois que je vous manque !
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Le bilan de 2013, et il est passé où celui de 2014 ?
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Si la consommation a augmenté c’est bien que pouvoir d’achat y est pour un petit peu ?
…….
Votre cas est grave, si vous ne touchez pas assez, soit vous n’êtes pas assez bon, soit vous n’êtes pas assez bon pour aller voir ailleurs ou, et autres. Je préfère m'arrêter là! Chacun est responsable de sa vie et de son parcours professionnel, malgré les aléas et quelque soit la formation à la base! Faut vous y faire!
Autant il y a encore beaucoup d’entreprises en sureffectifs ou en surcapacité de production, autant beaucoup de postes, cadres et techniciens spécialisés sont à pourvoir et ne trouvent pas preneurs.
Problème lu encore dans un article récemment.
Le fait que vous ayez à l'évidence un problème, ne vous autorise pas à faire du french bashing chronique!
Le problème c'est les critiques incessantes et non constructives. Vous, comme d'autres prenez un malin plaisir à chercher tous les points négatifs plutôt que de chercher le positif!
Je ne vous ai jamais vu faire une proposition ou même copier coller une idée venue d'ailleurs que vous jugeriez intéressante et que vous auriez défendu !
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Le taux chômage régresse puisqu'il y a environ 120000 actif de plus chaque année étant, la population progresse de 350000 par an. Et vous vérifierez que le chômage va diminuer cette année. Malgré la dégringolade en Asie (cause Chine), les attentats, les migrants, la guerre Russie/Ukraine et les interventions militaires Syrie-Irak-Sahel, avec en plus des embauches gendarmes, policiers, soldats et 1000 douaniers pour faire face à la situation exceptionnelle. Tout ceci a joué sur la croissance française, y compris le grexit.
EUROSTAT 07 janvier
Chômage, taux :
Nov14 : 10,5% Août15 : 10,6 Sep15 : 10,4 Oct15 : 10,3 Nov15 : 10,1%.
Oui le rythme n'est pas effréné, je vous l'accorde!
Mais on n’aura jamais une reprise comme l’Italie ou l’Espagne parce qu’on n’est pas tombé aussi bas.
L’Italie est à 11,5% et l’Espagne à 21,5%.
Donc notre taux de chômage s’est déjà inversé.
Puisque vous citez 2013, à cette époque le taux grimpait très vite.
Maintenant, vous pouvez tout critiquer, mais la réalité est celle-ci !
Le diesel est en marche. Ou le Mammouth est en marche, plus approprié !
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Idem pour les faillites qui diminuent sauf pour peut-être encore les TPE et les auto-entrepreneurs.
……
FICIME, La Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l’électronique.
L’Usine Nouvelle.
« Dans les secteurs liés au consommateur, les grossistes en informatique ont tiré leur épingle du jeu en 2015, avec une progression de 8,3 % du chiffre d’affaires, face à l’outillage électroportatif et pour le jardinage (-1,3 %) et à l’électronique grand public (-0,8 %). Sur ce dernier secteur, l’année a été très contrastée, avec une forte baisse au premier semestre et un net rebond au second semestre, tiré par l’innovation technologique. »
« La Ficime est plus optimiste pour le premier semestre 2016. Les secteurs liés à l’investissement seront tirés par les matériels de BTP et de manutention (+19 %). »
« La mise en place de la loi Macron, avec surtout le dispositif de suramortissement, a montré son efficacité surtout au dernier trimestre de 2015. "Nous sommes tout à fait favorables à la prorogation de ce dispositif et à ce qu’il soit étendu à d’autres secteurs", indique Alain Rosaz. Qui tempère cependant : "Nous savons qu’il y a un effet un peu artificiel, avec une surchauffe au début. Il faut ensuite que l’activité suive." »
……….
Hopwork, première plateforme française de freelances
Croissance du nombre de travailleurs indépendants en France en 2015 : 85%
Les freelances français voient 2016 en rose !
78% des indépendants sont moins ou autant stressés qu’avant
65% des freelances gagnent autant ou plus qu’avant
90% des freelances sont heureux...
Les 3 chiffres clés des freelances :
700.000 freelances français et 8.900.000 indépendants en Europe
a écrit le 22/01/2016 à 11:15 :
23 milliards pour 500 000 chômeurs de plus... Superbe résultat !

Le gros du CICE bénéficie aux grosses entreprises qui ont pourtant licencié et vont continuer à le faire.
En 2014 la poste a reçu 445 millions de CICE pour zero job, la SNCF, Orange, PSA ont tous bénéficié de plus de 100 millions d'aides publiques pour pas un emploi de plus. Air France qui a bénéficié de 57 millions d'aide va les utiliser pour licencier 3000 personnes (+5000 prévues un peu plus tard).

La seule contrepartie valable du pacte de stabilité, c'était la création d'emploi. L'état et les contribuables ont tenu leur part du pacte, on attend maintenant de Mr Gattaz qu'il crée le million d'emplois promis...

Sinon , je pense qu'on devrait revenir là dessus et utiliser cet argent plus efficacement. 23 milliards c'est le tiers du déficit budgétaire, la moitié de l'impôts sur le revenu ou 790 000 années de SMIG (charges incluses).
Réponse de le 22/01/2016 à 17:43 :
dingue :l’article le dit :plus de75% du CICE av eu PME et ETI..pas aux grosses entreprises..quand a créer des emploi, il faut pour cela avoir de perspectives hautes à long terme. avant, on re-construit ses marges, et on augmente les gens en place. quand on y voit plus clair, éventuellement, on embauche. Evidemment, quand tous les 2 du mois, on vous explique que le CICE va devoir être changé , par de gens qui par exemple persistent à dire que seul les gros du cac 40 en profite même en ayant tort, ben on attend...(ca veut pas dire qu'il soit pas perfectible, le cice !)
a écrit le 22/01/2016 à 10:42 :
A vous lire sur le CICE un constat : on est très loin des 40 milliards de "cadeaux" fiscaux entendus par les syndicats, la gauche et les opposants à ce dispositif. Et ce qu'il faudrait faire c'est mettre en parallèle les quelques 18,6 milliards touchés par les entreprises dont 11 par les PME TPE avec la saignée fiscale et sociale de 63 milliards d'euros entre 2012 et 2014. Est-ce que le compte y est ?
a écrit le 22/01/2016 à 9:48 :
dire que ca ne joue pas sur l'emploi est faux.... prenez la vitesse a laquelle le chomage augmentait avant......... le chomage augmente moins vite que prevu, ce qui est une baisse a la francaise( comme les deficits de la france, quoi!)
a écrit le 22/01/2016 à 8:23 :
CICE, charges bas salaires < 2.5 Smic: exonération :
Hexagone, en 2013, 4 % des rémunérations versées, 6% dès 2014.
Pour l’Outre-mer, passage à 7,5 % en 2015 et 9 % dès 2016. (sauf erreur)
…….
Les entreprises avait la possibilité de pré-financer leur créance CICE avec l’appui notamment de BPIfrance.
Avec la Banque Publique d'Investissement (BPIfrance), elles peuvent ainsi bénéficier d'un crédit de trésorerie immédiat (jusqu'à 85 % du financement anticipé du CICE).
Dès 2015, les entreprises avaient la possibilité d'utiliser le reliquat de CICE non imputé pour acquitter leurs acomptes d'impôt sur les sociétés.
………
23,5 milliards de créances fiscales accordées aux entreprises depuis sa création en 2013.
Etat : 18,6 milliards sous forme de crédit d'impôt.
Préfinancés par Bpifrance et les banques privées : 4,9 milliards.
TPE-PME : 11,9 milliards.
ETI : 3,1 milliards.
GE : 3,6 milliards.
………
CICE en 2014, remboursements ou imputations :
France : 900 000 entreprises ont récupéré 8,7 Md€.
Ile de France : 121 271 entreprises ont bénéficié de 2,23 Md€.
Paris : 46 186 entreprises qui ont bénéficié de 1,06 Md€.
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
3 000 entreprises franciliennes ont eu recours au préfinancement de leur CICE pour un montant total de 2,57 Md€. A Paris, 930 entreprises parisiennes pour un montant de 1,12 Md€.
……..
CICE 2016 : 18,5 milliards supplémentaires (prévision)
a écrit le 22/01/2016 à 7:36 :
L'outil de la caisse à outil présidentielle ne fonctionne pas pour l'instant. Crée fin 2013, notre "plombier" met du temps à étancher la fuite du chômage. A suivre, fin janvier, nous aurons la mesure du chômage en 2015 avec les magouilles pour compter les hommes et les femmes sans travail.
Réponse de le 22/01/2016 à 8:36 :
"L'outil de la caisse à outil présidentielle ne fonctionne pas pour l'instant"
Vous n'avez pas bien suivi, ne pas pouvoir donner de résultats pour l'instant n'implique pas un résultat négatif!
L'évaluation est en cours!
Ce qui est certain c'est qu'une partie du CICE a été utilisé pour augmenter les salaires, donc la consommation des ménages, donc mécaniquement, plus de croissance et d'emplois (ou alors limitation de la casse).
Les premiers résultats ne seront qu'une tendance puisque l'intérêt est d'analyser 2015 et 2016, lorsque le CICE est à plein régime et la répétition de cette aide dans le temps puisque les bénéfices annuels incrémenteront sur les années suivantes.
Réponse de le 22/01/2016 à 10:03 :
POUVOIR D’ACHAT DES MENAGES:
2013 stagnation
2014 + 1,1%
2015 + 1,6%
CONSOMMATION DES MENAGES :
2013 + 0,3%
2014 + 0,7%
2015 + 1,4%
a écrit le 22/01/2016 à 7:35 :
Attention, une partie du chomage est en fait du temps de travail libéré par les gains de productivité et doit être imputé à l'énergie. C'est un progrès lié au développement économique.
a écrit le 22/01/2016 à 7:32 :
Une taxe sur l'énergie aurait été plus efficace que le CICE, car elle aurait permis en plus de protéger le climat . C'est ce qu'on appelle le double dividende. Mais c'était plus compliqué à comprendre.

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