L'Assemblée nationale a voté vendredi la principale mesure du projet de loi Santé contre le tabagisme, le paquet de cigarettes neutre, combattue par l'industrie et les buralistes dont les protestations ont été relayées en séance par la droite.
Les députés ont validé, par 19 voix contre 11 et une abstention, le principe à partir de mai 2016 de paquets de cigarettes neutres, ayant tous la même forme, la même taille, la même couleur et la même typographie, sans aucun logo. Le nom de la marque continuera toutefois d'apparaître en petit sur les paquets.
Propriété intelectuelle
Récemment, les cigarettiers ont menacé l'Etat de poursuites s'il votait cette loi sur les paquets neutres. Notamment en vertu de la propriété intellectuelle.
"C'est certain, il y aura des litiges car il s'agit d'expropriation du droit de propriété intellectuelle; les logos, les marques ont une valeur et si on les enlève, il doit y avoir une compensation financière, qui peut être potentiellement très élevée", a expliqué une source proche du dossier à l'AFP en septembre dernier.
