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CMU : pour dénicher les fraudeurs, la Sécu va contrôler... les comptes bancaires

L'Assurance maladie va lancer un plan national de contrôle des ressources des 5,2 millions de Français bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire, selon "Le Parisien".
latribune.fr
La Caisse nationale d'assurance maladie aurait lancé une phase de test de ce dispositif de lutte contre la fraude.

Une mesure radicale pour traquer les fraudeurs. Dans le cadre d'une campagne nationale de lutte contre la fraude qui serait lancée dans quelques semaines, des agents de l'Assurance maladie pourront scruter les comptes courants et d'épargne des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), selon Le Parisien du mercredi 13 mai.

Pour rappel, ce dispositif permet aux personnes disposant de faibles revenus de se faire soigner gratuitement: fin 2014, 5,2 millions de personnes (+6,3%) en bénéficiaient.

Phase expérimentale

Le journal rappelle que les Douanes, Tracfin, les caisses de retraite, Pôle emploi ou la Répression des fraudes étaient déjà habilités à réclamer aux banques des relevés de compte, de même, exceptionnellement, pour la Caisse d'allocations familiales (CAF).

Selon Le Parisien, "la Caisse nationale d'assurance maladie a vérifié à titre expérimental les comptes d'un millier de bénéficiaires de la CMU-C, dans quatre caisses, entre 2013 et 2014". Les expérimentations ont révélé des anomalies qui justifient une vérification de plus grande ampleur, précise le responsable de la Cnam interrogé par le quotidien.

latribune.fr
Commentaires 49
à écrit le 19/05/2015 à 11:10
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Il est asez amusant de constater qu'ils veulent vérifier les comptes de 5.2 millions de français pauvres et qu'ils n'arrivent pas à le faire sur les comptes de campagne d'un président... ou de Paul Bismuth...
à écrit le 15/05/2015 à 11:41
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Quel journaliste pourrait comparer le montant de la cmu+cmuC, avec le montant de ce qui échappe à l'impôt sur les retraites versées à l'étranger, + les holdings des sociétés internationales, pour nous permettre de clarifier la situation ????? Merci
le 15/05/2015 à 17:24
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Très bien résumé. + 100 On chasse le moustique pour laisser passer le chameau Contraintes (pour la France d'en bas) - Inégalités - Passe-droits (pour la France d'en haut)
le 18/05/2015 à 9:46
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Des inégalités en France? Ca fait déjà plus de 20 ans qu'elles existent. Comment peut on payer des millions des campagnes présidentiels à quelques élus tous les 5 ans et à côté refuser de payer quelques euros des soins à quelques millions de citoyens...
à écrit le 15/05/2015 à 11:08
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On stigmatise les pauvres ! Disait la gauche qui adorait stigmatiser les riches. En fait l'état pourchasse tout le monde et de plus en plus. Tout le monde sauf les fonctionnaires....
le 15/05/2015 à 11:44
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Jugement de valeur plutôt simpliste non étayé par une argumentation qui tienne la route. Fonctionnaire est un statut. Quels fonctionnaires ? Les hôpitaux publiques, la gendarmerie, les finances, les collectivités, l'éducation nationale, ...Ils ont la...
le 15/05/2015 à 13:28
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Si vous lisez mon commentaire vous retenez bien que je parlais des élus et des hauts fonctionnaires directeurs de cabinets et autres énarques donc fonctionnaires . Je ne parlait pas des petits fonctionnaires qui eux ne profitent pas du système mis en...
le 15/05/2015 à 13:59
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Merci d'avoir précisé votre pensée. Preuve en est, sans votre complément, qu'il pouvait être mal interprété ; le terme "fonctionnaire" ayant tendance a être stigmatisé
à écrit le 14/05/2015 à 19:08
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c 'est partout qu'il faudrait vérifier, mais principalement chez nos élus, grands fonctionnaires qui eux vivent carrément sur le dos des français, ne paient pas de loyers pendant des décennies, ni de taxes, chauffeurs et voitures à l’œil........ c'es...
le 15/05/2015 à 11:48
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De plus en plus de Français commencent à se rendre compte (il était temps) que la France est restée une monarchie qui profite à une poignée d'individus, menteurs, tricheurs, prêts à tout pour obtenir un strapontin et vivre sur notre dos. Sommes nous...
à écrit le 14/05/2015 à 16:27
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Etonnant, quand fillon voulu le faire, la gauche polémiquait. Aujourd'hui la gauche a besoin d'argent et elle découvre que la fraude sociale, ce sont des dizaines de milliards...bien plus que la fraude fiscale ! Mais là, quand la gauche veut remettre...
le 14/05/2015 à 19:27
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Si il y a polémique et vos chiffre son faux, la fraude sociale n'est que misère à côté de la fraude fiscale, vous pouvez essayé de vous convaincre mais laisser au moins la chance au autre de ne pas tomber dans une propagande de mauvaise qualité
à écrit le 14/05/2015 à 15:50
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par ce que vous pensez naïvement que les bénéficiaires de la CMU ont un compte à la banque ? Rire . . . du reste je n'ai encore jamais entendu parler d'un émigré, ou sans papiers qui ait un compte en banque, sauf peut-être en Suisse chez UBS !
le 14/05/2015 à 18:05
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Ma mère avait la cmu et elle a avait un compte bancaire. Vous écrivez n'importe quoi.
à écrit le 14/05/2015 à 14:45
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Concernant la fraude fiscale en France, voici ce que dit Stéphanie Gibaud ex-cadre d'UBS France, lanceur d'alerte dans l'affaire de fraude fiscale au sein de la filiale française de la banque suisse UBS : « « C’est un petit groupe qui joue entre s...
le 14/05/2015 à 15:22
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Qu'on arrête déjà de soigner gratuitement les étrangers sans existence légale en France avant de s'attaquer aux pauvres légaux de notre pays...
le 14/05/2015 à 18:56
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vous avez tout a fait raison, mais il faudrait aussi surveiller les comptes en banques des autres profiteurs de la sécu, style certaines familles divorcent pour avoir des aides, mon coiffeur m a même parlé d'une famille juive, divorcée mais vivant en...
à écrit le 14/05/2015 à 14:26
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Parle-t-on des comptes des pauvres ou bien de la république ? Il parait qu’il y aurait des comptes à l’étranger. On dévalise les pauvres et on valise les niches ? Ne fait-on pas des absurdités économiques ? Le QE spéculatif n’est-il pas du mauvais li...
à écrit le 14/05/2015 à 13:29
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vous avez un cpte en Amérique et dépensez des milliers d'euros par mois et avez la CMU dans une région qui a participé au test de détection des fraudeurs. A se tordre de rire.
à écrit le 14/05/2015 à 12:38
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Sinon, il y a une mesure efficace qui est la suppression de la CMU.
à écrit le 14/05/2015 à 11:53
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Allons, nous en connaissons tous des escrocs à la cmu. La délation c'est pas top, mais cet argent qui finance la cmu est volé sur nos mutuelles (merci Fillon on en attendait pas moins de toi), alors la délation est un devoir. Et comme ce serait cho...
à écrit le 14/05/2015 à 11:16
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On perçois très bien le sens de l'histoire en France : toujours plus de prise en charge par l'état dans tous les domaines de votre vie privée, en contrepartie de quoi tout est sous contrôle pour votre intérêt. L'abandon de nos libertés se fait insid...
à écrit le 14/05/2015 à 10:47
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On ne peut toucher que ceux qui sont atteignables ???? Et tous les personnes issues du monde politique, qui sont à l'étranger... avec des retraites payées par les contribuables français, pour payer moins d'impôts, et en toute légalité ???? (3 ...
à écrit le 14/05/2015 à 10:37
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Pourquoi ce traitement uniquement pour la CMU-C, il faut s'attaquer à toutes les fraudes sociales: AME, RSA (travail au noir), allocs familiales (alloc de parent soit disant isolé) déclarations URSSAF bidons en créations d'entreprises, faux dossiers ...
le 14/05/2015 à 13:33
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Oui, tout à fait juste ; mais il faudrait surtout s'intéresser à la fraude fiscale : 100 fois plus importante : évasion fiscale, sociétés écrans, , comptes dissimulés au Luxembourg, en Suisse, à Jersey ....
à écrit le 14/05/2015 à 9:53
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Conséquence de la loi sur la sécurité, l'état peut décider de croiser les fichiers publics et privés comme bon lui semble. La SS n'est pas diligente pour la radiation des ayants droits qui n'ont plus droit. L'utilisateur se moque que sa secu soit fin...
à écrit le 14/05/2015 à 9:23
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Il fut un temps où la gauche aurait hurlé à la stigmatisation des pauvres. Maintenant, elle en fait des suspects, elle les espionne. Comme quoi la gauche est dénuée de principes. Tout est question de circonstance. Elle va devenir de plus en plus fasc...
à écrit le 14/05/2015 à 7:57
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l'argent du ' business juste et reenchante' ne figure pas sur des comptes en banque, de meme que la matiere premiere du business' juste et reenchante pour tous' est stocke chez des nourrices, deux etages plus haut
à écrit le 13/05/2015 à 21:23
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On ne peut pas compter l'argent de la drogue et la prostitution pour gonfler le PIB ( à venir) et poursuivre les fraudeurs, qui, de toute façon font tourner l'économie. Ce n'est pas moral !
à écrit le 13/05/2015 à 21:09
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L'urgence est donc, et pas que pour les titulaires de la CMU mais pour tous les citoyens maintenant susceptibles d'avoir des agents de la sécu qui vont passer leur temps à mettre le nez dans les comptes bancaires, de mettre leurs avoirs hors des banq...
le 13/05/2015 à 22:46
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vous pouvez avoir autant de banques partout dans le monde que vous voulez, il suffit, chaque année, de les signaler aux impôts en même temps que la déclaration de revenus (et aussi leur clôture). Sur le formulaire adhoc, il a rien sur leur contenu, ...
à écrit le 13/05/2015 à 20:42
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Et Cahuzac et ses millions, ses comptes étaient contrôlés aussi ? Pendant ce temps les fraudeurs en col blanc se la coulent douce ! La fraude aux prestations sociales est ridicule comparée à la fraude au Fisc qui 'exprime en dizaines de milliards d'e...
le 13/05/2015 à 21:50
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@cyril07 parque-que vous pensez que sur les 5,2 millions de personnes profitant de la CMU il n'y QUE des pauvres? C'est comme pour le RSA. Certaines personnes travaillent au noir, gagnent souvent plus que le smic tout en profitant de prestations so...
à écrit le 13/05/2015 à 20:36
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Vive la transparence Pour les balkany on verra dans 10 ans c'est Ca ??
le 13/05/2015 à 22:49
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Non, pour eux on ne verra jamais. On peut aussi faire la même chose pour ceux qui ont un logement social.
le 14/05/2015 à 10:52
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L'affaire Balladur date de 1995.....soit 20 ans pile poil....et toujours rien de clair...c'est extraordinaire comme certains dossiers se font oublier.
à écrit le 13/05/2015 à 19:56
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On ne peut être que d'accord...A étendre à tous. Contrôler également les retraites versées au delà de l'age canonique de 100 ans, y compris ceux qui en bénéficie de l'autre côté de la méditerranée.
le 13/05/2015 à 21:09
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Oui, de l'autre côté de la Méditerranée, en Algérie, c'est là qu'il y a le plus de centenaires....
le 13/05/2015 à 23:51
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"L'algerian way of life" est bien connu pour ses effets bénéfiques sur la santé et pour la longévité de ceux qui le pratiquent. Je ne comprends vraiment pas que certains esprits fielleux osent mettre en doute ses vertus. On se demande d'ailleurs bi...
le 14/05/2015 à 12:30
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je suis d'accord avec puce67 + Jack il n'y à pas que les algériens une bonne partie du continent Africain n'ont qu'un seul but c'est de venir en France pour vivre pas du rêve Américain mais du rêve Français on s'aperçoit seulement qu'au bout de plus ...
à écrit le 13/05/2015 à 19:31
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Comme pour les fraudes aux assédic, il auront un avertissement, puis au bout de 10 avertissements un blâme, puis un recours auprès de la Cour Européenne de justice. Bref encore un coup d'épée dans l'eau !
à écrit le 13/05/2015 à 19:19
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On espère que cela ne se fait pas sans l'autorisation de la CNIL , fût ce à "titre expérimental"; sinon il s'agirait d'un délit .On aimerait en savoir davantage sur ce point...
le 13/05/2015 à 22:46
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Non la loi autorise déjà les organes de sécurité sociale à y accéder à des fins de contrôle... comme les impôts!
le 15/05/2015 à 13:41
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dans ma clientèle j ai vu des dizaines de patients cmu qui ont un pavillon à nogent sur marne 2 voitures qui se paient des vacances chez eux maroc algérie tunisie ......
à écrit le 13/05/2015 à 19:15
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Il serait utile de faire un hub regroupant toutes les aides sociales de ces gens et les adresses exactes de ces mêmes gens..... une bonne opportunité pour trouver de très solides anomalies qui sauteraient à la face. Quand on sait que moins de 50% des...
le 13/05/2015 à 20:14
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et aussi insister sur l'analyse des frais des pros (genre infirmière libérale qui fait 48h chaque jour tellement elle réalise de soins). Ça représente dix fois les sommes détournées par les assurés. Il faut donc s'occuper des deux facettes des choses...
le 13/05/2015 à 21:12
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700 milliards d'aide, ça explique qu'on soit en déficit grave. En 2011, les recettes de l'Etat (Wiki) c'était TVA : 130,7, CSG : 88,5, Impôt sur le revenu : 50,6, Impôt sur les sociétés : 39,0, Taxe intérieure sur les produits pétroliers : 23,9, ISF...
le 14/05/2015 à 8:25
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Pour les 700 millards des prestations sociales ce sont les entreprises erles salariés qui payent
le 14/05/2015 à 10:49
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Très juste..... manifestement certains qui ont répondu en premier à mon commentaire initial n'ont pas tous les paramètres en tête. Il est clair aussi que nos chers politiques ne donnent jamais des explications détaillées sur cette lourde ardoise soci...

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