Code du travail : Badinter présente lundi le "socle" de la réforme

 |   |  318  mots
Le gouvernement veut permettre aux entreprises de négocier leur organisation de travail avec les syndicats, dans le respect des droits fondamentaux définis par la mission Badinter.
Le gouvernement veut permettre aux entreprises de négocier leur organisation de travail avec les syndicats, dans le respect des droits fondamentaux définis par la mission Badinter. (Crédits : © Philippe Wojazer / Reuters)
L'ancien ministre de la Justice a été chargé en novembre de définir, avec d'autres "Sages", les droits fondamentaux sur lesquels s'appuiera la nouvelle législation. La ministre du Travail, Myriam El Khomri, présentera à son tour le 9 mars le contenu de la réforme, dont le processus s'étalera sur deux ans.

La réforme du Code du travail franchit une nouvelle étape. Lundi 25 janvier, l'ancien ministre de la Justice Robert Badinter remet en effet au Premier ministre Manuel Valls un rapport issu d'un travail mené pendant environ deux mois par une "mission des Sages", formée en novembre. Il constituera la base de la révision de la législation que présentera la ministre du Travail, Myriam El Khomri, le 9 mars, censée rendre le droit plus lisible et favoriser l'emploi.

Selon la lettre de mission signée en novembre par Manuel Valls, le rapport confié à la mission présidée par Robert Badinter "a pour objectif de définir les principes ayant vocation à constituer le socle de l'ordre public du nouveau Code du travail". Il s'agit de "dégager les principes juridiques les plus importants à vos yeux qui constituent le fondement même de l'ordre public en matière sociale", précisait le Premier ministre. Le président François Hollande a déjà annoncé que les 35 heures et le Smic figureraient parmi ces droits fondamentaux.

Plus de souplesse aux entreprises

La réforme du droit du travail prendra ensuite deux ans. Le ministère du Travail devra d'abord réécrire toute la partie du Code consacrée à l'organisation du temps de travail: annualisation des heures travaillées, récupérations, congés etc. Une "commission de refondation du Code du travail", qui sera instituée par le projet de loi, prendra ensuite le relais et récrira, sur le même modèle, tous les autres chapitres.

L'objectif affiché par le gouvernement est de donner plus de souplesse aux entreprises, en leur permettant de négocier leur organisation de travail avec les syndicats, dans le respect des droits fondamentaux définis par la mission Badinter. Le gouvernement définira le champ ouvert à ces négociations de branche et d'entreprise et le droit applicable en l'absence d'accord.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 26/01/2016 à 14:13 :
La première chose à faire e France ?Casser les syndicats comme la CGT et FO rammassi
d'incapables et de cryptos communistes !
a écrit le 26/01/2016 à 1:31 :
Qu'est-ce qu'une personne de 88 ans aussi respectable soit elle, qui n'a jamais travaillé de sa vie en entreprise de n'importe quelle taille, peut proposer comme réforme intelligente de notre "code du travail fabrique à chômeurs " à des jeunes qui vivent dans un monde du XXIeme siècle qui n'a plus rien à voir avec ce que ce monsieur a vécu? RIEN! Si ce n'est encore et toujours un fatras idéologique estampillé génération miterrand....ceux qui n'ont jamais rien compris à l'entreprise et qui continuent de vivre avec leurs idées "généreuses" du XIXeme siècle, genre "j'ai toujours raison et je vais faire votre bonheur malgré vous......"
Réponse de le 26/01/2016 à 11:07 :
La mission de Mr Badinter n'était pas de proposer des réformes, mais de mettre au clair les éléments en droit de la législation du travail en son état actuel. Et c'est ce qui a été fait en dégageant 61 principes.

Le but étant de s'appuyer sur ces principes pour rebâtir une législation plus simple, plus souple, plus adaptée au monde actuel, mais qui préserve les droits fondamentaux du citoyen comme du salarié.

N'intentons pas par ignorance à Mr. Badinter un procès idiot...
a écrit le 25/01/2016 à 19:54 :
Ah, ben on l'attendait tous la petite mesure de court terme qui va encore faire baisser le pouvoir d’achat à long terme et faire augmenter le chômage.

La situation n'est pas prête de s'améliorer avec l'offre politique qui est la notre.
a écrit le 25/01/2016 à 17:35 :
Depuis Giscard on se fout des petits patrons qui d'années en années voient leurs revenus bouffer par la redistribution collectiviste de gauche et de droite .ils ont pris leur partie:leurs enfants sont devenus fonctionnaires et ils ont pris leurs retraites.Pour ce qui est de la productivité française ou de la richesse à créer adresser vous aux énarques merci..
a écrit le 25/01/2016 à 17:00 :
Amusant: Le ministére du travail va rédiger la loi et le premier ministre mandate une commission pour en dégager les principes.
Bref l'exécutif se donne le droit décrire la loi il n'y a plus de séparation des pouvoirs en France.
Faut-il après s#étonner que la situation évolue mal lorsque les contre pouvoirs ne sont plus là.
a écrit le 25/01/2016 à 16:33 :
c'est vrai que prendre un vieux avocat pénaliste encarté au parti , alors qu'il y a des centaines d'avocats en droit social infiniment plus compétent cela ferait rire si la situation n'était aussi grave. de toute façon personne ne lit l'illisible code du travail.
Réponse de le 26/01/2016 à 14:24 :
"de toute façon personne ne lit l'illisible code du travail".

Si, si , les avocats et DRH des grosses boites savent très bien l'utiliser.
a écrit le 25/01/2016 à 16:24 :
Mr Badinter est certainement quelqu'un de très bien et de très cultivé, mais quid de ses compétences dans ce domaine. Ca me rappelle il y a 2-3 ans un énarque de haut vol qui a enchainé un rapport sur l'immigration puis sur la réforme du code minier (un fatras de stupidités heureusement sans suite).
Dans la haute fonction publique, ça ne choque personne de passer de l'Agriculture à la Culture, et c'est bien un des problèmes majeurs de notre pays. Ces cerveaux d'acier polluent également la direction des boites publiques ou parapubliques avec les brillants résultats qu'on connaît (Areva ou EDF par ex.)
Réponse de le 26/01/2016 à 11:20 :
Pour préciser de quoi on parle, puisque ce ne semble pas évident.
En préambule du rapport:

"Monsieur le Premier ministre,
La mission que vous avez bien voulu nous confier le 24 novembre 2015 était précise. Il s’agissait, écriviezvous,
« de dégager les principes juridiques les plus importants à vos yeux » en matière de droit du travail.
Il incombait ainsi aux neuf membres du comité de procéder à une analyse des dispositions actuelles du
droit du travail pour mettre en lumière les piliers sur lesquels repose l’édifice...."

C'est un travail de juriste, les 9 membres du comité en étaient et pas seulement des théoriciens.

Olivier Dutheillet de Lamothe,
président honoraire de la section sociale du Conseil d’État,
ancien membre du Conseil constitutionnel
Françoise Favennec-Hery,
professeur de droit à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)
Jean-Yves Frouin,
président de la chambre sociale de la Cour de cassation
Alain Lacabarats,
ancien Président de la chambre sociale de la Cour de cassation
Antoine Lyon-Caen,
professeur émérite de l’université Paris Ouest Nanterre,
directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales
Yves Robineau,
président honoraire de la section de l’intérieur du Conseil d’État,
président adjoint de la section sociale du Conseil d’État

D'aucuns seront chagrins, ils auraient voulu y voir des syndicalistes... Je vous invite à lire le dit rapport, vous comprendrez que sa rédaction n'est pas à la portée du premier Gattaz venu.
Par contre sa lecture est limpide et il ne fait que 12 pages.
a écrit le 25/01/2016 à 14:31 :
Que connaît Mr Badinter, et à son âge, du marché du travail actuel?
Ne s'agit-il pas plutôt - et encore- d'une affaire téléguidée par le gouvernement et entre copains socialistes, prétexte à une réforme déjà décidée?
a écrit le 25/01/2016 à 13:58 :
Le juriste bien aux ordres du système, Badinter prône un assouplissement du code du travail pourquoi pas il y a peut être à redire. Mais comme le disait Auroux ancien ministre du travail il aurait du pousser plus loin et prôner d'un façon générale une simplification de l'ensemble des processus de notre société qui crève d'une façon générale d'un trop de procédures. Le juriste qu'il est répondra hypocritement qu'il n'était pas missionné pour cela mais seulement pour simplifier le seul droit du travail. Evidemment Monsieur Badinter n'allait pas aller contre le monde des avocats dont il est issu. Gageons même qu'au contraire il prônera une simplification qui sera faite à la vite et débouchera sur des incertitudes juridiques qui feront la fortune des trop chers maitres qui sont plus des parasites de la société que des défenseurs de la veuve et l'orphelin (sauf si cette veuve s'appelle Bettencourt ou bénéficie de l'aide juridictionnelle mais là c'est le minimum syndical sauf si la cause est médiatique!).
a écrit le 25/01/2016 à 13:57 :
Quand chacun s’arque boute sur ses acquis et que M.Valls n'arrête pas de recadrer ses ministres. On est en droit de s'interroger sur qui au final va encadrer, ou ne plus encadrer les autres, olé !!!
a écrit le 25/01/2016 à 12:46 :
On veut réduire le droit du travail issu de 200 ans de lutte sociale, en cassant les progrès pour revenir plusieurs décénies en arrière. C'est un choix, que je ne partage pas, mais qui peut se comprendre.


Mais qu'on ne nous dise pas qu'on va donner de la liberté et de la souplesse. En France, les PME peinent à trouver des représentants, les partons vouent une détestation à ces représentants et plombent leur carrière. Les français font massivement des heures sups non rémunérées, travaillent pendant leur congés... vivent sous la peur de leurs employeurs! C'est la réalité du monde du travail!

Et dans ce contexte de précarité et de chômage, certains pensent qu'il peut y avoir une négociation?

Disons le clairement, Valls veut étendre le domaine du chantage patronal!!
Réponse de le 25/01/2016 à 14:19 :
Ne déprimez pas ! Il va quand même rester la Charte des droits de l'Homme ! que la France est tenu de respecter ... pour l'instant ...
a écrit le 25/01/2016 à 12:13 :
Ce pays qui va chercher un presque nonagénaire, qui n'a jamais travaillé dans une entreprise privée, pour rédiger un code du travail simple et adapté au 21è siècle est foutu
Réponse de le 25/01/2016 à 14:16 :
Pour vous un code du travail du 21 eme sicle c'est pas de code du travail du tout ? Grand retour au 19 eme sicle... Le progrès neo libéral ...
Réponse de le 25/01/2016 à 15:25 :
@ Lili: simple ne veut pas dire "pas de code du travail du tout". Mais est-il vraiment nécessaire d'avoir des milliers de pages, d'articles, et d'alinéas, quelquefois en contradiction ? Divers pays, qui ne sont pas spécialement "esclavagistes", fonctionnent bien avec un code du travail infiniment plus simple que le nôtre. Il faut ouvrir les yeux sur le monde actuel auquel sont confrontées nos entreprises.
a écrit le 25/01/2016 à 12:03 :
Le législateur peut modifier le code du travail : la loi prévoit que, tant que la convention collective est plus favorable au salarié, c'est cette dernière qui s'applique ! Sauf à rectifier cette loi, il n'y aura au changement pour la grande majorité des cas...
Ou alors, il faut imposer que les conventions en entreprises, adoptées dans les TPE par référendum par exemple, priment sur la convention collective dès lors que l'objet du référendum reste conforme au code du travail.
a écrit le 25/01/2016 à 11:53 :
Encore un rapport payé très cher aux "copains" qui ne produira rien et restera sur les étagères comme tous les précédents : ce gouvernement est inefficace sur tous les sujets : sécurité, économie, chômage.
a écrit le 25/01/2016 à 10:17 :
La loi du trois janvier 1973 met les citoyens français en esclavage financier.
Le nouveau code du travail fera le reste, vous pouvez vous attendre au pire ..
Franchement je préfèrerais l'ancien régime qui lui, avait institué le dimanche chômé au grand dam des exploiteurs de la misère humaine.
a écrit le 25/01/2016 à 10:08 :
Donc on évite la reforme principale: celui des pouvoirs sans limite des syndicats minorités, en relation du nombre des ouvriers dans une entreprise.
Ensuite rien se reforme.
Réponse de le 25/01/2016 à 11:48 :
"des syndicats minorités, en relation du nombre des ouvriers dans une"
entreprise.Alors imagine les effectifs des syndicats patronaux type Medef, CGPME ou UPA.
A noter , que bon nombre de partis politiqures souhaiteraient bien avoir les effectifs des syndicats dans leur rang.
Réponse de le 25/01/2016 à 12:18 :
Ah bon ? Les syndicats ont encore du pouvoir ? Rassurez-vous. Ils n’en ont plus depuis longtemps. Le pouvoir, total et absolu, est entre les main du patron, et, bien plus encore, entre celui des financiers.

Alors ? Satisfait de ce que ceux-ci font du monde dans lequel nous vivons ? Satisfait de le voir toujours plus détruit, avec toujours plus d’inégalité, et en crise constante ?
a écrit le 25/01/2016 à 9:56 :
"L'objectif affiché par le gouvernement est de donner plus de souplesse aux entreprises"

ET quand est-ce que les médias arrêteront de nous dire que ce gouvernement est de gauche ?

Sont ils devenus tous complètement incultes ?
a écrit le 25/01/2016 à 9:50 :
C'est un travail qui aurait dû être commencé dès l'élection de F. Hollande.

Définir le socle sociale commun minimum acceptable dans le cadre du pacte républicain et le déclarer comme "sanctuaire inviolable" et ensuite redéfinir la législation en fonction de ces critères. Le reste relevant de la négociation branche par branche.

Idem pour la grande réforme fiscale, il eut fallu redéfinir dans le détail les missions de l'Etat et s'assurer que les moyens financiers soient mis en face. La part de taxe, d'impôt et les modalités restant à redéfinir.

Ce sont deux chantiers titanesques mais combien porteurs d'avenir. On pouvait se donner deux années de réflexion et de débat et ensuite faire adopter les grands traits par réferendums afin de court-circuiter les petits jeux politiciens.

Je pense que c'est ce qu'on attendait de Hollande, et il est trop tard, après-demain on re-vote et les campagnes électorales ont commencé, donc il est redevenu impossible de dialoguer de bonne foi dans les hémicycles.
a écrit le 25/01/2016 à 9:40 :
Ce matin sur BFM, N. Doze dit "c'est le 5e rapport en 6 mois sur le code du travail" et comme d'habitude avec ce gouvernement; RIEN
Réponse de le 25/01/2016 à 11:45 :
En même temps, N Doze étant un libéral assumé comme Appoline De Malherbe sur l'autre chaine d'ailleurs,Il n'allait quand même pas dire du bien de ce code du travail alors qu'il tente de le démonter jour après jour.Il est d'ailleurs inadmissible que son avis dans sa chronique journalière ne soit pas contrebalancé par un avis différent.J'ose à peine imaginer un chroniqueur dit de gauche distiller son idéologie tous les matins à la télé sans avoir aussitôt des pétitions demandant plus de pluralisme journalistique, et c'est ce qui manque cruellement sur ce type de chaine info continue.
Réponse de le 25/01/2016 à 12:21 :
Venant d’un esclavagiste comme Doze, rien de surprenant.

En fait, si : ce qui est surprenant, c’est que bien qu’il y ait un gouvernement totalement à la botte des patrons, il trouve encore à redire. Peut-être trouve-t-il que celui-ci n’aille pas assez vite en besogne et traîne trop à restaurer l’esclavage.

Il devrait pourtant comprendre que cela fonctionnera mieux à petites touches, comme le gouvernement fait actuellement, et comme cela se fait depuis déjà quelques décennies.

La minorité possédante rogne, petit à petit, tout ce qui a pu être acquis pour l’intérêt général, au profit de son seul intérêt. Et ça continue de plus en plus fort sous couvert de crise…

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :