Code du travail : Hollande préfère éviter le 49-3

Le chef de l’État préfèrerait que la très contestée réforme du code travail, présentée le 9 mars en conseil des ministres, soit adoptée sans recours au 49-3. C'est à dire en trouvant une majorité au parlement. Des concessions au PS seront nécessaires, sur la sécurité offerte aux salariés

François Hollande a estimé dimanche que "le mieux" serait de "trouver une majorité" pour adopter la réforme du droit du travail, plutôt que de recourir au Parlement à l'article 49-3. Interrogé sur cet article, qui permet l'adoption sans vote d'un texte, par des journalistes dans l'avion qui le conduisait en Polynésie, le chef de l'Etat a répondu: le 49-3, "on l'a déjà utilisé mais le mieux est de trouver une majorité".

Hollande estime avoir annoncé ses intentions


Selon lui, "cette majorité sera à trouver dans la discussion, dans le débat mais il ne faut pas que le texte soit dénaturé et il faut qu'on reste sur la philosophie telle que je l'ai définie moi-même".
 "Lorsque je suis allé devant les partenaires sociaux le 18 janvier, tout est dans le discours", a ajouté le président de la République, rappelant les principes de ce texte: "souplesse pour les employeurs comme pour les salariés et sécurité pour les employeurs comme les salariés".

Le projet de loi de la ministre du Travail doit être présenté en Conseil des ministres le 9 mars. Myriam El Khomri a dit s'attendre à un débat parlementaire "très nourri" et a laissé entendre que le gouvernement pourrait utiliser l'article 49-3 de la Constitution permettant l'adoption d'un texte sans vote.  Le gouvernement avait déjà eu recours au 49-3 en 2015 pour faire adopter la loi Macron.
AFP

Commentaires 19
à écrit le 25/02/2016 à 11:59
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Ce qui est sûr c'est qu'à 1 an des élection, devoir passer par le 49-3 signifie qu'il n'a aucune majorité ni aucune crédibilité. Car avant il peut utiliser son gouvernement, ou le referendum. Mais dans ces deux cas je crois qu'il sait que c'est mort....

à écrit le 23/02/2016 à 7:32
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Je le plains "Moi, je Président" ! le bâteau navigue dans les "eaux troubles", les intérêts du capital reluquent les cannots de sauvetage, l'orchestre se prépare pour jouer la symphonie : "après moi le déluge "et les passagers qui n'ont plus rien ...

le 25/02/2016 à 12:02
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Moi ce n'est pas un bateau que je vois. Seulement des planches qui flottent et vont toutes dans une direction opposé à Hollande et Valls, avec tout de même quelques planche qui se rapproche de ces deux personnes (les républicains). A mon avis le PS a...

à écrit le 22/02/2016 à 17:45
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Il ne faut pas ennuyer notre remarquable président: il est parti au soleil voir les vahinés et faire des promesses qu'il ne tiendra pas !

le 22/02/2016 à 21:19
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Programme de campagne électorale pour 2017: Repentance +Dédommagement = des voix

à écrit le 22/02/2016 à 11:08
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moi j,ai 44 année de travail , commencer a 15 et demi , un an avant la retraite ass feignant ; nom assistanat nom il faut arreter de mettre tout le monde dans le même sac les parent qui travail a la place de leurs enfants qui sont au chomage !...

à écrit le 22/02/2016 à 9:48
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Suggestion: Code du Président qui a échoué: Hollande préfère éviter mai 2017

à écrit le 22/02/2016 à 9:45
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Son intelligence au service de son ègo lui indiquera comment faire pour aller jusqu au bout du mandat . Au sujet de sa ministre du travail il faut avouer qu en parlant la première du 49/3 , elle a agit en bon soldat , en croyant cristallisé sur sa p...

à écrit le 21/02/2016 à 23:55
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Le gouvernement Valls n'a plus de majorité parlementaire depuis presque un an et sur ce texte qui divise lourdement les députés PS, il y a de fort risques qu'une motion de censure soit déposée, que les députés d'oppositions se feront un plaisir de la...

à écrit le 21/02/2016 à 21:55
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Quel galère!!

à écrit le 21/02/2016 à 20:59
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Qu'il parte le plus vite possible , j'ai honte pour mon pays Aucun respect des Françaises et des français , monsieur se sert

à écrit le 21/02/2016 à 20:51
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cette loi sera forcément votée avec le 49-3. Inutile donc de débattre, cela fait gagner du temps et évite les diversions et écrans de fumée. Que la droite vote une motion de censure et que le gvt soit dissous, enfin. efficacité et pragmatisme.

le 25/02/2016 à 12:08
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Je ne crois pas. A un an utiliser ce 49-3 l'éliminerait d'office. Ils vont juste en parler, le passer aux assemblées sénat plusieurs fois, puis au mai 2017 est déjà là et rien n'est encore fais... Ce projet n'est là que pour allier les voix des patro...

à écrit le 21/02/2016 à 20:48
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Avec le 49_3 les munitions lui sont compté! Et l'état d'urgence est toujours en place! Il ne faut pas révéler trop tôt ses intentions, garder le pouvoir le plus longtemps possible afin d'être incontournable pour son "maître"!

à écrit le 21/02/2016 à 20:17
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Juste une manip. politique de plus du "teinturé", pour se servir de son propre camp comme repoussoir qui l'acculerait finalement à utiliser le 49.3. C'est gros comme une montagne, il y a en effet autant de sincérité chez lui que dans les propositions...

à écrit le 21/02/2016 à 19:54
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Un projet de loi initial ambitieux, de multiples concessions à venir, des navettes parlementaires, des tractations avec une aile gauche du PS hors sol, et au final une loi aseptisée et un chômage des jeunes qui continuera à croître. Rien de nouveau s...

à écrit le 21/02/2016 à 19:18
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Mais oui, c'est ça :-) je ne veux pas le 49.3, mais si vous m'y forcez...ce sera de votre responsabilité, pas de la mienne, et vous ne pourrez donc pas m'accuser d'être passé en force :-) Ce type est politiquement diabolique, il faut lui reconnaître ...

à écrit le 21/02/2016 à 19:17
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C'est ça qui en plus est amusant : si ces gars avaient un jour été salarié, il SAURAIENT que d'après un dernier sondage, 1/2 salarié en France en a marre de son boulot. Là, je ne voudrais franchement pas être à la place d'un patron de pme même grosse...

à écrit le 21/02/2016 à 18:35
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Ce mec rêve les yeux ouverts! Les députés PS refuseront de voter cette loi et l'opposition de droite est trop bête pour appuyer cette réforme.

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