Rédigé collégialement par Marie Ekeland, cofondatrice du fonds d'investissement Daphni et vice-présidente de l'association France Digitale qui rassemble des startups et des investisseurs, Jean Tirole, le prix Nobel d'économie et Augustin Landier, l'économiste universitaire, un rapport remet en cause la politique publique de soutien aux start-up.
Selon les auteurs, l'action publique en faveur des l'innovation - les dépenses de l'Etat sont passées de 3,5 à 8,5 milliards d'euros par an entre 2000 et 2015 - et en particulier des startups souffre du manque d'attractivité de la France en matière d'investissement.
Attirer les investisseurs étrangers
Certes, le capital-risque tricolore est dynamique. Il investit même à l'étranger. Mais il souffre de la comparaison avec ses concurrents qui parviennent, eux, à aimanter les faveurs des investisseurs étrangers. "Cette situation est d'autant plus dommageable pour nos fleurons nationaux que les montants investis par les investisseurs français, fonds ou business angels, sont bien plus faibles qu'au Royaume-Uni ou en Allemagne", explique les auteurs du rapport qui avancent trois solutions pour résoudre ce problème : rapprocher le régime fiscal français de ceux de ses concurrents, et notamment du Royaume-Uni en tête. "Dans un écosystème extrêmement mobile, des différentiels de fiscalité importants se retournent contre le pays à forte fiscalité", expliquent les auteurs, précisant que le régime français le plus favorable en matière de taxation des plus-values, grâce à des exonérations, correspond au niveau de taxation le plus élevé au Royaume-Uni. Résultat, un certain nombre d'entrepreneurs préfèrent investir outre-Manche plutôt que de réinvestir dans l'Hexagone.
Créer un cercle vertueux
Ce point est crucial. "Un point commun des écosystèmes entrepreneuriaux les plus réputés est que les entrepreneurs à succès ou les salariés des start-up à succès contribuent à la fois financièrement et opérationnellement à la création ou l'accompagnement de la génération suivante d'entrepreneurs", avance le rapport. Cet argument était l'un des points forts de l'argumentation des Pigeons lors de leur révolte contre l'alourdissement de la taxation des plus-values de cession prévu initialement dans le projet de loi de finances 2013.
Pour inverser ce phénomène, le rapport souhaite la création d'un "compte entrepreneur-investisseur" sur lequel le ministère de l'Economie planche déjà depuis de nombreux mois. Concrètement, il s'agirait d'un "compte déplafonné de réinvestissement, limité dans le temps, dans les PME de moins de dix ans, y compris les start-up, ou dans les fonds de capital-risque investissant majoritairement dans les PME de moins de dix ans".
Tailler dans les niches fiscales
Avec cette proposition, les auteurs du rapport encouragent implicitement l'exécutif à "évaluer l'efficacité de l'ensemble des politiques publiques autour du capital-risque". En clair, ils suggèrent de tailler dans les 449 niches fiscales qui mitent la fiscalité française et dont le coût est estimé à 83,3 milliards d'euros, un montant supérieur au produit de l'impôt sur le revenu qui selon la loi de finances 2016 s'élèverait à 76,7 milliards d'euros...
Tout en martelant la nécessité "d'encourager l'investissement des épargnants français dans le capital-risque ", le rapport s'interroge sur l'efficacité de certains dispositifs et notamment les FCPI et FIP auxquels souscrivent les particuliers et que l'inspection des finances et la Cour des comptes ont déjà épinglés. Les auteurs souhaitent que les dispositifs jugés inefficaces, où pas assez efficaces par rapport à la dépense publique consentie ne soient supprimés. Après avoir fait part de ses intentions dans ce domaine en 2014, le gouvernement a reculé devant l'obstacle. La loi de finances 2016 ne contient que quatre niches fiscales de moins qu'en 2015.
Bpifrance en fait-elle trop ?
Ce rapport jette également une pierre dans le jardin de Bpifrance. Si l'action de la banque publique d'investissement n'est pas remise en cause, ses auteurs s'interrogent sur son articulation avec les circuits de financement privé. "Le débat économique ne porte pas tant sur l'utilité des interventions publiques que sur leurs modalités, leur calibrage et surtout leur capacité à stimuler l'initiative privée", estiment-ils, avançant trois propositions. La première ? Ils souhaitent que Bpifrance fasse appel à des experts extérieurs à l'institution, voire étrangers, pour piloter ses interventions en matière industrielle. "L'État n'a pas de compétences particulières pour sélectionner et accompagner les futures licornes", expliquent-ils. Ils préconisent d'utiliser "une expertise indépendante et qualifiée pour choisir les projets et récipiendaires de fonds publics" ainsi que "d'associer fortement le secteur privé à la prise de risque".
Enfin, "parce qu'elle joue un rôle clé d'instruction des dossiers et de coordination des acteurs privés, Bpifrance porte en elle le risque, par effet d'éviction, de bloquer l'émergence d'un écosystème autonome [privé] ", poursuit le rapport. Ses auteurs regrettent que les acteurs privés "se reposent" sur le travail de Bpifrance, alors que les écosystèmes de financement public et privé devraient être "complémentaires".
Faut-il une politique pro-startup ?
Toutes ces réflexions sont bien utiles car elles permettent, si elles sont suivies d'effets concrets, de recadrer la politique économique du gouvernement. Avent ce dernier rapport, nombreux sont les experts qui ont regrettés la faible efficacité de la politique menée en faveur des startups.
En janvier 2016, un rapport de la commission nationale d'évaluation des politiques d'innovation s'inquiétait du saupoudrage des moyens en faveur de l'innovation. Ainsi, bien que la France se hisse au sein des pays de l'OCDE sur le podium de tête des plus gros contributeurs, juste derrière la Canada et la Corée, les résultats en terme de dépôts de brevets, de développement d'entreprises et de création d'emplois ne sont pas probants.
"Depuis 2000, le mode d'intervention de l'Etat s'est cependant profondément transformé", selon le premier rapport dressé par la Commission nationale d'évaluation des politiques d'innovation, mise en place en 2014, qui pointe surtout "l'inflation et l'instabilité" des dispositifs de soutien aux entreprises, passés de 30 en 2000 à 62 en 2015.
"Dans l'innovation, il faut être un peu foisonnant car il faut combler les trous d'un eco-système incomplet. Mais dans un certain nombre de domaine, on a superposé les logiques et on a créé trop de complexité", expliquait Jean Pisani-Ferry, le président de la commission.
Selon l'Observatoire de BPCE publié en mars, le risque est élevé que le gouvernement fasse fausse route, ses prodigalités en faveur des stratups, notamment dans le domaine fiscal, créant des effets d'aubaine à court terme.
