Le congrès de Versailles visant à modifier la Constitution a de plus en plus du plomb dans l'aile. Et, c'est bien entendu, la question de la déchéance de la nationalité qui risque dans les heures prochaines de faire reculer le président de la République. François Hollande, avant de se prononcer, doit en effet ce soir et jeudi matin recevoir Gérard Larcher et Claude Bartolone, respectivement présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale. Or pour que le projet de loi portant révision constitutionnelle arrive devant le Congrès, il faut au préalable qu'il ait été voté dans des termes identiques par les les deux assemblées. Et ce n'est pas du tout le cas.
Le débat sur la "binationalité" bloque l'adoption
Mardi 22 mars, le Sénat a bien adopté le texte par 176 voix contre 161 et 11 abstentions mais en modifiant fortement l'article 2 de la loi relatif à la déchéance de la nationalité. Les sénateurs ont notamment rétabli la notion de binationalité... que les députés avaient retirée. En d'autres termes, le Sénat est revenu à la version initiale du texte imaginée par François Hollande au lendemain des attentats du 13 novembre : seuls les binationaux peuvent être déchus de la nationalité française. Or, on se souvient que l'Assemblée nationale refusait cette version et avait donc voté un texte permettant de déchoir de la nationalité tous les Français et pas seulement les binationaux.
A ce stade donc, le texte n'a pas été adopté dans des termes identiques par les deux chambres, il ne peut donc pas être présenté devant le congrès qui devra le voter à la majorité des trois cinquièmes de ses membres. Logiquement, le projet de loi constitutionnelle doit donc reprendre ses navettes entre les deux chambres jusqu'à ce qu'il y ait unanimité sur un texte définitif.
Les différents choix offerts à François Hollande
Mais, le contexte politique ne s'y prête absolument pas. Le président de la République se retrouve donc englué dans une situation plus que confuse. Et ce alors que se profile début avril l'examen d'un nouveau texte polémique devant le parlement : le projet de loi Travail, porté par Myriam El Khomri. Dans ces conditions, que peut faire François Hollande ?
Plusieurs solutions s'offrent à lui. Soit il retire du projet de loi le très contesté article 2 sur la déchéance de la nationalité et ne conserve que l'article 1 sur la nouvelle organisation de « l'état d'urgence », plus consensuel.
Soit le président décide de se passer du congrès pour faire passer la réforme constitutionnelle et choisit l'option référendum, comme l'autorise la Constitution. Mais alors, avec une popularité en berne, François Hollande prend le risque de transformer le référendum en plébiscite « pour » ou « contre » sa personne.
Enfin, troisième solution, l'abandon purement et simplement du texte. C'est vers cette solution que tend le Président de la République. Mais, avant de se décider, il va donc consulter les présidents de l'Assemblée Nationale et du Sénat pour vérifier s'il n'y pas une ultime de chance de parvenir à un accord.
