Déchéance de la nationalité : Hollande à l'heure du choix

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Sénat et Assembléenationale ne parviennet toujours pas à dopter dans des termes identique le projet de loi portant réforme constitutionnelle qui permettrait notamment de déchoir les terroristes dela nationalité française.
Sénat et Assembléenationale ne parviennet toujours pas à dopter dans des termes identique le projet de loi portant réforme constitutionnelle qui permettrait notamment de déchoir les terroristes dela nationalité française. (Crédits : © Charles Platiau / Reuters)
Devant l'impossibilité pour l'Assemblée nationale et le Sénat de s'entendre, François Hollande va devoir décider dans les prochaines heures quel sort il réserve à la réforme constitutionnelle permettant la déchéance de la nationalité français pour les terroristes.

Le congrès de Versailles visant à modifier la Constitution a de plus en plus du plomb dans l'aile. Et, c'est bien entendu, la question de la déchéance de la nationalité qui risque dans les heures prochaines de faire reculer le président de la République. François Hollande, avant de se prononcer, doit en effet ce soir et jeudi matin recevoir Gérard Larcher et Claude Bartolone, respectivement présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale. Or pour que le projet de loi portant révision constitutionnelle arrive devant le Congrès, il faut au préalable qu'il ait été voté dans des termes identiques par les les deux assemblées. Et ce n'est pas du tout le cas.

Le débat sur la "binationalité" bloque l'adoption

Mardi 22 mars, le Sénat a bien adopté le texte par 176 voix contre 161 et 11 abstentions mais en modifiant fortement l'article 2 de la loi relatif à la déchéance de la nationalité. Les sénateurs ont notamment rétabli la notion de binationalité... que les députés avaient retirée. En d'autres termes, le Sénat est revenu à la version initiale du texte imaginée par François Hollande au lendemain des attentats du 13 novembre : seuls les binationaux peuvent être déchus de la nationalité française. Or, on se souvient que l'Assemblée nationale refusait cette version et avait donc voté un texte permettant de déchoir de la nationalité tous les Français et pas seulement les binationaux.

A ce stade donc, le texte n'a pas été adopté dans des termes identiques par les deux chambres, il ne peut donc pas être présenté devant le congrès qui devra le voter à la majorité des trois cinquièmes de ses membres. Logiquement, le projet de loi constitutionnelle doit donc reprendre ses navettes entre les deux chambres jusqu'à ce qu'il y ait unanimité sur un texte définitif.

Les différents choix offerts à François Hollande

Mais, le contexte politique ne s'y prête absolument pas. Le président de la République se retrouve donc englué dans une situation plus que confuse. Et ce alors que se profile début avril l'examen d'un nouveau texte polémique devant le parlement : le projet de loi Travail, porté par Myriam El Khomri. Dans ces conditions, que peut faire François Hollande ?

Plusieurs solutions s'offrent à lui. Soit il retire du projet de loi le très contesté article 2 sur la déchéance de la nationalité et ne conserve que l'article 1 sur la nouvelle organisation de « l'état d'urgence », plus consensuel.

Soit le président décide de se passer du congrès pour faire passer la réforme constitutionnelle et choisit l'option référendum, comme l'autorise la Constitution. Mais alors, avec une popularité en berne, François Hollande prend le risque de transformer le référendum en plébiscite « pour » ou « contre » sa personne.

Enfin, troisième solution, l'abandon purement et simplement du texte. C'est vers cette solution que tend le Président de la République. Mais, avant de se décider, il va donc consulter les présidents de l'Assemblée Nationale et du Sénat pour vérifier s'il n'y pas une ultime de chance de parvenir à un accord.

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Commentaires
a écrit le 01/04/2016 à 14:15 :
A nos gouvernants, à nos députés, à nos intellectuels : Il fallait réfléchir un peu au lieu de s’emporter par la colère et par l’émotion et arrêter avec ce délire de déchéance de la nationalité. Est-ce que quelqu'un a réfléchi une seconde de ce que l'on ferra d'un français déchu de sa nationalité... On l'enverra où...Vous vous rendez compte, si chaque pays veut se débarrasser de ses méchants terroristes ou criminels, il faut prévoir une ile quelque part pour les y ressembler.
a écrit le 24/03/2016 à 16:38 :
J'aimerai bien avoir la nationalité belge ou plutôt luxembourgeoise car être français pour moi cela ne signifie rien.
a écrit le 24/03/2016 à 12:03 :
Son œuvre présidentielle est catastrophique.
a écrit le 24/03/2016 à 9:05 :
Hollande a pensé faire le malin politiquement avec un texte qui enfonçait des portes ouvertes, puisque le sujet est déjà traité dans notre Droit, mais il a sous-estimé la ringardise de sa gauche, et l'impassibilité d'une Droite qui n'a pas pris le sujet en considération précisément pour les deux raisons évoquées. Pour une fois c'est Goupil qui s'est fait prendre dans la glace, et une fois de plus, pour une réforme en trompe l'œil, on s'en réjouira.
a écrit le 24/03/2016 à 8:20 :
lorsque l'on veut une loi et que celle ci ne passe pas ont demissione
a écrit le 24/03/2016 à 0:47 :
C'est pas malin de rester sur ce concept de déchéance de nationalité.
Bien plus simple et consensuel d'instituer un crime constitutionnel d'infamie nationale.
a écrit le 23/03/2016 à 23:59 :
Il y a une erreur dans votre article: Le PR ne peut présenter la loi de révision constitutionnelle au référendum (ou au Congrès) que si elle a été votée par les deux assemblées en termes identiques.
a écrit le 23/03/2016 à 21:41 :
Devinez quoi ??? Il va encore baisser les brailles
a écrit le 23/03/2016 à 18:09 :
Pas touche à la constitution !!!
C'est elle qui garantit nos droits et nos libertés et LA LOI ordinaire suffit largement pour gérer un état d'urgence qui doit par sa nature même être très limité dans le temps.
Qu'on modifie nos lois si nécessaire par la représentation populaire et que leur constitutionnalité soit vérifiée.

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