La dégressivité des allocations chômage, prônée par les candidats à la primaire de droite et même par certains socialistes... parfois ministres, n'est "ni nécessaire, ni efficace", car elle pourrait "ralentir le retour à l'emploi" et serait "sans effet" sur les comptes de l'assurance chômage, selon une très intéressante étude de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) publiée mercredi 5 octobre, qui vient tordre le bras à quelques idées convenues.
La dégressivité "est une mesure délicate car ayant pour effet principal de taxer les chômeurs de longue durée, sans garantir le redressement des comptes de l'Unédic ni celui des comportements de reprise d'emploi", avertit Bruno Coquet, le rédacteur de l'étude. En effet, selon lui:
" la situation financière de l'assurance chômage est le fruit de dépenses sans rapport avec les allocations de droit commun, dont la gestion est excédentaire... Les défauts structurels qui sont à l'origine de la faillite de notre régime d'assurance chômage seraient inchangés et pour certains amplifiés par ce type de profilage des droits, en particulier si son objectif principal était de faire des économies".
De fait, les comptes de l'Unedic montrent que le régime général, celui des chômeurs indemnisés à la suite de la rupture d'un CDI, est excédentaire. Le déficit de l'Unedic - environ quatre milliards d'euros chaque année- vient, d'une part, de la participation de l'Unedic au financement de Pôle emploi - 10 % des cotisations chômage sont de fait affectées par convention à Pôle emploi - , et, d'autre part, du coût de l'indemnisation des chômeurs en fin de CDD et de missions d'intérim.
Le chercheur rappelle que "la seule évaluation empirique d'allocations dégressives", mise en place en France dans les années 1990 et abandonnée en 2001, "ne plaide pas" en faveur de cette réforme proposée par les principaux candidats à la primaire de droite, dont Nicolas Sarkozy, François Fillon et Bruno Le Maire.
La situation économique joue davantage que la dégressivité dans la recherche d'emploi
Le taux de retour à l'emploi est ainsi "devenu plus faible après l'introduction de l'Allocation unique dégressive (AUD)" en 1992, souligne l'OFCE.... Il faut rappeler que 1993 a été la première année où la France s'est trouvée en récession depuis la seconde guerre mondiale. Or, de fait, c'est nettement plus la situation économique du pays qui influe sur un retour rapide à l'emploi que les règles d'indemnisation du chômage.
L'instauration de cette dégressivité n'a par ailleurs "que marginalement contribué à résorber le déficit de l'Unédic", l'augmentation des recettes étant essentiellement due à "la hausse du taux de cotisations" décidée à l'époque. Et l'auteur de préciser:
"c'est surtout la hausse du taux de cotisations qui a engendré une augmentation colossale des recettes (+60 % de 1991 à 1995). Un choc analogue sur les recettes actuelles ( +38 % de hausse du taux de cotisations) rapporterait entre 30 et 40 milliards d'euros à l'Unedic, lui permettant de rembourser l'ensemble de sa dette dans les 3 années à venir."
En outre, effet pervers, "ne changeant pas le niveau d'emploi à court terme", la dégressivité aurait "des effets massifs sur les revenus des chômeurs indemnisés" en touchant principalement "les chômeurs de longue durée qui sont peu employables (non-qualifiés, seniors)".
La dégressivité va à l'encontre de la logique assurantielle
Pour l'étude, "la dégressivité apparaît clairement comme une taxe de 10 % à 30 % sur le revenu des chômeurs de longue durée indemnisés. On ne peut exclure que des réductions de droits d'une telle ampleur créent une pression à la baisse des cotisations, car les salariés devraient s'assurer auprès de régimes complémentaires ou s'auto-assurer en épargnant".... Ce que propose d'ailleurs François Fillon.
En effet, dans une logique purement assurantielle, si un salarié qui a cotisé n'est pas certain de pouvoir percevoir une indemnisation à la hauteur des sommes cotisées en raison de l'instauration de la dégressivité, il n'est alors pas interdit d'imaginer une baisse de la cotisation au régime obligatoire de l'assurance-chômage. A cet égard, l'auteur rappelle que la cotisation d'assurance chômage représente environ près d'un mois de salaire net par an par salarié.
Une indemnisation généreuse... en théorie
L'auteur réfute l'argument de la "générosité" de l'Unedic, soulignant qu'en France, "les droits effectifs sont assez éloignés des droits théoriques": Par exemple, 60 % des chômeurs n'obtiennent pas la durée maximale de 24 mois et moins de 15 % ont droit à 7 mois de droits potentiels ou moins. Des données pas assez rappelées...
Par ailleurs, l'étude rejette l'argument de "l'indolence prêtée aux chômeurs". Parmi les demandeurs d'emploi qui sortent des listes, "les chômeurs indemnisés sont plus nombreux" à retourner vers l'emploi, et ce "d'autant plus qu'ils sont bien indemnisés", fait-il valoir... De fait, les "mieux indemnisés" sont souvent les demandeurs d'emploi les plus diplômés ou, du moins, les mieux "employables", ils retrouvent donc moins difficilement un travail.
En outre, "les emplois vacants qui ne sont pas pourvus par les chômeurs indemnisés ne le sont pas non plus par les non-indemnisés".
Une alternative à la dégressivité
En conclusion, pour l'OFCE, il existe une alternative à la dégressivité. Il conviendrait que l'assurance chômage s'adapte à la conjoncture économique. En clair, il faudrait lier "automatiquement la durée potentielle des droits au taux de chômage observé". En d'autres termes, les droits devraient être longs quand le chômage est élevé et courts quand il est faible et que des emplois sont disponibles.
Une étude à méditer qui vient casser quelques raisonnement simplistes, tant la problématique de l'indemnisation du chômage est plus complexe qu'on ne le croit.
