Délais de paiement : les comportements exemplaires restent "minoritaires", juge Macron

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Emmanuel Macron a indiqué que l'accent serait porté dans les prochains mois sur le secteur public, en ce qui concerne le durcissement des sanctions contre les mauvais payeurs.
Emmanuel Macron a indiqué que l'accent serait porté dans les prochains mois sur le secteur public, en ce qui concerne le durcissement des sanctions contre les mauvais payeurs. (Crédits : © Philippe Wojazer / Reuters)
Les retards de paiements touchant les entreprises françaises se sont réduits, mais les "tendances de fonds" demeurent "préoccupantes", juge le ministre de l’Économie. Le gouvernement est en passe de durcir une nouvelle fois les sanctions contre les mauvais payeurs.

Les retards de paiement des fournisseurs se sont légèrement réduit en début d'année, mais la situation reste "insatisfaisante" et demeure un "frein à la dynamique de reprise", a estimé mercredi le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron. "La dynamique est un peu meilleure cette année", a-t-il déclaré lors de la troisième édition des Assises des délais de paiement organisées à Bercy. Selon une étude du cabinet Altarès, les retards de paiement se sont établis au premier trimestre à 12,6 jours, contre 13,6 jours en 2015.

Les délais de paiement, problème pour les entreprises innovantes, juge Macron

"Malgré tout, la situation reste insatisfaisante", a-t-il ajouté. "Les entreprises qui affichent un comportement exemplaire demeurent minoritaires", a-t-il souligné, jugeant que les "tendances de fonds" demeuraient "préoccupantes" et qu'elles constituaient "un frein à la dynamique de reprise".

Il a notamment souligné que cela constituait un véritable problème pour les entreprises innovantes, qui ont besoin de trésorerie pour pouvoir se développer rapidement.

Emmanuel Macron a indiqué que depuis le début de l'année, 87 procédures de contrôles avaient été lancées par Bercy. Par ailleurs, les sanctions à l'égard de six entreprises ont été rendues publiques sur le site de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), et 16 autres le seront dans les prochaines semaines, selon le ministre.

>>> Pour aller plus loin : La chasse aux mauvais payeurs est ouverte

Durcissement des sanctions

En outre, le gouvernement est en passe de durcir encore les sanctions contre les mauvais payeurs, avec une mesure dans le projet de loi "Sapin 2" sur la transparence de la vie économique, actuellement en débat à l'Assemblée. Elle prévoit de faire passer le plafond des amendes de 375.000 euros à deux millions d'euros, et de permettre le cumul des amendes pour les récidivistes.

Enfin, le ministre a indiqué que l'accent serait porté dans les prochains mois sur le secteur public. Selon une étude réalisée par les cabinets Compinnov et Teresa Monroe, six fournisseurs sur dix ont été payés en retard par le secteur public en 2015. Les hôpitaux et autres organismes publics de santé remportent la palme des plus mauvais payeurs, suivis par les collectivités locales et régionales, puis des administrations publiques.

"L'arsenal régalien est en place", a déclaré à l'AFP le médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, qui a souligné que, malgré ces mesures, le phénomène ne s'arrêterait pas du jour au lendemain.

Un médiateur gratuit

"Il faut que toutes les entreprises sachent qu'elles peuvent saisir le médiateur partout en France. C'est gratuit, confidentiel et ça marche", a-t-il souligné, indiquant que plus de 1.000 médiations étaient réalisées par an, avec un taux de réussite de 80% sur des problèmes de paiement de factures.

Concernant le secteur public, M. Pelouzet a indiqué avoir lancé des travaux avec l'Association des régions de France (ARF), l'Association des départements de France (ADF) et celle des maires de France (AMF) pour leur permettre d'"identifier toutes les bonnes pratiques leur permettant de payer en temps et en heure".

"Un entrepreneur ne comprend pas, à juste titre, qu'un acteur public lui demande de payer ses impôts, ses taxes en temps et en heure mais qu'à la fois la même collectivité ait du retard dans le paiement des factures", a-t-il observé.

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 08/06/2016 à 23:07 :
Les pires payeurs sont les organismes publics, et ça a beaucoup à voir avec la paupérisation des administrations et le massacre des finances communales et locales suite au sabrage des dotations.
Le ministère de la justice a des ardoises phénoménales et à qui doit on en vouloir si le 15 du mois les trésoriers des hôpitaux publics n'ont déjà plus un sous en caisse?

La majorité des plaintes vont concerner les administrations, mais Macron n'en a cure, il est déjà ailleurs et le sens de l'état s'arrête à son image personnelle.
a écrit le 08/06/2016 à 21:08 :
Notes, sarko s'est bien fait élire... Comme berlu. Même combat.
a écrit le 08/06/2016 à 21:06 :
Exemplaire-macron... Faudra pas qu'y'en ait deux. Un, c'est déjà trop.
a écrit le 08/06/2016 à 19:03 :
Encore une fois le gouvernement parle pour les autres mais est incapable de l'appliquer pour lui même

C'est pourtant très simple d'imposer des délais de paiements a 15 jours max avec des pénalités fortes pour les retardataires

Je bosse dans un grand groupe et c'est fabuleux le nombre de fausses raisons évoquées pour ne pas payer
a écrit le 08/06/2016 à 17:50 :
Mr Macron essaie de traiter les vrais problèmes, pour ne pas dire les tares, de l'économie française. Tout le monde ne peut pas en dire autant. Et c'est pour ça qu'il est populaire.

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