"Au bord de l'embolie", "pas soutenable à court terme". C'est ainsi qu'un document d'une centaine de pages de la Cour des comptes, révélé lundi 13 mars par Le Figaro, qualifie la politique d'asile en France, dont le coût annuel s'élève à plus de deux milliards d'euros.
Ce document confidentiel est un "relevé d'observations provisoires", "une sorte de rapport d'étape", précise le quotidien, alors que débute mercredi 15 avril l'examen par le commission des lois du Sénat d'un projet de loi réformant le droit d'asile. En voici les principaux points.
- Plus de deux ans de procédure pour les migrants
Selon ce document, "la politique d'asile est devenue la principale source d'arrivée d'immigrants clandestins en France".
Le rapport pointe "une hausse de la demande d'asile jusqu'en 2013 pour atteindre 66.251 dossiers déposés", des "délais de procédure qui s'élèvent à deux ans environ" et "une concentration des demandes sur certains territoires, en particulier l'Île-de-France".
- 13.724 euros par demandeur accepté
La Cour des comptes a procédé au calcul des "dépenses totales effectuées pour les demandeurs d'asile" et conclut à une hausse de 60% en cinq ans : "pour les demandeurs d'asile, le coût global s'élèverait à 990 millions d'euros environ en 2013, contre 626 millions d'euros en 2009", soit un coût par demandeur de 13.724 euros.
Pour les déboutés, le montant des dépenses "serait équivalent à celui consacré aux demandeurs d'asile", à savoir un milliard d'euros par an et un coût moyen par débouté "allant jusqu'à 5.528 euros". De ces calculs découle une facture globale de 2 milliards d'euros par an.
- 1% des déboutés quittent la France
La Cour souligne également que, "malgré l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui leur est notifiée, seul 1% des déboutés sont effectivement éloignés". La majorité des déboutés "reste en situation irrégulière en France".
- "Réduire les allocations mensuelles"
Le document de la Cour des comptes émet des "recommandations provisoires". Il préconise notamment de "réduire le montant des allocations mensuelles versées aux demandeurs d'asile", de mettre en place un "guichet unique" de traitement des dossiers et d'"exécuter les obligations de quitter le territoire français pour les personnes déboutées".
Dans un rapport publié en février, le commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe avait exhorté la France à lutter contre la hausse des actes haineux et à mieux accueillir les demandeurs d'asile, notamment syriens.
(Avec AFP)
Souvenir :
Le regroupement familial fut rendu légal, et institutionnalisé, par le président Valéry Giscard d'Estaing, son premier ministre Jacques Chirac et le ministre du Travail Michel Durafour :
« Décret no 76-383 du 29 avril 1976 relatif aux conditions d'entrée et de séjour en France des membres de familles des étrangers autorisés à résider en France.
2. Parmi quelques dizaines cas des demandeurs d’asile, que j’ai croisé personnellement ou indirectement, les vrais demandeurs d’asile, la vie desquelles avait été réellement en danger, ont été très minoritaires, disons, 3-4 cas. Les autres, c’était les gens qui cherchaient juste une vie meilleure à cause des conditions de vie difficiles (pas forcement financières, mais aussi morales dans certains cas) dans leur pays natal, mais pour lesquels d’autres pistes d’immigration étaient fermés. Pour la majorité d’entre eux, ce sont les gens normaux qui veulent réussir et s’intégrer en France. __
3. Certains délinquants professionnels utilisent cette voie d’immigration pour quitter leur pays, où il risque la prison 100% justifiée. Quand vous lisez dans les Faits divers, par exemple, du démantèlement d’une bande des cambrioleurs d’origine de Caucase avec des centaines faits recensés etc., vous sauvez maintenant, comment ils sont entrés en France. ___
4. Le traitement des demandes prend énormément de temps ce qui empêche ensuite l’éloignement des déboutés. Si ce gouvernement réalisera sa promesse de baisser le temps de la réponse à quelques mois, cela sera un grand pas.__
5. Il est vraiment scandaleux qu’uniquement 1% des déboutés est éloigné. __
6. Le débat de la responsabilité droit/gauche est complètement inutile, surtout au niveau des paroles des responsables. Il faut voir les actions réelles et là, la situation est assez controversée.
Ce qui relativise nettement vos affirmations.
Et les obliger a trouver un emploi durable pour accepter ce dossie..apres tout c'est pas que des jeunes pauvres, la plupart ont déjà du bosser dur pour se payer l'exil vers l'europe, ils ont donc des capacités professionnelles.
mais 13000€ le dossier ca me choque c'est un an de smic donné...
il faut surtout revaloriser le travail dans ce pays, le travail n'est pas assez attractif en comparasion des retraites, rsa, chomage, allocation kekette et handicapées....
"Une famille arménienne a été expulsée violemment la nuit de vendredi 5 décembre, en pyjama, sans avoir pu emmener aucune affaire, par des forces de l’ordre à Digne-les-Bains.
Ils avaient fui l’Arménie, vendant tous leurs biens. Ils n’ont plus rien dans ce pays. Monsieur et Madame Torosyan ont une soixantaine d’année, leur fils âgé de 27 ans est reconnu handicapé (carte MDPH, handicap de 50 à 79%).
Ce vendredi 5 décembre au soir, ils ont appelé depuis l’Arménie des amis à Digne-les-Bains et ont raconté la façon dont ça s’est passé : à 4 heures du matin, une douzaine d’hommes et femmes masqués se sont présentés à leur domicile, leur ont demandé de sortir rapidement. Ils ne leur ont pas laissé le temps de prendre des affaires et de s’habiller. Ils ont malmené le père qui refusait de partir. Ils ont été mis dans un avion et le soir même, ils étaient à Erevan en pyjama et chaussons ! Ils n’ont même pas pu prendre leurs papiers indispensables pour la vie en Arménie.
Nous sommes indignés par la violence avec laquelle cette action a été menée. À l’heure qu’il est, nous n’avons pas eu de réponse à notre demande de rendez-vous auprès de la préfecture.
Au-delà de la notion de l’accueil qui enrichit...au-delà de la peur de l’étranger entretenue par les gouvernements et certains médias ou politiques...il y a la loi, qui doit être au service de l’humain, sous peine d’être illégitime.Cette famille, qui vivait à Digne depuis plus de 5 ans, a disparu du paysage. Peut-on rester indifférents ?
L’application de la loi ne justifie pas la violation des droits de l’Homme."
Maintenant des gens qui sont en situation de vendre tous leurs biens sont rarement des réfugiés politiques mais des réfugiés économiques. Or ces derniers n'ont pas de droit au séjour...
Depuis la seconde guerre mondiale (où des États laissaient littéralement crever de faim les réfugiés pour s'en débarrasser), les États d'accueil ont l'obligation de prendre en charge les demandeurs d'asile (gite et couvert).
Dans les années 60 et 70, une demande d'asile était examinée en 2-3 semaines avec au final soit la délivrance d'un titre de réfugié soit l'éloignement.
Depuis les années 80 et 90 les moyens de l'OFPRA n'ont jamais suivi: il faut donc plusieurs mois pour traiter un dossier ce qui impose de "lâcher dans la nature" un réfugié... parfois pendant 2-3 ans en cas de recours (sic !).
Si l'OFPRA et la CNDA avaient plus de moyens, 90 % des dossiers seraient traités en moins d'un mois... avec la possibilité d’héberger toutes ses personnes à demeure et donc de les éloigner si l'asile est refusé (dans 80 % des cas)...
Mais c'est électoralement plus vendeur de ne pas augmenter leurs moyens... au prix d'un résultat inverse à la volonté affichée de maitrise de l'asile.
Faudra apprendre à nos fonctionnaires à maitriser l'arithmétique
Sinon quand une famille cherche un logement d'urgence, il n'est écrit dans nulle part la loi l'obligation de résider en IDF ou les loyers sont le double de la province.
Et en province les pseudo demandeurs d'asile sont plus faciles à contrôler.
Mais j'apprécie aussi de savoir a minima ce qu'il coûte au contribuable français.
Depuis des années, le gouvernement nous raconte qu'il n'y a pas de problème !
Et c'est comme ça pour beaucoup de sujets !
Ras le Bol de la démocratie représentative (qui ne gouverne pas comme le souhaitent les électeurs, ce qui est quand même paradoxal)
J'aurais plutôt dit "à long terme", alors c'est bien plus grave que je ne le pensais...
Mais quand on écoute ces messieurs du gouvernement et de l'UMP, tout va très bien comme ça, et ceux de Bruxelles ne sont pas mieux et froncent les sourcils dès qu'on parle de fermer le robinet.
Alors que nous avons l'opportunité d'étendre la justice sociale au monde entier, on ne va quand même pas s'arrêter à deux petits milliards.
Multiplions largement ce budget !!!
je crois que si on ne met que l'aide d'urgence et la cmu, les plafonds sont deja exploses!
je ne connais pas le nombre de demandes pour chaque pays mais le pourcentage n'a de valeur seulement par rapport au nombre de demandes effectuées dans le dit pays.
exemple: si en France il y a 21,7% de réponses positives pour 200.000 demandes cela fait 43.400 acceptations, si en Allemagne il y a 41.7% de réponses positives pour 100.000 demandes cela fait 41.700 acceptations donc moins qu'en France, et l'on peut faire de même pour les autres pays.
Il faut prendre en compte le nombre de demandes dans chaque pays et d'acceptations avant de comparer les taux.
Attali souhaite qu'on puisse se suicider ( interview de 2005), car on est plus rentable pour la France;
Remettre les frontières , on ne pourra JAMAIS intégrer toute la misère du monde, arrêter de créer de la misère chez nous.