Opération séduction du Premier ministre auprès des TPE. Edouard Philippe est intervenu ce jeudi 26 octobre lors du "Forum des entreprise de proximité", organisé par l'U2P, l'organisation patronale représentative des quelque 2,3 million d'entreprises libérales et artisanales. Et, immédiatement, Edouard Philippe a salué « le pragmatisme et la lucidité de l'U2P » et a insisté sur les « TPE qui sont au cœur de la vie économique et les principaux créateurs d'emplois ». De fait, 95% des entreprises françaises ont moins de 50 salariés.
Le Premier ministre a donc rappelé toutes les réformes menées depuis sa nomination il y a moins de six mois, estimant que jamais un gouvernement n'avait autant fait en pensant surtout au TPE.
Consultation directe des salariés dans les TPE: le décret d'application quasi bouclé
Il songeait en premier lieu aux ordonnances réformant le droit du travail qui permettent désormais à toutes les structures, quelles que soient leurs tailles, d'avoir la même possibilité de négocier ou de se concerter avec le personnel sur tous les sujets : salaires, temps de travail, organisation du travail, etc.
A cet égard, le locataire de Matignon a indiqué que le décret sur les modalités d'organisation d'un référendum dans les entreprises de moins de 20 salariés serait très prochainement publié. Rappelons que cette consultation directe permet d'éviter une négociation avec un salarié mandaté par un syndicat. Le texte proposé par l'employeur aura force d'accord s'il est approuvé par les 2/3 des salariés.
Le Premier ministre a aussi rappelé aux artisans et libéraux, très sensibles à ce point, que, désormais, les procédures de licenciement sont « sécurisées » et que les erreurs « de forme » ne sont plus sanctionnées comme les erreurs de fond. Autrement dit, il n'y a plus de risque pour ces employeurs de voir un licenciement considéré comme abusif, car telle ou telle procédure ou obligation n'aurait pas été respectée. Un sorte de « droit à l'erreur ». Enfin, Edouard Philippe a rappelé qu'il avait simplifié le mécanisme du compte pénibilité que de nombreux petits entrepreneurs considéraient comme absolument impossible à mettre en place.
Et, bien entendu, Edouard Philippe compte étroitement associer l'U2P aux futures réformes de l'apprentissage, de la formation professionnelle et de l'assurance chômage.
Sur l'apprentissage, il a clairement « bichonné » les artisans en assurant que :
« Je sais que de votre côté, vous ne manquez pas d'idées pour lever les freins existants, en demandant notamment la simplification des règles qui s'appliquent aux contrats d'apprentissage, ainsi que la refonte du système actuel des diplômes et des référentiels de formation, afin qu'il soit plus réactif et mieux adapté aux besoins spécifiques du marché du travail. Vos propositions auront toute leur place dans le débat qui commence. »
Sur la formation professionnelle, le Premier ministre a regretté que les « salariés des entreprises de moins de 9 salariés accèdent deux fois moins à la formation que ceux qui travaillent des entreprises de plus de 250 salariés ». Il compte y remédier.
L'U2P pose ses conditions à une extension de l'assurance chômage aux indépendants
Sur l'assurance chômage, le Premier ministre a rappelé son ambition de l'étendre aux travailleurs indépendants. Sur ce point, le président del'U2P, Alaisn Griset, intervenant juste avant le Premier ministre a tout de même mis un bémol. Rappelant, que l'U2P n'a pas « demandé cette extension. Qui en vérité vise les travailleurs soi disant indépendants qui travaillent via les plateformes numériques et qui sont en vérité sous un lien de subordination économique ».
Alain Griset s'est donc dit d'accord quant à l'extension mais à la double condition que les cotisations chômage des entreprises n'augmentent pas et que des règles d'accès à l'assurance chômage soient fixées pour ce nouveau public. Par ailleurs, Alain Griset a prévenu le Premier ministre sur une éventuelle réforme de la gouvernance de l'Unedic, l'actuelle structure paritaire qui gère l'assurance chômage : « Si on cotise , on participe à la gouvernance, si on ne cotise pas, on ne participe pas. » Un message clair, alors qu'Emmanuel Macron envisage de redonner un rôle à l'Etat dans la gestion de l'Unedic...
Enfin,sur la protection sociale des indépendants et artisans, le Premier ministre et le président de l'U2P ont fait entendre une musique très légèrement différente, même si on est loin du conflit.
Une réforme du RSI financièrement neutre pour les indépendants
Edouard Philippe a rappelé qu'il avait entendu l'appel à la réforme du Régime social des indépendants (RSI), bien connu pour ses dysfonctionnements à répétition :
« Vous souhaitiez ardemment la réforme du RSI. Nous l'avons décidée. Et qui plus est, nous l'avons conçue en nous appuyant sur vos propres recommandations.
Nos mesures en faveur des travailleurs indépendants, annoncées le 5 septembre dernier, sont actuellement examinées à l'Assemblée nationale. Il y est prévu d'adosser le RSI au régime général à compter du 1er janvier 2018 afin de permettre aux travailleurs indépendants de bénéficier d'un système de sécurité sociale aussi efficace que celui des salariés, et de faciliter l'harmonisation des droits tout en préservant les spécificités de la protection sociale des indépendants ».
Il a confirmé qu'une période transitoire de deux ans serait appliquée « pendant laquelle les missions du RSI seront progressivement reprises par les caisses du régime général ». Il a insisté aussi sur le fait que la réforme sera « neutre » financièrement pour les travailleurs indépendants puisque le niveau de cotisation « demeurera inchangé » . Il répondait là à une inquiétude du président de l'U2P qui craignait que le montant des cotisations soit remis en cause.
En revanche, le Premier ministre s'est gardé de répondre à une revendication d'Alain Griset. Celui, au nom de son organisation, souhaite en effet que les cotisations RSI ne soient pas calculées sur la totalité des bénéfices, y compris ceux réinvestis dans l'entreprise, mais sur la seule partie « prélevée » par le chef d'entreprise pour se rémunérer... le problème reste donc entier pour une partie des patrons de TPE.
Au chapitre des « bonnes nouvelles », Edouard Philippe a confirmé un certain nombre de mesures prévues dans le es PLF et PLFSS 2018 :
« - Nous allons baisser les cotisations sociales des travailleurs indépendants, ce qui va se traduire par un gain de pouvoir d'achat pour 75 % d'entre eux.
- En 2019, nous supprimerons la cotisation foncière des entreprises pour les chiffres d'affaires inférieurs à 5 000 euros par mois.
- Nous soutiendrons également la création d'entreprise, avec l'exonération des cotisations sociales dues par les créateurs et repreneurs d'entreprises la 1ère année d'activité, ainsi que la possibilité de moduler les acomptes de cotisations en temps réel. »
Enfin, le Premier ministre assuré que dans le cadre du plan « Action publique 2022 », un gros effort serait fait sur la simplification des normes et démarches administratives. Mais, avant ça, un « droit à l'erreur » serait institué par un projet de loi avant la fin de l'année 2017.
Un véritable exercice de « calinouthérapie » à destination des patrons de TPE donc... Il faut dire que si les actuelles 1,3 million d'entreprises qui n'emploient aucun salarié se décidaient à en recruter ne serait-ce qu'un seul... Le « principal seuil social est finalement là », a fort justement résumé Edouard Philippe.
