Elections syndicales dans les TPE : pas de rallonge mais des assouplissements

Malgré le faible taux de participation, le ministère du Travail ne souhaite pas prolonger la période de vote pour déterminer la représentativité syndicale dans les TPE. Seul un léger assouplissement est à l'étude.
Jean-Christophe Chanut
Le ministère du Travail ne souhaite pas prolonger la période de vote permettant de déterminer la représentativité des syndicats dans les très petites entreprises, malgré le faible taux actuel de participation.

C'est "non". Le ministère du Travail n'accédera pas à la demande du syndicat "Solidaires" (qui regroupe les SUD) de prolonger le scrutin actuellement en cours pour déterminer la représentativité syndicale dans les TPE de moins de onze salariés. En début de semaine, "Solidaires" avait envoyé une missive à la ministre du Travail pour demander un délais supplémentaire dans le déroulement des opérations électorales devant le faible taux de participation constaté. De fait, actuellement ce taux ne dépasserait pas les 6%. Lors du précédent scrutin similaire, en 2013, la participation avait atteint 10,5%.

Pas de prolongement de la période de vote...

Or, les échéances approchent. En effet, les salariés avaient la possibilité de voter (électroniquement ou par courrier) entre le 30 décembre 2016 et le 13 janvier 2017. Il reste donc deux jours.

Dans sa réponse au syndicat Solidaires, Myriam El Khomri explique que les dates actuelles seront respectées, non seulement parce que toutes les organisations syndicales n'ont pas fait cette demande de prolongation - de fait, seuls les les syndicats Solidaires et CGT plaident en ce sens - mais aussi parce qu'il est difficile de modifier les règles d'organisation au cours d'un scrutin.

.... mais un petit assouplissement possible

Cependant, selon nos informations, le ministère du Travail planche tout de même sur un petit assouplissement. Alors que jusqu'ici il était prévu de n'accepter les votes parvenus par La Poste daté au plus tard du 13 janvier, "le cachet de la Poste faisant foi", finalement les bulletins arrivés le samedi 14 et le dimanche 15 janvier pourraient être  acceptés.

Par ailleurs, des recommandations ont été donnée dans toutes les préfectures pour inciter à faire voter. Et le ministère du Travail multiplie les appels au vote sur les réseaux sociaux.... Mais il est indéniable que le taux de participation restera inférieur à celui déjà bien faible de 2013.

Jean-Christophe Chanut
Commentaires 3
à écrit le 12/01/2017 à 10:50
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Qui surveille les urnes la nuit ! Apparemment le medef et le gvt souhaite un vote cfdt , il faut donc se méfier nuitamment des barbouzes .

à écrit le 11/01/2017 à 23:21
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LE SYNDICALISME N EXISTE PAS DANS LES PETITES ENTREPRISES C EST UNE VUES DE L ESPRIT? AUCUN PETIT PATRON NE SUPORTE UN SYNDICAT DANS SONT ENTREPRISE QUANS IL Y A DES ELECTIONS C EST DES OUVRIERS DESIGNIEZ PARS LE PATRON POUR FAIRE ILLUTION? JE L AI V...

le 16/01/2017 à 17:12
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Message à "VERITE" : Dans toutes les règles de discussion, il est très impoli d'écrire en majuscules .. alors, s'il vous plait, faites comme tout le monde, écrivez en minuscules .. vos textes en majuscules sont difficiles à lire d'autant plus qu'ils ...

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