En marche vers la dépénalisation du cannabis

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Le fait de se faire arrêter en train de fumer du cannabis ne pourrait bientôt ne plus donner lieu qu'à une simple contravention.
Le fait de se faire arrêter en train de fumer du cannabis ne pourrait bientôt ne plus donner lieu qu'à une simple contravention. (Crédits : REUTERS/Ueslei Marcelino)
D'ici quelques mois, le gouvernement veut mettre en place un système de contravention pour l'usage du cannabis. Cela signifie donc que la consommation et la détention de cette drogue douce sortirait du champ pénal.

C'est désormais officiel : la dépénalisation du cannabis est en marche en France. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur du gouvernement Philippe, a annoncé ce mercredi sur BFM TV-RMC qu'il allait instaurer "dans les 3-4 mois", des contraventions pour réprimer la consommation et la détention de cannabis. Cela met donc définitivement fin au flou qui résidait sur l'avenir de la législation du cannabis en France.

Car il faut avouer qu'il a longtemps été compliqué de comprendre ce qu'Emmanuel Macron comptait faire en matière de légalisation/dépénalisation du cannabis. Le nouveau président de la République et ses soutiens ont en effet multiplié les déclarations contradictoires sur le sujet depuis plusieurs mois, comme le relevait Libération dès février 2017.

Confusion sémantique

Dans son programme en tant que candidat, Emmanuel Macron faisait une seule fois référence au cannabis, dans le volet sécurité. : "nous proposons de sanctionner les petites infractions (comme l'usage de petites doses de cannabis) par le paiement d'une contravention". Cela fait écho à ce que disait Emmanuel Macron dans son livre Révolution. L'ancien ministre de l'Economie estimait "vain" le fait de "pénaliser systématiquement la consommation de cannabis". Il évoquait donc déjà de se reposer sur le régime des contraventions pour "sanctionner ces comportements".

Si la consommation de cannabis n'est plus passible de sanction pénale mais d'une simple contravention, on peut considérer qu'elle est dépénalisée. Mais, le 16 février, le candidat déclarait dans une interview pour Le Figaro "ne pas croire à la dépénalisation des petites doses". C'est en réalité, comme l'expliquait très bien Libération, une confusion sur le terme de dépénalisation qui est en jeu, le candidat Macron ayant peut être eu peur de l'effet d'annonce...

Si le gouvernement et son ministère de l'intérieur tiennent leurs promesses et mettent en place ce système de contravention pour l'usage du cannabis, on s'oriente donc bien vers une dépénalisation du cannabis. En attendant que le débat soit lancé sur la légalisation ?

Lire aussi : Légalisation du cannabis : les 5 chiffres-clés du débat

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Commentaires
a écrit le 09/06/2017 à 13:51 :
Petit coup de pouce,éventuellement utile,à certains qui s'inquiètent.....:
Code pénal (Français hein) article 122-7
Code de la santé publique (Français aussi) article L 1110-1
Tout est déjà bien prévu dans la législation,ne vous inquiétez pas.... Faut juste chercher soi même et s'écouter soi de temps en temps parce que ...euh...comment dire.... les "loas"... sont faites pour être contournées,détournées.....vous voyez quoi !
Pis si on lit le texte proposé par Noel Mamere (en janvier je crois), on y trouve déjà tout dedans.....pour un avenir certain,n'en déplaise aux rageux ,y compris les prunes pour les commerces qui en vendraient trop...
Cherchez çà vaut vraiment le coup.
Cbd à fumer légalisé en Suisse dans les tabacs....chez nous "l'huile de cbd "n'est pas interdite du tout....
CIBDOL.FR/COM (LÉGISLATION SUR SITE)
KALAPA CLINIC .FR/COM (TRAITEMENTS ILLÉGAUX CHEZ NOUS....RUBRIQUE THÉRAPIES UNE FOIS SUR SITE...POUR VOIR LA DANGEROSITÉ DE CETTE "DROGUE INFÂME"....LOL...)
Réponse de le 09/06/2017 à 20:41 :
C'est mieux écrit dans ce sens là... :

CIBDOL.COM/FR
KALAPA CLINIC .COM/FR

Excusez me....
a écrit le 29/05/2017 à 9:32 :
La dépénalisation existe depuis le début du quinquennat Hollande qui a fait passer une Loi incitant les magistrats et policier à orienter les sanctions avant tout pénalement leur laissant malgré tout leur libre arbitre mais dans les faits cela s'est traduit par une multiplication des amendes.

Mais bon tandis que plus d'un américain sur deux vit dans un état qui a légalisé le cannabis nous n'en sommes tout juste qu'à la dépénalisation qui continue de profiter à la mafia et qui ne fait qu'enfler l'hypocrisie générale voulant nous faire croire que c'est mal.

Par ailleurs la dépénalisation ne pourra pas vider les prisons puisque la loi n'est pas rétroactive, elle ne pourra pas générer des dizaines de milliers d'emplois, alors que pouvant redonner un souffle nouveau au milieu agricole engendré déjà par les producteurs bio mais qui en bavent face à la puissance du lobby agro-industriel et elle ne retirera pas les milliards d'euros que gagnent la mafia chaque année grâce à l'interdiction d'en produire.

Par contre je pense que c'est un bon résumé de ce à quoi il faut s'attendre de la gouvernance macron, on fait du neuf avec du vieux mais on avance toujours pas.
a écrit le 27/05/2017 à 22:05 :
L'idée est intéressante. Cependant il faut rappeler pourquoi il y aurait besoin de faire payer une contravention !
En fait le cannabis actuel n’a plus rien à voir avec le cannabis des Sixties, qui contenait moins de 1% de THC, cette substance psychotrope qui, dans le cannabis actuel (le plant) atteint un taux supérieur à 40% .
Bref cela représente près de 100 fois la concentration en THC des années 60 !

Du coup c’est un peu comme boire de l’alcool à 90°, au lieu de 11° comme dans les vins ordinaires.
À hautes doses le THC fait complètement exploser les chromosomes, modifiant l’ADN, ce qui entraine des déformations dans les générations futures.
Bref on peut comprendre que consommer des « extraits » comme l’huile (60% environ), le BHO 70 %, les Shatters (Wax) 80-90 %) et enfin récemment les « Dragon Balls » qui titrent 99% de THC ne pose plus le débat sur le fait de sanctionner avec une contravention, mais pose un problème de survie assez immédiate !
L’alcool et le tabac tuent plusieurs dizaines de milliers de français par an, en amochent beaucoup d’autres. Pourquoi ajouter un autre fléau ?
Il faut rester sobre.
Réponse de le 28/05/2017 à 22:10 :
C'est ce que pensait Ron Hubbard?
Aller dans d'autres forums propagés vos "fake news".
Réponse de le 09/08/2017 à 17:49 :
Actuellement seules les plants les plus purs proposent 40% le cannabis du marché noir français atteint les 20% tout au plus
a écrit le 27/05/2017 à 10:26 :
Qui est à l'origine de cette idée ?
C'est une personne IRRESPONSABLE QUI PERD LA TÊTE !.
Réponse de le 27/05/2017 à 13:05 :
Besoin d'un miroir peut être ...??? Ceux qui perdent la tête c'est pas ceux qui soutiennent par exemple la chimio ?? Alors que le naturel sans effets secondaires est....ah oui.....INTER...QUOI ?....INTER...DIT !
Loooooooooool
Le cbd par exemple a une efficacité reconnue ailleurs que chez nous pour le cancer (et bien d'autres....),on le fume légalement en Suisse,il n'est pas psychoactif (planant) du tout,du tout, et l'huile de cbd que j'utilise par exemple contient 0.05% de thc....et la législation européenne dit que le commerce de ces huiles est ok mais ne doit pas dépasser 0.2% de thc....on en est loin non....
Que les gens se renseignent avant de dire n'importe quoi....il y en a qui ne sont pas d'accord malgré les preuves partout (vieille école quand tu nous tient...mamie avait elle raison ?? Sais pas elle est morte...)....
Arf arf arf je crois que certains ce sont tellement laisser endormir (comme avec le diesel...) qu'aujourd'hui leur fierté les encouragent dans leur débilité....dur d'ouvrir les yeux hein...oui oui manipulés c'est le thermes...
Les moutons y ont crû....et maintenant on explique relativement vite aux gens que le cannabis est clairement la drogue la moins dangereuse entre coke,héro,tabac,.....et alcool ( émission récente de france 2 sur le cannabis"un oeil sur la planète")...Vous le sentez pas venir le suppositoire...?
Moui malheureusement j'ai une sep et le cbd fonctionne bien dans mon cas, je vous jure que j'ai cherché hein,mais pas de clinique "kro" ou "jack"...ni "malbaré" ou "chateau neuf".....rien.....
Allez messieurs dames "les lapins blancs"...le réveil doit sonner....ceux qui ne se renseignent pas sur au moins le thérapeutique passeront pour des énormes idiots rapidement....Très rapidement...Renseignez vous.....VITE !
ON SAIT JAMAIS ....SI LES MOUTONS SONT CONTAGIEUX.....
PS : Si CERTAINS VEULENT BIEN DIRE À D'AUTRES,QUE LEURS RECHERCHES DEPUIS 20 ANS SONT POURRIES....VOUS POUVEZ COMMUNIQUER VIA LE NET AVEC LE SECRÉTARIAT FRANCOPHONE DE "KALAPA-CLINIC" ,ET MÊME AVOIR DES CONSULTATIONS EN VISIO CONFÉRENCE.....SISI....
Sinon "cancer cannabis" dans "gogole" !
a écrit le 26/05/2017 à 23:14 :
La dépénalisation du cannabis, vaste et vieux débat... Cet article recense l'ensemble des arguments « pour » et « contre » : http://wikidebats.org/wiki/Faut-il_d%C3%A9p%C3%A9naliser_le_cannabis_%3F
a écrit le 26/05/2017 à 12:11 :
Pis le thérapeutique c'est pour quand ?? Maladies neurologiques,cancer,...etc.
Alors que notre "sécu" prend en charge le nucléaire et le chimique, le naturel (et efficace) n'est pas d'actualité chez nous...ah bon....
Savez vous qu'en Suisse ils viennent de légaliser le cannabis "cbd" (Cannabidiol). Ce cannabis contient moins de 1% de thc et est donc légalisé chez eux par rapport à leur loi.
Mais chez nous....non....alors si comme dans d'autres pays (site kalapa clinic Barcelone rubrique therapies çà vaut des points...), on veut au moins tester ce cbd (qui n'est pas psychoactif du tout),comment fait on ??
Ben en cherchant on trouve la faille....l'huile !
L'huile de cbd est soumise à la législation européenne et donc interdit aux commerçants et fournisseurs français de le vendre,mais pas interdit aux particuliers que nous sommes de le commander/acheter sur le net à l'étranger et le recevoir tranquillement dans la boite par la poste..... çà alors....!? (site : cibdol.fr/com).
Renseignez vous par vous même la dessus car aucune pharmacie ou médecin ne vous renseignera (ils font les autruches... ou vous disent bêtement que c'est interdit alors que pas du tout...). Que ces gens aillent dire à des chercheurs qui sont la dessus depuis 20 ans (Christina Sanchez par exemple...),que leur recherches et résultats sont de la mouise....je serais curieux d'assister à une confrontation....
On connait tous des gens malades,qui attendent autre choses que la chute de leurs cheveux.....et pas d'effet secondaires avec les cannabinoides......
Réponse de le 08/06/2017 à 19:46 :
Regarde les extrait de CBD c'est tout a fais legale ;) et yen a de plus en plus je vais me pencher vers ca deja perso
a écrit le 26/05/2017 à 11:10 :
Soumettre à contravention n'est pas encourager la consommation: payer une amende est plus douloureux que subir les stages destinés aux fumeurs pris en flag qui existent actuellement. On peut se vanter en ville de rester sourd à une "rééducation", mais difficilement d'être imperméable à une amende, surtout si elle est salée. Bonne solution, donc... Mais alors, quid du traitement de la délinquance? Une idée: au lieu d'envoyer en prison les dealers - pour qui la prison fait partie des risques acceptés du métiers - pourquoi ne pas les soumettre à des amendes confiscatoires, proportionnelles au rapport du commerce en question? Ruiner le business et enrichir l'Etat: pas si mal...
Réponse de le 27/05/2017 à 16:11 :
Ou pourquoi pas légaliser une bonne fois pour toute ? Comme avec l'alcool ou le tabac( qui sont tout les deux bien plus dangereux) les dealer n'auront plus de clients, la weed sera pas coupé au verre pilé, le chômage sera en baisse, et l'état en aura plein les poches.
a écrit le 26/05/2017 à 11:01 :
Une contravention, surtout si l'amende encourue est significative (1500€ ?) et surtout progressive (avec possibilité de confiscations : téléphone portable, véhicule,...) en cas de récidive, vaudra toujours mieux que l'absence de sanctions réelles actuelles. En fait ce dont il faut renforcer la répression et les sanctions pénales, c'est sur le trafic.
a écrit le 26/05/2017 à 9:52 :
Le cannabis a clairement des effets négatifs sur le cerveau des jeunes: ceci ne fait pas débat Je suis strictement opposé à toute forme de tolérance sur les mineurs. Pour les majeurs, ils font bien ce qu'ils veulent de leurs corps, et donc il faut simplement des peines sévères pour les gens qui de ce fait ont des comportements à risques pour les autres (tout comme ceux qui conduisent avec de fort taux d'alcoolémie).. On ne peut pas gérer les problèmes de la contrebande en acceptant des risques pour les jeunes, ce n'est tout simplement pas du même ordre.
a écrit le 25/05/2017 à 21:36 :
Le cannabis n'ayant aucune action négative sur le cerveau. La preuve, ce ne sera plus une infraction de conduire en ayant fumé un joint ou plusieurs. Par contre de dépasser la vitesse de 1 ou 2 km/heure, alors la : PV, etc.
Pour ceux qui vont rouspéter parce que je prends une vitesse faible comme exemple, les radars ont une marge d'erreur en plus et... en moins par rapport à la limite.
a écrit le 25/05/2017 à 18:54 :
Pour information : la contravention est une réponse pénale. donc ce n'est pas une dépénalisation stricto sensu mais une réponse pénale de moindre degré (plus d'emprisonnement)
Réponse de le 08/06/2017 à 19:48 :
Faux, l'amende pour exces de vitesse c'est du penale dans cas?
a écrit le 25/05/2017 à 18:43 :
D'ailleurs Charles Pasqua lui même, en tant qu'ancien ministre de l’intérieur l'avait préconisé. Sérieusement ?

Le problème de ce genre de mesure est de risquer de stimuler la demande de drogue et donc d'encourager la production. Ce qui veut dire qu'il faudrait "gérer" aussi bien la consommation que la production. On a déjà eu du mal à sortir de l’état actionnaire de fabricants de cigarettes.
Cela parait compliqué, ce serait certainement rentable pour l'état, mais n'est il pas dangereux de commencer à mélanger les genres.
D'après des affaires récentes, il parait que des services auraient déjà été victimes de cette forme de "confusion". D'où l’intérêt de toujours veiller à définir clairement et à faire concorder à la fois les méthodes et les objectifs. C'est l’utilité des lois et de la justice.

Il est évident qu'il faut changer de méthode pour lutter contre le trafic de stupéfiants et le crime organisé, mais il faut le faire rapidement et avec autant de volonté, sinon plus, que pour lutter contre le terrorisme. Les deux font des dégâts importants et mettent en péril l’équilibre de nos sociétés.
a écrit le 25/05/2017 à 18:26 :
Pour moi, c'est une erreur de s'arrêter au milieu du gué, car dépénaliser va forcément accroitre l'attrait pour les trafiquants !
Sinon, il faut aller jusqu'à la légalisation, comme le tabac, et en faire un monopole d'état ! La distribution sera assurée soit par les bureaux de tabac, soit par les pharmacies ! Une production nationale pourra même être organisée au sein de fermes d'état, qui seraient réparties sur le territoire en fonction des besoins de revitalisation...
Les lourdes taxes devront être affectées à la sécu.
Bien entendu, aucun import ni culture privés ne seront tolérés, même pour consommation personnelle !
NB: je ne suis absolument pas consommateur, mais autant faire cesser la rentabilité de gangs de malfrats !
Réponse de le 25/05/2017 à 20:35 :
Si les contredanses servent à financer la prévention et l'aide à la détox, OK. Mais comme plus grand chose n'est fait en matière de lutte contre l'alcoolisme (une goutte d'eau par rapport à la TVA collectée sur l'alcool)..
a écrit le 25/05/2017 à 17:49 :
La dépénalisation est une erreur, il vaut mieux que ce soit, soit interdit soit commercialisable. La commercialisation ne va de soit qu'avec une prévention, une formation de la population et évidement avec une lourde taxe pour financer tout ça (ça pousse comme une mauvaise herbe, ça ne coute rien a produire).
a écrit le 25/05/2017 à 16:46 :
C'est sûr qu'il faut mieux dépénaliser le cannabis pour que les français soient tellement shooté qu'ils ne se rendront pas compte qu'ils vont se faire complètement exploiter avec la réforme du code du travail.
Réponse de le 25/05/2017 à 17:32 :
Renè MONTI! ne dit pas n 'importe quoi!
Réponse de le 26/05/2017 à 15:27 :
René il vair mieux fumer que boire, parlez en avec votre médecin. L'alcool à des conséquences même plus grave que la cocaïne et avec le nombre de fumeurs en France, bien sous estimé d'ailleurs, je préfère qu'on mette des délinquants en prison qu'un conducteur qui a fumé la veille. Bonne journée
Réponse de le 26/05/2017 à 23:32 :
bien dit rené
Réponse de le 08/06/2017 à 19:50 :
T'inquietes pas le francais est deja bien assez alcoolisé pour ne rien se rendre compte du tout ...... et au passage l'herbe te laisse maitre de tes pensé et de tes actions, et aussi ca rend moins con que l'alcool. A bon entendeur

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