En marche vers la dépénalisation du cannabis

D'ici quelques mois, le gouvernement veut mettre en place un système de contravention pour l'usage du cannabis. Cela signifie donc que la consommation et la détention de cette drogue douce sortirait du champ pénal.
Hugo Baudino
Le fait de se faire arrêter en train de fumer du cannabis ne pourrait bientôt ne plus donner lieu qu'à une simple contravention.

C'est désormais officiel : la dépénalisation du cannabis est en marche en France. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur du gouvernement Philippe, a annoncé ce mercredi sur BFM TV-RMC qu'il allait instaurer "dans les 3-4 mois", des contraventions pour réprimer la consommation et la détention de cannabis. Cela met donc définitivement fin au flou qui résidait sur l'avenir de la législation du cannabis en France.

Car il faut avouer qu'il a longtemps été compliqué de comprendre ce qu'Emmanuel Macron comptait faire en matière de légalisation/dépénalisation du cannabis. Le nouveau président de la République et ses soutiens ont en effet multiplié les déclarations contradictoires sur le sujet depuis plusieurs mois, comme le relevait Libération dès février 2017.

Confusion sémantique

Dans son programme en tant que candidat, Emmanuel Macron faisait une seule fois référence au cannabis, dans le volet sécurité. : "nous proposons de sanctionner les petites infractions (comme l'usage de petites doses de cannabis) par le paiement d'une contravention". Cela fait écho à ce que disait Emmanuel Macron dans son livre Révolution. L'ancien ministre de l'Economie estimait "vain" le fait de "pénaliser systématiquement la consommation de cannabis". Il évoquait donc déjà de se reposer sur le régime des contraventions pour "sanctionner ces comportements".

Si la consommation de cannabis n'est plus passible de sanction pénale mais d'une simple contravention, on peut considérer qu'elle est dépénalisée. Mais, le 16 février, le candidat déclarait dans une interview pour Le Figaro "ne pas croire à la dépénalisation des petites doses". C'est en réalité, comme l'expliquait très bien Libération, une confusion sur le terme de dépénalisation qui est en jeu, le candidat Macron ayant peut être eu peur de l'effet d'annonce...

Si le gouvernement et son ministère de l'intérieur tiennent leurs promesses et mettent en place ce système de contravention pour l'usage du cannabis, on s'oriente donc bien vers une dépénalisation du cannabis. En attendant que le débat soit lancé sur la légalisation ?

Lire aussi : Légalisation du cannabis : les 5 chiffres-clés du débat

Hugo Baudino
Commentaires 30
à écrit le 04/01/2018 à 14:14
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JE VIS DANS UN QUARTIER SENSIBLE? ET APRES TOUTE CES ANNEES A COTOYE CES JEUNES QUI SE DROGUENT J EN EST CONNUE QUI SONT MORT PARS CE POISON ? DAUTRE QUI ON TAPE ET VOLE DES VOISNS POUR LEURS DOSSES COTIDIENE ET MEMME TERORISSE LES MONTES DECALIER PO...

le 21/01/2018 à 10:20
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n importe quoi, je fume du cannabis tout les jours depuis plus de trente ans je n ai jamais agressé, voler ou fait quoi que se soit d illégal part fumer bien sur, le manque comme vous dite vient du tabac pas du cannabis, il y as des milliers de mort ...

à écrit le 09/06/2017 à 13:51
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Petit coup de pouce,éventuellement utile,à certains qui s'inquiètent.....: Code pénal (Français hein) article 122-7 Code de la santé publique (Français aussi) article L 1110-1 Tout est déjà bien prévu dans la législation,ne vous inquiétez pas.... ...

le 09/06/2017 à 20:41
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C'est mieux écrit dans ce sens là... : CIBDOL.COM/FR KALAPA CLINIC .COM/FR Excusez me....

à écrit le 29/05/2017 à 9:32
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La dépénalisation existe depuis le début du quinquennat Hollande qui a fait passer une Loi incitant les magistrats et policier à orienter les sanctions avant tout pénalement leur laissant malgré tout leur libre arbitre mais dans les faits cela s'est ...

à écrit le 27/05/2017 à 22:05
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L'idée est intéressante. Cependant il faut rappeler pourquoi il y aurait besoin de faire payer une contravention ! En fait le cannabis actuel n’a plus rien à voir avec le cannabis des Sixties, qui contenait moins de 1% de THC, cette substance psycho...

le 28/05/2017 à 22:10
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C'est ce que pensait Ron Hubbard? Aller dans d'autres forums propagés vos "fake news".

le 09/08/2017 à 17:49
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Actuellement seules les plants les plus purs proposent 40% le cannabis du marché noir français atteint les 20% tout au plus

le 14/01/2018 à 13:52
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Léo 69 tu n'y connais vraiment rien ... Tout les chiffres que tu as cités sont FAUX. Tu écris un roman ou tu ne racontes que des conneries ... 1% faux c'etais 5% à 10% dans les années 60 Aujourd'hui en France, un cultivateur chevronné peut at...

à écrit le 27/05/2017 à 10:26
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Qui est à l'origine de cette idée ? C'est une personne IRRESPONSABLE QUI PERD LA TÊTE !.

le 27/05/2017 à 13:05
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Besoin d'un miroir peut être ...??? Ceux qui perdent la tête c'est pas ceux qui soutiennent par exemple la chimio ?? Alors que le naturel sans effets secondaires est....ah oui.....INTER...QUOI ?....INTER...DIT ! Loooooooooool Le cbd par exemple a...

à écrit le 26/05/2017 à 23:14
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La dépénalisation du cannabis, vaste et vieux débat... Cet article recense l'ensemble des arguments « pour » et « contre » : http://wikidebats.org/wiki/Faut-il_d%C3%A9p%C3%A9naliser_le_cannabis_%3F

à écrit le 26/05/2017 à 12:11
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Pis le thérapeutique c'est pour quand ?? Maladies neurologiques,cancer,...etc. Alors que notre "sécu" prend en charge le nucléaire et le chimique, le naturel (et efficace) n'est pas d'actualité chez nous...ah bon.... Savez vous qu'en Suisse ils vie...

le 08/06/2017 à 19:46
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Regarde les extrait de CBD c'est tout a fais legale ;) et yen a de plus en plus je vais me pencher vers ca deja perso

à écrit le 26/05/2017 à 11:10
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Soumettre à contravention n'est pas encourager la consommation: payer une amende est plus douloureux que subir les stages destinés aux fumeurs pris en flag qui existent actuellement. On peut se vanter en ville de rester sourd à une "rééducation", ma...

le 27/05/2017 à 16:11
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Ou pourquoi pas légaliser une bonne fois pour toute ? Comme avec l'alcool ou le tabac( qui sont tout les deux bien plus dangereux) les dealer n'auront plus de clients, la weed sera pas coupé au verre pilé, le chômage sera en baisse, et l'état en aura...

à écrit le 26/05/2017 à 11:01
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Une contravention, surtout si l'amende encourue est significative (1500€ ?) et surtout progressive (avec possibilité de confiscations : téléphone portable, véhicule,...) en cas de récidive, vaudra toujours mieux que l'absence de sanctions réelles act...

à écrit le 26/05/2017 à 9:52
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Le cannabis a clairement des effets négatifs sur le cerveau des jeunes: ceci ne fait pas débat Je suis strictement opposé à toute forme de tolérance sur les mineurs. Pour les majeurs, ils font bien ce qu'ils veulent de leurs corps, et donc il faut si...

à écrit le 25/05/2017 à 21:36
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Le cannabis n'ayant aucune action négative sur le cerveau. La preuve, ce ne sera plus une infraction de conduire en ayant fumé un joint ou plusieurs. Par contre de dépasser la vitesse de 1 ou 2 km/heure, alors la : PV, etc. Pour ceux qui vont rouspé...

à écrit le 25/05/2017 à 18:54
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Pour information : la contravention est une réponse pénale. donc ce n'est pas une dépénalisation stricto sensu mais une réponse pénale de moindre degré (plus d'emprisonnement)

le 08/06/2017 à 19:48
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Faux, l'amende pour exces de vitesse c'est du penale dans cas?

à écrit le 25/05/2017 à 18:43
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D'ailleurs Charles Pasqua lui même, en tant qu'ancien ministre de l’intérieur l'avait préconisé. Sérieusement ? Le problème de ce genre de mesure est de risquer de stimuler la demande de drogue et donc d'encourager la production. Ce qui veut dire ...

à écrit le 25/05/2017 à 18:26
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Pour moi, c'est une erreur de s'arrêter au milieu du gué, car dépénaliser va forcément accroitre l'attrait pour les trafiquants ! Sinon, il faut aller jusqu'à la légalisation, comme le tabac, et en faire un monopole d'état ! La distribution sera ass...

le 25/05/2017 à 20:35
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Si les contredanses servent à financer la prévention et l'aide à la détox, OK. Mais comme plus grand chose n'est fait en matière de lutte contre l'alcoolisme (une goutte d'eau par rapport à la TVA collectée sur l'alcool)..

à écrit le 25/05/2017 à 17:49
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La dépénalisation est une erreur, il vaut mieux que ce soit, soit interdit soit commercialisable. La commercialisation ne va de soit qu'avec une prévention, une formation de la population et évidement avec une lourde taxe pour financer tout ça (ça po...

à écrit le 25/05/2017 à 16:46
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C'est sûr qu'il faut mieux dépénaliser le cannabis pour que les français soient tellement shooté qu'ils ne se rendront pas compte qu'ils vont se faire complètement exploiter avec la réforme du code du travail.

le 25/05/2017 à 17:32
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Renè MONTI! ne dit pas n 'importe quoi!

le 26/05/2017 à 15:27
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René il vair mieux fumer que boire, parlez en avec votre médecin. L'alcool à des conséquences même plus grave que la cocaïne et avec le nombre de fumeurs en France, bien sous estimé d'ailleurs, je préfère qu'on mette des délinquants en prison qu'un ...

le 26/05/2017 à 23:32
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bien dit rené

le 08/06/2017 à 19:50
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T'inquietes pas le francais est deja bien assez alcoolisé pour ne rien se rendre compte du tout ...... et au passage l'herbe te laisse maitre de tes pensé et de tes actions, et aussi ca rend moins con que l'alcool. A bon entendeur

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