Etat d’urgence : quelles sont les mesures ?

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La France en état d'alerte maximale depuis cette nuit
La France en état d'alerte maximale depuis cette nuit (Crédits : © Eric Vidal / Reuters)
Un conseil des ministres s'est tenu la nuit dernière vers minuit. L'état d'urgence a été décidé et est en vigueur sur l’ensemble du territoire métropolitain pendant 12 jours minimum. Quelles sont les mesures pour les Français ?

Historiquement votée pour faire face aux événements liés à la guerre d'Algérie, la loi du 3 avril 1955 est toujours en vigueur. L'état d'urgence est une situation spéciale qui restreint les libertés. Il « confère aux autorités civiles, dans l'aire géographique à laquelle il s'applique, des pouvoirs de police exceptionnels portant sur la réglementation de la circulation et du séjour des personnes, sur la fermeture des lieux ouverts au public et sur la réquisition des armes ».

Cette loi qui diffère des pouvoirs exceptionnels de l'article 16 de la constitution et de l'état de siège de l'article 36 de la même constitution, implique que "certains lieux seront fermés", que la "circulation pourra être interdite" ou que "des perquisitions pourront être décidées".

état d'urgence

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Commentaires
a écrit le 15/11/2015 à 10:56 :
Et bien voila la solution pour calais... La solution est le pictogramme avec le piéton et son bagage (regardez le descriptif) par contre ils ne précisent pas comment on applique ces décisions...
Réponse de le 09/03/2016 à 17:03 :
je comprends pas
a écrit le 14/11/2015 à 19:47 :
Une fois naturalisés, ils n'auront plus de raison de poser des bombes ou de tirer.
La France a de la place en plus.
a écrit le 14/11/2015 à 19:37 :
Cazeneuve doit démissionner !!!!
Le juge spécialiste des terroristes a déclaré ce jour sur BFM que faute de moyen on ne suit que la moitié des gens qui reviennent de Syrie !! A priori il n'y aurait que 200 personnes qui suivent ces monstres ( pour comparer à Grenoble ou il y a 450 personnes qui s'occupe de la culture ).
Par contre pour mettre des radars partout on trouve de l'argent sans probleme !!!
Trevidic a ete mît à la retraite car il s'occupe depuis 10 ans des terroristes et que l'on ne peu pas y rester plus de 10 ans .....
Les irresponsables sont au somment de l'état

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